N°18 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de constituer une servitude de passage de canalisations au profit de la Société du Canal de Provence (S.C.P.) sur un ensemble de parcelles communales incluses dans le bail au profit du Lycée Agricole (E.P.L. d'enseignement agricole d'Aix, Valabre, Marseille) cadastrées section D n° 1065 et 1067, CY n° 9, 10 et 19 Rapporteur Mme Nérini

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Mme NERINI : Parcelles concernées :
- D n° 1 065 Le Vallon de Rambert pour 15 ml
- D n° 1 067 Valabre pour 5 ml
- CY n° 9 Valabre pour 25 ml
- CY n° 19 Valabre pour 90 ml
- CY n° 10 Valabre pour 420 ml

Indemnité compensatrice de 1 582 euros.

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