Madame Zunino : Pour les délibérations 15 16 et 17 en fait il s’agit des délibérations que nous avons votées le 27 juillet 2020 où on a procédé tout d’abord à la fixation de l’enveloppe budgétaire pour le régime indemnitaire des élus, ainsi qu’aux attributions individuelles. Afin de se conformer à la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 et suite à la demande de Madame le receveur municipal, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler remplacer les délibérations et de se prononcer tout d’abord sur le calcul de l’enveloppe globale en fonction de notre strate démographique en dehors de la majoration.
Donc l’ancienne délibération tenait compte donc de notre strate démographique et la majoration, ce qui est exclu, en fait par la loi donc là nous rectifions en votant uniquement l’enveloppe globale, ensuite nous votons la répartition des indemnités des élus et enfin nous nous prononçons sur la majoration de chef-lieu de Canton qui attribue donc 15 % sur l’indemnité allouée individuellement à chaque élu. Les indemnités des élus restent inchangées, il s’agit uniquement de distinguer l’enveloppe globale et la majoration.
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?
Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote