N°15 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite à la commune d’une emprise de terrain appartenant à la SA LOGIREM (Résidence Le Stendhal) Rapporteur M. Menfi

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M. MENFI : On avait déjà passé une délibération au dernier Conseil Municipal et lorsqu’ils ont mesuré, on s’est rendu compte que 122 m² linéaires revenaient à la commune. C’est l’objet de cette délibération.

M. SANDILLON : Juste une remarque puisque j’avais posé une question à ce sujet lors du dernier Conseil Municipal concernant l’entretien des dégâts causés par les pins qui figurent le long de l’avenue Manoukian et vous aviez répondu, Monsieur le Maire, je vous cite d’ailleurs, c’est dans le compte rendu "en leur offrant le terrain, ils entretiendront les pins". Aujourd’hui, vous nous proposez d’accepter la cession gratuite de la LOGIREM portant sur ce même trottoir où sont implantés les fameux pins. Je suppose que la conséquence correspond à l’inverse de ce que vous aviez déclaré et c’est bien la ville qui aura la charge de l’entretien. C’est bien ça ?

M. MENFI : Sur cette partie là, il n’y a pas de pins. Sur le restant, ils avaient pris en charge, on avait déjà répondu et là, il n’y en a pas.

Mme CRUVEILLER : J’avais juste une question à formuler qui, il me semble, avait déjà été demandé dans le passé sur des délibérations de ce type, à savoir les frais d’acte notarié qui restent à la charge de la commune, de les mentionner pour savoir quelles sont les dépenses qu’on vote dans cette délibération. Donc ça concerne la délibération n° 15 et la n° 17.

M. MEI : On vous fera passer ça. On ne peut pas vous répondre là.

VOTE
UNANIMITÉ