N°14 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un bail à ferme avec M. Olivero Robert Rapporteur M. Peltier

Publié le

M. ME I : Nous retirons cette question à l’ordre du jour.

M. SANDILLON : Pour quelles raisons ?

M. LABRUYERE : L’interrogation porte sur l’usage qui pourrait en être fait ou tout au moins dans nos accords avec la SAFER, la volonté est de prioriser les jeunes agriculteurs.

M. LAMBERT : Ce ne sera pas avec M. Olivero ?

M. LABRUYERE : On ne peut pas dire cela. On va juste réétudier une formule qui permettrait que ces terres puissent être affectées à un jeune agriculteur, pour autant cela ne veut pas dire qu’on ne passera pas un bail avec M. Olivero. On veut juste préserver la possibilité d’une sortie avant le terme du bail, si d’autres priorités se présentaient. Sinon, c’est gelé pendant quinze ans.

M. MEI : Nous souhaitons pouvoir prêter le terrain mais qu’on puisse le récupérer d’une année sur l’autre. On souhaite avoir cette possibilité de le récupérer rapidement. Quinze ans c’est long !

VOTE
UNANIMITÉ