Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2010

Mme CRUVEILLER : Nous souhaitons revenir sur l’intervention qui a eu lieu à la fin du Conseil Municipal du 27 mai 2010 : alors que Monsieur le Maire s’apprêtait à clore la séance, Monsieur Peltier s’est adressé brutalement à moi en ces termes : " ...C’est inadmissible, vous êtes en train de dire que nous donnons des permis illégaux dans votre article. Vous devez supprimer cette phrase : "…vous êtes propriétaire d’un terrain et la Mairie ne vous donne pas le permis de construire auquel vous avez droit…". Cette phrase est insultante. Si vous ne la supprimez pas, je vous attaque personnellement pour diffamation. Vous l’aviez déjà écrit sur votre journal, je n’ai rien dit et maintenant vous osez l’écrire à nouveau sur le journal de la ville..."

Monsieur MEI a répondu : je relirai le texte de Madame Cruveiller. Madame Cruveiller, si vous avez un problème, passez me voir ! Ces propos virulents et me menaçant personnellement ont été tenus à la fin du Conseil Municipal, après que toutes les délibérations aient été votées et après la question orale, afin de donner à ceux-ci un ton péremptoire. Plusieurs gardannais présents dans la salle ce jour-là, peuvent en témoigner. Reporter ces propos de façon édulcorée et en les dissimulant dans la délibération numéro 7 est une déformation délibérée et mensongère de la réalité. Aussi, je vous demande de modifier le procès verbal, afin que les propos soient relatés tels qu’ils ont été proférés ce jour là.

Enfin, je souhaite porter à la connaissance de ce conseil que le lendemain du Conseil Municipal, le 28 mai 2010, j’ai déposé un courrier à Monsieur le Maire rédigé ainsi : "Suite à l’intervention publique en Conseil Municipal du 27 mai 2010 de l’adjoint à l’urbanisme, Monsieur Jean-Paul Peltier, par laquelle vous avez tenté de m’impressionner et d’user de votre autorité, je vous informe que le texte du groupe d’opposition "A Gardanne, il est temps de changer !" est maintenu intégralement dans les termes tels que je vous l’avais transmis le 18 mai 2010. En cas de perte, je vous le transmets à nouveau (texte ci-joint). Monsieur Jean-Paul Peltier m’a menacé publiquement de m’attaquer en justice. Je vous demande de respecter le droit d’expression de l’opposition, s’agissant du Plan Local d’Urbanisme qui engage notre avenir, l’avenir des gardannais et des bivérois." Je souhaitais que le Conseil Municipal soit informé. Merci pour votre écoute.

M. MEI : Le droit de parole, vous l’avez. Nous joindrons votre lettre au rapport.

M. PELTIER : Je maintiens mon point de vue sur ce que j’ai dit. L’altercation n’a pas eu lieu à la fin du Conseil Municipal mais aux questions concernant le P.L.U.

M. MEI : Dans le cadre de la préservation des droits des anciens mineurs, je vous propose que nous nous associons à l’action de leurs organisations syndicales. Je souhaite que le Conseil Municipal approuve cette motion de soutien.

M. LAMBERT : J’ai prévu d’intervenir sur cette délibération mais j’avais prévu d’intervenir aussi sur la précédente ! Les débats autour de l’exactitude du compte rendu du dernier Conseil Municipal montrent encore une fois combien nous sommes en retard dans notre commune, commune qui se dit Ville Culturelle et Scientifique et qui refuse ce que presque toutes les communes de notre taille ont mis en place : l’enregistrement des débats pour plus de fiabilité, d’efficacité et pour faciliter le travail des secrétaires. Nous soutiendrons cette motion mais il nous semble qu’elle doit être plus explicite par rapport à l’exposé formulé juste avant. Effectivement, vous nous proposez de voter une motion « pour soutenir l’action de l’intersyndicale de la CARMI ». Ne serait-il pas plus judicieux de dire « soutenir les revendications de l’intersyndicale de la CARMI » ?

Car c’est bien les objectifs, les revendications, que nous soutenons, et en aucun cas nous ne devons nous substituer aux syndicats, libres de leurs choix de moyens d’actions (comme en nous interpellant par exemple) pour atteindre les objectifs qu’ils se sont fixés. Cette remarque n’est pas que de la forme, c’est aussi de la rigueur. Privilégions l’efficacité ! En vous remerciant par avance d’intégrer cette remarque. Merci.

M. MEI : Je propose d’en rester à notre texte. Je soutiens l’intersyndicale. Cela veut dire la même chose.

M. COMTI : François-Michel, peut-être que tu ne comprends pas le texte, parce qu’il défend les intérêts des retraités ?

M. LAMBERT : Marius, ne dis pas ça ! Ecoute bien ce que j’ai dit, je connais le dossier et justement, pour être efficace, je dis qu’il faut soutenir les revendications de l’intersyndicale, car c’est bien plus les revendications qui sont mises en avant par l’intersyndicale, et non pas leurs actions.

M. MEI : Je vous propose, comme on le fait traditionnellement lors de grands sinistres, de voter une subvention de 5 000 euros pour aider les habitants du Var. Nous avons choisi une commune, celle du Luc. Je pense que la commune se doit d’aider, comme elle l’a fait pour une commune des Landes qui avait été touchée par la tempête.

Mme ARNAL : La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une dotation de solidarité urbaine. Son article 8 stipule que les communes qui ont bénéficié de cette dotation doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions engagées au titre de cette subvention. Pour l’exercice 2009, la Commune de Gardanne a reçu 405 147 euros au titre de la D.S.U. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du présent rapport. Vous avez tous les détails dans le document annexé à la délibération : la D.S.U. participe pour beaucoup d’actions :
 aménagement des équipements urbains de proximité
 aide à la construction et à la réhabilitation du secteur locatif
 action en direction de la Jeunesse
 action d’intégration en direction du public en difficulté
 aides au tissu associatif local

M. MEI : On vous demande de constater que le rapport a bien été présenté.

Mme ARNAL : Par délibération en date du 4 mars 2010, le Conseil Municipal avait décidé d’accorder à la Société LOGIREM une garantie d’emprunt pour l’opération de réhabilitation de 169 logements de la Résidence "Les Côteaux de Veline". La Caisse des Dépôts et Consignations a souhaité que soit porté sur la délibération le taux d’intérêt actuariel (1,85%) et que l’article 3 soit modifié (la Société LOGIREM s’étant trompée dans sa rédaction). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler et de remplacer la délibération du 4 mars 2010 par celle jointe en annexe.

M. MEI : C’est la même, à la modification près.

Mme ARNAL : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à la Société NEOLIA pour le financement de l’opération de démolition/reconstruction de 3 logements situés au 22, rue des Pourpiers à Biver (montant à garantir : 211 479,40 euros).

M. PARDO : Depuis 1990, la ville de Gardanne avait mis en place une Taxe sur les Emplacements Publicitaires Fixes (Taxe Sur les Enseignes). En 2009, cette TSE s’est transformée en TLPE (Taxes Locales sur les Publicités Extérieures) qui ne l’oublions pas, est une des prérogatives de l’Etat pour compenser la TP (Taxe Professionnelle). Par ailleurs, les tarifs sont fixés par l’Etat, et non évolutifs en 2011, 2012, 2013, et non pas par Monsieur le Maire et son Conseil. Pour pouvoir mettre en place cette TLPE en 2011, il faut délibérer avant le 1er juillet 2010. L’importance de cette délibération nous permettra de maîtriser cette TLPE, mais surtout protéger nos petits commerçants (exonération totale ou à 50 %). L’application de cette TLPE va être très difficile à mettre en place, c’est pourquoi il faut du temps. Avec cette délibération, nous maîtriserons le dossier.

M. MENFI : Les rôles de l’eau et de l’assainissement du 2ème semestre 2009 ont été mis en recouvrement le 31 décembre 2009. Lors du recouvrement, des anomalies de relève et de facturation sont apparues. Un abattement a été effectué sur les quittances concernées selon le détail annexé aux délibérations correspondantes. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à une rectification sur les rôles de l’eau et de l’assainissement et d’effectuer les mandatements sur l’exercice 2010.

Montant : - 5 511,82 euros

Montant : - 3 694,66 euros

M. MENFI : Je vais vous lire le rapport de synthèse préparé par M. Pintore et par M. Foucheyrand.

I. Les éléments principaux et importants de l’exercice 2009 pour le Service de l’Eau Potable
A. Les grands chiffres
 près de 4 800 abonnés du service
 près de 66 km de réseau d’eau potable
 le volume produit annuel est en augmentation de 4,4 % par rapport à 2008
 le volume exporté vers Bouc/Cabriès est en augmentation de 9 % par rapport à 2008
 le volume annuel distribué et comptabilisé sur la commune de Gardanne est en augmentation de 4,3 % par rapport à 2008
 le rendement dit « de réseau » est de 84,1 % (en augmentation de 0,6 % par rapport à 2008), soit 15,9 % de pertes ou de volumes non comptabilisés (vidange réservoirs eau potable, purges réseau, …)

B. Les travaux et interventions réalisées en 2009
 567 mètres de canalisations eau potable remplacées ou créées
 65 branchements remplacés ou créés
 230 compteurs remplacés ou créés
 plus de 2 000 interventions sur le réseau d’eau potable

C. Qualité de l’eau distribuée
La totalité des prélèvements et analyses réalisée en 2009 dans le cadre du contrôle sanitaire a respecté les normes de potabilité.

D. Extinction de la dette eau potable en 2011

II. Les éléments principaux et importants de l’exercice 2009 pour le Service d’Assainissement Collectif
A. Les grands chiffres
 plus de 4 900 abonnés
 plus de 76 km de réseau d’eaux usées
 volume traité par la station de dépollution en augmentation de plus de 18 % (conséquent à l’importance des intempéries en 2009)
 rendements épuratoires maintenus en 2009, toujours qualifiés d’excellents (plus de 99 % sur le paramètre principal)

B. Les travaux et interventions réalisées en 2009
 140 mètres de canalisations eaux usées remplacées ou créées
 18 branchements remplacés ou créés
 plus de 400 interventions sur le réseau d’eaux usées

C. Extension de la dette assainissement en 2015

III. Evolution de la facture d’eau et d’assainissement
Montant de la facture d’eau et d’assainissement sur une base annuelle de 120 m3 : 317 euros TTC, soit un prix moyen du m3 toutes redevances confondues de 2,64 euros TTC.

M. MEI : Je vous engage à consommer l’eau de la ville de Gardanne. Au moment où on mène toute une campagne pour les eaux minérales, on a raison de dire que c’est de l’eau de qualité. Cela s’inscrit dans le cadre du développement durable.

M. PARDO : Depuis juin 2001, la ville de Gardanne adhère à cette plate-forme d’Initiatives Locales dans le but d’accompagner et aider les créateurs d’entreprises (possibilité de prêt à taux 0 pour les TPE). Afin de faciliter l’accueil des créateurs, des permanences ont eu lieu à Gardanne, dans les locaux du "Service Développement Economique". Le bilan des activités est le suivant :

Année 2009
 33 accueils
 28 prêts accordés représentant un montant total de 165 500 euros

Année 2010 (Premier semestre)
 9 demandes de prêt étudiés
 5 prêts accordés pour un montant total de 35 000 €.

Il est proposé à Monsieur le Maire de renouveler la participation de la ville permettant la poursuite du travail engagé avec cette structure. Il est rappelé que cette participation de 21 062 € est un abondement au PACI. La clé de répartition entre le fonds de prêt d’honneur et le fonds de fonctionnement est fixée comme souhaitée à 50/50.

Mme FERRARINI : Cette année encore, pour la troisième année, nous allons expliquer notre point de vue sur la cotisation annuelle PACI. Bien évidemment, nous ne remettons pas en cause les compétences de la structure du Pays d’Aubagne la Ciotat Initiatives, ni l’accompagnement et le service rendu aux entreprises locales. Nous le savons bien, quelle que soit la plate-forme, ce sont les mêmes compétences qui sont rassemblées et le choix de celle-ci n’a aucune incidence sur le service rendu auprès des créateurs.

Mais nous devons nous rapprocher des institutions du Pays d’Aix. C’est notre bassin de vie, celui du développement économique de notre avenir. Nous continuons à penser que l’intérêt de la commune est de rejoindre au plus tôt la communauté du Pays d’Aix. C’est notre choix politique, celui du bon sens. Ensemble, avec nos communes voisines, nous devons travailler pour développer économiquement notre territoire. C’est parce que nous voulons travailler différemment que nous voterons contre cette délibération.

Mme PRIVAT : Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. En conséquence, l’Office du Tourisme étant bénéficiaire d’une subvention de 55 250 pour l’exercice 2010, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe avec Monsieur le Président de l’Office du Tourisme.

M. PELTIER : Dans le cadre de la restructuration des centres de secours mise en place par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), la commune a souhaité apporter son concours en proposant le terrain d’assiette de la future caserne. Le site retenu est une partie de la parcelle communale située lieudit Fontvenelle d’une superficie de 8001 m², sur laquelle sont implantés les anciens tennis et une construction appelée à être démolie lors des travaux. Compte tenu de l’intérêt général du projet et des investissements à réaliser par le SDIS, il est proposé au Conseil Municipal de céder ce terrain à l’euro symbolique.

Mme FERRARINI : Nous avons juste une question. Pourquoi n’a-t-on pas envisagé un bail emphytéotique ou un bail à construction qui permettait de conserver la propriété du terrain ?

M. BASTIDE : En tant qu’administrateur du SDIS, j’ai posé la question. Si on avait fait un bail emphytéotique administratif, le Conseil Général était obligé de faire un crédit global. Là, ils ont la possibilité d’avoir un crédit affecté qui est moins cher.

Mme CRUVEILLER : Et si le Conseil Général vend le terrain ou l’affecte à un autre usage ? Imaginons que le Conseil Général dans vingt ans décide de déplacer la caserne vers un autre lieu, la commune perdra la valeur du terrain !

M. PELTIER : Ce n’est pas l’habitude des collectivités. Je vois mal le Conseil Général avoir ce genre de pratiques et je crois qu’il faut prendre en compte la qualité des rapports que nous avons avec le Conseil Général.

M. MEI : De toutes façons, nous avons encore le droit de préemption.

Mme CRUVEILLER : A quel prix ?

M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié permettant la rectification du plan cadastral remanié qui ne correspond pas à l’alignement du domaine public et qui affecte pour 18 m² une partie de la propriété privée de M. et Mme Kherbache.

M. ME I : Nous retirons cette question à l’ordre du jour.

M. SANDILLON : Pour quelles raisons ?

M. LABRUYERE : L’interrogation porte sur l’usage qui pourrait en être fait ou tout au moins dans nos accords avec la SAFER, la volonté est de prioriser les jeunes agriculteurs.

M. LAMBERT : Ce ne sera pas avec M. Olivero ?

M. LABRUYERE : On ne peut pas dire cela. On va juste réétudier une formule qui permettrait que ces terres puissent être affectées à un jeune agriculteur, pour autant cela ne veut pas dire qu’on ne passera pas un bail avec M. Olivero. On veut juste préserver la possibilité d’une sortie avant le terme du bail, si d’autres priorités se présentaient. Sinon, c’est gelé pendant quinze ans.

M. MEI : Nous souhaitons pouvoir prêter le terrain mais qu’on puisse le récupérer d’une année sur l’autre. On souhaite avoir cette possibilité de le récupérer rapidement. Quinze ans c’est long !

M. MENFI : Le problème est qu’au départ, il y avait ce quartier sans voie qui était au-dessus. Cela s’appelait le Chemin des Angles. Petit à petit, des maisons se sont construites et un chemin qui conduisait au stade de Biver s’est appelé aussi Chemin des Angles. Plus personne ne comprenait, le GPS non plus. Les ambulanciers ne s’y sont pas reconnus. A la demande des riverains, nous avons pensé à donner un nom à cette voie. On propose de la dénommer "Louise Michel".

Louise Michel, née le 29 mai 1830 à Vroncourt-la-Côte (Haute Marne) et morte le 9 janvier 1905 à Marseille, alias "Enjolras", est une militante anarchiste et l’une des figures majeure de la Commune de Paris. Le mot "anarchiste" de l’époque n’a rien à voir avec le mot "anarchiste" d’aujourd’hui. En 1871, elle participe activement aux événements de la Commune de Paris, autant en première ligne qu’en soutien. Capturée en mai, elle est déportée en Nouvelle Calédonie où elle s’éveille à la pensée anarchiste. Elle revient en France en 1880 et, très populaire, elle multiplie les manifestations et réunions en faveur des prolétaires. Elle reste surveillée par la police et est emprisonnée à plusieurs reprises, mais poursuit inlassablement un activisme politique important dans toute la France jusqu’à sa mort à l’âge de 74 ans. Elle représente une figure importante de la Commune de Paris et de l’enseignement révolutionnaire des années 1860 et constitue encore aujourd’hui une personnalité influente dans la pensée révolutionnaire et anarchiste. En janvier 1887, elle s’était prononcée contre la peine de mort, en réaction à la peine capitale à laquelle vient d’être condamné son ami Duval.

On pourrait continuer pendant plusieurs pages... C’est un personnage important. Ce ne sera pas une rue mais une avenue.

M. MENFI : Je ne sais pas ce que vous avez pu en penser mais c’est comme si quelqu’un de proche, un parent, un ami, était décédé. Je me souviens que quelques jours après, nous avions inauguré les Roseaux de Cézanne et les gens nous ont interpellé "Est-ce que vous ferez quelque chose pour Jean Ferrat ?" Jean Ferrat disparaissait le 13 mars 2010 dans son village d’Entraigues en Ardèche où il vivait depuis plus de 40 ans. À la fois chanteur engagé et poète, auteur de chansons à textes, il était aussi compositeur, et mettait notamment en musique de nombreux poèmes de Louis Aragon et autres. Dès ses débuts, il oriente son inspiration dans deux directions : l’engagement social et la poésie. « Je ne chante pas pour passer le temps ». Tout au long de sa carrière, il a cherché à donner à ses chansons une signification militante derrière le texte populaire.

La SACEM a, dans son hommage, tenté de rendre compte du foisonnement de son inspiration et de la diversité des personnages croisés dans son répertoire : "... C’était le temps où les chansons parlaient de bourgeois, de croquants, d’anars et de blousons noirs, et Jean y fit entrer des ouvriers, des paysans, des déportés, des mutinés, des guérilleros, des communards, des étudiants, des profs, des peintres, des maçons, des nomades, des demoiselles de magasin et autres minorités émouvantes...".

Il était membre du comité de parrainage de la Coordination Française pour la Décennie Internationale de la Promotion d’une Culture de Non violence et de Paix, ainsi que du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples. En hommage à l’homme de conviction et à son oeuvre, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer la salle située au rez de chaussée du bâtiment Bontemps "Salle Jean Ferrat".

Je terminerais en vous citant un petit texte d’une petite commune "Nous avons compris qui, il était : son engagement auprès des humbles, sa générosité, son rejet du monde de l’argent, son militantisme pour plus de justice, de liberté et d’amour pour ses semblables où qu’ils soient sur terre".

C’est quelque chose d’important : certains ont eu de la peine, comme si quelqu’un de proche était décédé. C’est pour cette raison que nous demandons à ce que cette salle porte son nom.

M. MEI : J’ajouterais qu’il avait une belle voix et qu’il chantait de belles chansons. Donc, sous réserve de l’accord de la famille, je mets cette question aux voix.

Mme PRIMO : La Semag a communiqué ce bilan actualisé qui fait apparaître un total de dépenses de 1 620 809 euros TTC et un total de recettes de 1 620 809 euros TTC, avec une participation de la ville d’un montant de 1 049 833 euros TTC. Cette opération est aujourd’hui achevée. Outre la réhabilitation du centre ancien, dans le cadre de l’OPAH, trois opérations d’aménagement ont été menées. Il s’agit de la construction et la commercialisation de cinq box garages, de l’aménagement du terrain de l’ancienne bergerie et de la Montée de la fraternité. Je demande à Monsieur le Maire de soumettre au Conseil cette délibération.

M. SANDILLON : Cette délibération nous offre l’occasion de faire le bilan de la concession d’aménagement confiée à la SEMAG et portant sur es opérations urbaines menées dans le centre ancien, mais également de débattre de l’avenir. Au-delà des trois opérations conduites pas la SEMAG, pour lesquelles la ville a investi plus d’1 million d’euros et qui ont donné satisfaction en réhabilitant certains espaces publics et en décloisonnant une partie du centre ancien, il est impératif de définir de nouveaux projets. La convention de concession est arrivée à son terme le 31 décembre 2009.

Depuis, six mois se sont écoulés et nous avons peu de lisibilité concernant les orientations de la Majorité Municipale. Il est bon de rappeler que le Plan Local d’Urbanisme que nous venons d’adopter prévoit des axes forts en la matière. Il est indispensable de poursuivre et d’intensifier les actions en faveur de la valorisation de l’habitat et des espaces publics de la vieille ville, tout en luttant contre l’habitat indigne. Madame la Première Adjointe, nous attendons de votre part des projets et un débat public pour répondre aux nombreux maux qui frappent le coeur de notre ville. Le bilan flatteur que vous nous présentez ce soir ne doit pas être un trompe l’oeil qui masque une absence totale d’ambition.

M. MEI : Nous avons un plan à long terme que nous voulons mettre en place dans une prochaine opération.

Mme PRIMO : Je suis étonnée. Ce bilan 2009 est le bilan d’un travail qui a été amorcé depuis de longues années. La question, c’est la résorption de l’habitat indigne. Il y a des axes qui ont été menés. Quant à l’orientation au niveau Vieille Ville, d’autres percées sont en prévision et d’autres chantiers existent.

M. SANDILLON : On ne nous les communique pas.

Mme PRIMO : En terme de projets, il existe des orientations pour poursuivre la résorption de l’habitat indigne, poursuivre les percées sur le cours etc. Dans le cadre du PLU, il y a un certain nombre de choses qui ont été actées. Quant à la problématique de l’aménagement de la Vieille Ville, la question qui est soulevée, c’est la question du stationnement. C’est une étape dans le déroulement.

M. MEI : Je souhaite que vous rencontriez Monsieur Menfi qui va vous expliquer tout ce qu’on a fait et ce qu’on va faire.

M. MENFI : Nous irons faire une visite et vous verrez ! Les Gardannais de la vieille ville seront là et ils pourront vous le dire. Depuis 1980, nous avons commencé et tout a changé. La chapelle, maintenant vous la voyez, elle est réhabilitée. Quand nous l’avons reprise, c’était une ruine. Je me souviens, nous étions avec Monsieur le Maire, et Monsieur Car, l’ancien Secrétaire Général, nous nous sommes posés la question : nous commençons par quoi ? Le Maire a tranché : il a dit "c’est la chapelle". Nous avons commencé par ça. Nous avons continué de Saint-Roch jusqu’à la Croix où tout a été réhabilité.

M. CALEMME : En trente ans, c’est normal !

M. MENFI : Je vais vous faire visiter et vous allez dire "Ce n’est pas possible qu’en trente ans, nous ayons pu faire des choses comme ça !"

M. SANDILLON : L’avenir, Monsieur Menfi, la suite !...

M. LAMBERT : Les propos que Monsieur Sandillon porte sont collectifs. Une certaine impatience que vous ne pouvez pas ignorer, existe au sein des habitants de la vieille ville. On se pose la question de savoir comment on va faire accélérer les choses.

M. AMIC : Je voudrais juste sortir de mon petit rôle d’élu deux minutes, on retournera au débat politique après cette parenthèse. J’ai habité ce quartier. Je dois dire qu’il y a du travail qui a été fait. Sur ce quartier spécifiquement, je tiens à souligner que beaucoup d’efforts ont été faits. Ce n’est pas une remarque politique. Je l’ai vu de 0 à 14 ans, encore maintenant ma belle-mère y habite.

M. MEI : Merci, Monsieur Amic.

Mme PRIMO : La Semag a communiqué ce bilan actualisé qui fait apparaître pour 2009 un total de charges de 62 000 euros TTC, comprenant :
 les études préopérationnelles pour un montant de 16 000 euros TTC (il s’agit des premières études liées au diagnostic et aux préconisations en matière d’urbanisme, de qualité environnementale et de développement durable)
 les études opérationnelles pour un montant de 30 000 euros TTC (il s’agit des premiers éléments de mission de la maîtrise d’oeuvre relative à l’avant projet (AVP)
 les frais divers (tirages, publications,…) pour un montant de 1 000 euros TTC (il s’agit des frais relatifs aux avis de publicité du marché de Maîtrise d’oeuvre)
 la rémunération de l’aménageur pour un montant de 15 000 euros TTC et un total de recettes de 217 000 euros TTC, comprenant :
 la participation de la ville aux équipements publics pour un montant de 17 000 euros TTC
 la participation de la ville à l’équilibre de l’opération pour un montant de 200 000 euros TTC

Nous sommes dans les premières années d’aménagement, la phase bilan comme prévu porte sur les études à réaliser en terme de programmation d’aménagement. Je demande à Monsieur le Maire de soumettre au Conseil cette délibération.

Mme PRIMO : La Semag a communiqué ce bilan actualisé qui fait apparaître un total de dépenses de 3 398 471 euros TTC et un total de recettes de 3 398 471 euros TTC, avec une participation de la ville d’un montant de 311 470 euros TTC. Cette opération est achevée. Le dernier lot, le lot 17, a fait l’objet d’un compromis de vente et la vente a eu lieu en janvier 2010. La Semag a procédé au transfert de propriété et la clôture de l’opération interviendra dans le courant du 1er semestre 2010. Je demande à Monsieur le Maire de soumettre au Conseil cette délibération.

M. BASTIDE : La production de déchets reste stable rapporté à l’habitant/jour : 1,16 k/H/J. Le nombre de matériaux faisant l’objet d’une collecte sélective est en augmentation : plastique, métaux, papier bureaux, piles, huiles de vidange et alimentaire, cartouches d’encre, néons, amiante, DEEE, carton, textile, végétaux... Trois types de collecte : PAP, PAV, déchetterie.

Si l’on ajoute les flux de déchets triés en PAP et PAV hors le verre, on a un refus de tri de 20,2 %, mais supérieur en poubelle bleue. Les campagnes de sensibilisation et les contrôles par l’ambassadeur du tri restent essentiels. Le relâchement de ces contrôles en 2009 explique sans doute l’augmentation du taux de refus. (voir collecte sélective p 6) En 2009 se sont révélées particulièrement productives les collectes DEEE (Déchets Electriques Et Electroniques), les collectes de textile. Ces dernières posent quelques problèmes du fait de la non adaptation des PAV et des déprédations dont ils font l’objet. Par ailleurs, la collecte des végétaux en sac se développe, un règlement a été mis en place pour les collectes sur rendez-vous. La collecte des cartons des commerçants est assurée gratuitement et mériterait peut être d’être réexaminée (quantité, conditions de dépôts). Le nombre de particuliers à Gardanne ayant utilisé la déchetterie est en augmentation. Toutefois, des dépôts sauvages nous sont encore très souvent signalés malgré le service gratuit d’enlèvement des encombrants.

Le renouvellement des marchés courant 2009 a entraîné une hausse des coûts. C’est notamment le cas pour le traitement des déchets végétaux où le coût hors collecte à la tonne est passé de 35 à 43 euros. Les rachats de matériaux ainsi que le soutien d’éco emballage viennent en déduction des coûts, mais les recettes restent faibles rapportées au coût pour la collectivité. Rappelons que les rachats du verre sont versés à la ligue contre le cancer et celui des bouchons plastique à Etincelle 2000.

Le coût auquel nous arrivons par habitant est de 75 euros, en incluant la déchetterie prise en charge uniquement par la collectivité puisqu’il n’y a a ni TEOM, ni redevance spéciale. A titre de comparaison, pour l’année 2008 pour laquelle les chiffres sont publics, le coût était de 112,90 euros pour la communauté du Pays d’Aix et de 162 euros pour la CUM, 91 euros en 2006 par habitant au plan national en moyenne, selon les chiffres de l’ADEME avec une augmentation de 6 % par an.

Ces comparaisons ne sont que des ordres de grandeurs, il faut être prudent, chaque collectivité ayant une problématique et des contraintes propres, mais elles permettent néanmoins de situer Gardanne par rapport aux autres.

M. PONTET : Dans le cadre de la démarche "AGIR pour l’énergie" initiée par le Conseil Régional, il a été nécessaire de créer un poste d’économe de flux qui permet le suivi, l’évolution des consommations énergétiques et d’avoir pour la collectivité un référent en matière d’économies d’énergie. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Régional afin d’obtenir le soutien financier le plus large possible pour la création de ce poste.

M. SANDILLON : La délibération a pour objectif de solliciter le Conseil Régional pour financer en partie un poste lié au dispositif AGIR et aux actions engagées par la ville. Cela ne devrait donc soulever aucun débat. Pourtant, cette création de poste est abordée dans un contexte particulier, sur lequel, je pense, nous reviendrons plus tard dans la soirée. Je crois savoir que l’association ECOPOLENERGIE met à disposition des économes de flux dans le cadre de partenariats pluriannuels conclus avec les Communes. Pourquoi ne pas avoir externalisé cette action au travers d’une convention conclue avec cette association spécialisée ?

D’ailleurs, pour information, dans la Communauté du Pays d’Aix, les Communes bénéficient de la mise à disposition d’économes de flux dans le cadre d’une politique mutualisée de maîtrise de l’énergie. Enfin, nous souhaiterions obtenir un descriptif précis des missions qui seront confiées à l’économe de flux, ainsi que le coût réel de ce poste. Merci pour vos précisions.

M. MEI : Nous avons transformé un poste et nous avons donc désigné M. Yasid CHEBAH comme économe de flux. Ceci va nous permettre d’engager une démarche plus efficace en matière d’économie d’énergie. De plus, vous citez Ecopolenergie, je rappelle que nous n’étions pas complètement satisfaits du travail réalisé et je l’ai dit à leur président.

M. LAMBERT : Cette délibération pose de nombreuses questions, comme Pierre Sandillon vient de le démontrer, ces questions nécessitent des réponses claires de votre part. Tout d’abord, il me semble pour connaître un petit peu le programme AGIR qu’il n’y a pas obligation de création de poste, simplement un accompagnement qui doit se faire soit par embauche, soit par une association reconnue comme Ecopolenergie, association que vous critiquez ouvertement. En parlant d’ Ecopolenergie, je souhaite des précisions sur le contrat en cours qui courait sur trois ans, et cassé au bout de deux ans. Il y avait pourtant de prévu un accompagnement de l’économe des flux, il a été produit des rapports volumineux et d’importance, rapport que vous critiquez et pourtant il porte certainement des recommandations. Il y avait aussi des propositions de formation.

Alors, vu que vous critiquez tant, pourrions-nous avoir ce rapport, les points positifs et négatifs que vous avez repérés, bref comprendre ce qui vous amène à rejeter si brutalement le travail d’une association reconnue régionalement, qui intervient dans des dizaines de communes, sans qu’aucune n’ai eu à redire ?

Il y a aussi la question plus profonde, que l’équipe municipale qui se dit de gauche aurait dû intégrer : Ecopolenergie est reconnue pour son expertise dans le domaine de la précarité énergétique, elle travaille dans de nombreux quartiers dans notre région, en collaboration avec les communes, les bailleurs sociaux, pour permettre de faire baisser la facture d’électricité, chez les plus faibles, ceux pour qui il faut choisir entre manger et se chauffer, s’éclairer. Pourquoi se priver d’une telle structure ?

D’autre part, comme Pierre Sandillon l’a dit, se pose la question de création de poste, est-on certain qu’il sera fiable, que c’est la bonne personne, qu’elle dispose de tous les moyens nécessaires, notamment par rapport à ses responsabilités précédentes, qu’elle aura une formation, un accompagnement, accompagnement qu’Ecopolenergie aurait pu faire !

Enfin, et toujours dans ce type de problématique, la chasse à la subvention ne doit pas être une conduite politique, car les subventions ce sont nos impôts régionaux ou nationaux, et que trop souvent on reporte ou change un projet juste pour une subvention.

Ainsi, je rappelle que vous avez reporté de deux ans le changement de la chaudière bois des écoles de Biver pour attendre une subvention de 40.000 euros. Quand on sait les dangers de la chaudière charbon conservée …. Au final, trop de questions, trop d’inconnues pour nous permettre de voter cette délibération et vous donner un blanc-seing, nous nous abstiendrons donc dans l’attente d’une clarification de la politique de la ville sur les économies d’énergies, et sur un retour à des relations saines entre la commune et les associations gardannaises qui oeuvrent dans ce sens, et ce dans l’intérêt du citoyen. Merci.

M. MEI : Vous avez des intérêts chez ECOPOLENERGIE ?

M. LAMBERT : Je vous rappelle que c’est une association loi 1901.

M. PONTET : Nous avons dit que nous n’étions pas satisfaits du travail effectué, mais pas que tout était bon à jeter ! Nous avons su tirer le bon de ce rapport. Quand vous dites que cela va nous coûter plus cher, je ne suis pas d’accord. ECOPOLENERGIE a aussi bénéficié de l’aide de la commune, mais nous avions des divergences importantes, sans renoncer pour autant à certaines de leurs propositions. Nous devons aller plus loin en matière d’économie d’énergie, c’est le sens de notre demande de subvention auprès du Conseil Régional.

M. LAMBERT : Vous n’avez pas répondu à ma demande.

Mme PRIMO : Une autre information : pour nous l’embauche directe d’un économe de flux était obligatoire, car nous sommes une ville de plus de 20 000 habitants. Pour déposer le dossier à la Région, celle-ci estime qu’on doit avoir un économe de flux. C’est une réponse toute simple à votre question. C’est la raison pour laquelle, puisque nous avons plus de 20 000 habitants, on rend obligatoire la création de ce poste.

M. PONTET : Nous aurons plus de facilités à travailler avec une personne qui travaille avec nous en direct. Il a commencé à le faire. C’est un travail de titan. Nous ne sommes même pas sûrs qu’il arrive à tout faire. Nous allons prioriser nos actions et c’est nécessaire de passer en direct.

M. LAMBERT : Très intéressante votre intervention... Elle montre qu’ECOPOLENERGIE aurait pu aider cette personne. Est-ce qu’on peut avoir les rapports ?

M. MEI : Demain matin vous venez, je vous les donne.

M. BASTIDE : En ce qui concerne l’Installation de Stockage de déchets Non dangereux de Malespine et la Déchetterie, je ne soulignerais que certains faits marquants. La Semag a apporté différentes améliorations sur le réseau biogaz et elle a mis en place un décrotteur à l’intérieur du site. La Semag a ainsi respecté son engagement de réaliser un décrotteur à l’intérieur de son site pour que les camions qui sortent aient les roues sèches et propres avant de rouler sur la route de Gréasque. Par ailleurs, la Semag a signé avec l’entreprise VERDESIS un contrat pour la mise en oeuvre et l’exploitation d’une unité de valorisation électrique du biogaz.

Enfin, je souhaite souligner le succès que rencontre notre déchetterie qui a reçu en 2009 près de 12 000 personnes, essentiellement des particuliers. L’on note une augmentation de la fréquentation de 16 % ;

En ce qui concerne la zone de Bompertuis
A l’issue de la procédure intentée par VALTOURIM et après les jugements favorables obtenus, la Semag a enfin signé l’acte de vente des deux derniers lots.

Sur la Zone Avon
La commercialisation est terminée.

En ce qui concerne le site du Puit Y Moranda t
L’opération a démarré et la Semag a engagé les premières études préopérationnelles ;

Et pour le Centre Ancien
L’année 2009 est marquée par la réalisation des travaux d’aménagement de la percée Font du Roy, baptisée « Montée de la Fraternité ».

Dividende
Nous vous rappelons qu’aucun dividende n’est versé aux actionnaires.

Dans le document qui vous a été remis, l’ensemble des actions des mandataires de la ville au sein de la SEMAG est retracé et je demande au Conseil Municipal de nous en donner acte et à Monsieur le Maire de soumettre au Conseil cette délibération.

M. LAMBERT : Est-ce que vous pouvez me traduire les deuxième et troisième pages ? Ou bien précisez-moi que l’anglais est devenu langue officielle de la république française. Apparemment, certains n’ont pas lu le rapport puisqu’ils n’ont pas vu les deux pages en anglais, et non des moindres. Un peu plus de rigueur nous rassurerait tous car trop souvent, il y a des bugs, des erreurs d’écriture, de copier-coller... On peut s’inquiéter de ce qui est présenté, car pour une erreur repérée par nous, combien passent ?

M. MEI : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Non, alors je passe au vote.

M. MEI : Monsieur Lambert, la dernière fois, je vous avais recommandé d’aller voir Monsieur Rougon. Est-ce que vous y êtes allé ?

M. LAMBERT : C’est prévu. Mais, j’attends toujours les éléments que vous deviez me communiquer. Quand j’aurais les résultats, j’irai voir Monsieur Rougon.

M. MEI : Je vous engage à le faire.

Mme PRIMO : Je ne vais pas reprendre les éléments puisque M. Bastide les a déjà exposés dans la délibération précédente.

Mme PRIMO : 15 Adjoints Administratifs et 13 Adjoints Techniques de 2ème Classe, ainsi qu’un Rééducateur de classe normale, remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur. Ces avancements seront présentés favorablement à la C.A.P du 25 juin 2010. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de créer et de transformer les postes correspondants.

M. CALEMME : Je m’exprime ce soir au nom des élus des Groupes "Elan pour l’Avenir" et "Gardanne Réussir Ensemble". Cette délibération et les suivantes font suite à la tenue de la Commission Administrative Paritaire du 25 juin attendue depuis plusieurs mois par le personnel communal. Nous prenons acte de ces créations de postes mais nous ne pouvons pas faire abstraction du récent conflit avec les agents territoriaux de notre ville.

Alors que le Gouvernement ne cesse de mettre à mal le Service Public en supprimant des milliers de postes, en remettant en cause les acquis sociaux et en asphyxiant les collectivités locales, votre attitude désinvolte vis-à-vis des agents territoriaux de notre commune est inacceptable. Après les récents conflits avec les policiers municipaux puis avec les ATSEM de nos écoles maternelles, c’est l’ensemble du personnel communal qui s’est senti bafoué quand, le 17 juin dernier, la Commission Administrative Paritaire chargée de traiter du déroulement des carrières, a été volontairement ajournée suite au boycott de plusieurs élus de la Majorité municipale. Cette décision surprise a entraîné un important mouvement de grève dont vous êtes les seuls responsables.

Outre cette rupture provoquée du dialogue social, nous dénonçons les méthodes de communication que vous avez utilisées. En particulier, le courrier adressé le 18 juin aux Gardannais laissera des traces, tissu de contre vérités ayant pour seul objectif de "monter" la population contre les agents territoriaux, les faisant passer tout à la fois pour des privilégiés, des "nantis" (en déformant le rapport de la CRC sur la rémunération du personnel soi disant supérieure de 20 % à celle des autres communes) et pour des irresponsables dont les revendications entraîneraient une augmentation des impôts locaux.

Ce procédé n’est pas digne d’élus en responsabilité. La gestion de ces quatre jours de conflit, Madame l’Adjointe déléguée au Personnel a été calamiteuse. Votre démarche visait à masquer l’insuffisance de dialogue social, les dysfonctionnements de la Commission Administrative Paritaire et l’incohérence de votre politique de gestion du Personnel menée depuis plusieurs années.

Alors que vous nous demandez régulièrement en Conseil Municipal de créer des postes de chargés de missions, positionnés sur des grades de cadres, comment justifier votre refus des évolutions de carrière attendues par une majorité du personnel qui, rappelons-le, contribue au fonctionnement du service public au quotidien ?

Il est inacceptable de ne pas respecter les instances paritaires et les Représentants du personnel qui y siègent. Le dialogue social ne peut être conçu en dehors de ce cadre. La politique du cas par cas, service après service, ne peut être tolérée, elle ouvre la porte à des traitements individualisés et amplifie les injustices.

Nous vous demandons de communiquer à l’ensemble des élus le bilan social de notre collectivité, véritable état des lieux de la situation de notre personnel (pyramide des âges, anticipation des départs à la retraite, évolutions statutaires, mouvements du personnel, absentéisme, plan de formation, gestion des remplacements...) et nous souhaitons connaître votre analyse prospective concernant la gestion de notre personnel communal pour les années à venir.

Mme PRIMO : Je reprends point par point les interrogations que vous soulevez. Je voudrais rappeler simplement une chose : Premièrement, le dialogue avec le personnel communal, dans le cadre des organisations syndicales et hors organisations syndicales, de manière collective ou individuelle, par service ou sur plusieurs services, je peux dire sans exagérer qu’il est permanent. Je ne suis pas sûre que ce soit la même chose dans toutes les communes.

M. CALEMME : Il n’y a pas de conflit de ce style dans toutes les communes !

Mme PRIMO : Deuxièmement : je pense que vous avez raison, vous réclamez le bilan social en matière de personnel. Je vous demande simplement d’attendre que le CTP se réunisse pour qu’il l’examine avant qu’il soit rendu public.

Troisièmement, en ce qui concerne les avancements et les promotions, ce qui a été relevé par la Chambre Régionale des Comptes, c’est "vous êtes trop généreux envers votre personnel". Il faut faire en sorte qu’à un moment donné, sur la base du service public et de son évolution, on puisse à partir de notre personnel, faire évoluer au mieux les carrières et que cette évolution corresponde aux besoins de la population.

Ce conflit est à la croisée des chemins sur cette question. En ce qui concerne les promotions oui, la ville continuera au travers de son service formation à encourager le passage des examens et des concours. La prise en compte de la réussite des agents se fera au regard des besoins de la population et du Service Public communal. Il y a un travail de fond mené avec les organisations syndicales et le personnel pour faire en sorte qu’on puisse répondre à cette question là. Vous verrez à travers le bilan social qu’on peut très tranquillement regarder ce qui a été fait depuis un certain nombre d’années.

Vous verrez aussi dans le bilan social et cela depuis des années, que la commune de Gardanne n’a pas à rougir de ce qu’elle fait en matière de personnel. Dans les autres collectivités, on remplace les titulaires par des vacataires ou des contractuels ; nous, nous continuons à faire en sorte le plus possible que les missions soient assurées par du personnel municipal y compris dans les remplacements des départs à la retraite.

Là, j’ai dit des mots et vous allez continuer à m’écouter jusqu’au bout, comme je l’ai fait moi-même pour vous. Ces mots se traduisent concrètement par le bilan social.

Le solde en matière de personnel est positif (+ 5 agents en 2009). Il reste des questions : l’évolution des besoins de la population et le service public que l’on a, à l’heure actuelle et il faut faire correspondre l’évolution de ces besoins avec le personnel et l’organisation des services en cela les chefs de services doivent avoir un rôle prépondérant. Il y a effectivement un lien entre les CTP et l’organisation des services. Il faut qu’il y ait cohérence entre l’amélioration de la qualité du Service Public, les réponses aux nouveaux besoins et les promotions.

M. CALEMME : Donc, tout est formidable Mme Primo ! Le mouvement n’était pas justifié...

Mme PRIMO : Je ne suis pas surprise de votre intervention, c’est de bonne guerre, vous étiez dehors pendant le conflit, c’est quelque chose de naturel, c’est votre rôle politique de faire cela. Je souhaiterais que l’on retravaille sur le bilan social pour expliquer, non pas seulement, mais démontrer ce que je viens de dire. Si vous arrivez à faire la preuve que c’est faux, pas de problème.

M. AMIC : Avant de lire mon intervention, j’ai l’impression que nous n’avons pas assisté au même mois de juin, vous et nous. Vous avez géré un conflit social. Vous avez parlé d’un travail commun et je le comprends. Nous resterons au niveau de l’opposition. Nous avons quand même eu des éléments de fond dans vos propos.

Vous nous dites que l’opposition est restée dehors, au même endroit où vous avez mis les employés territoriaux. Je vais m’appuyer sur les écrits que vous avez donnés.

Incapacité à dialoguer, difficultés à respecter les instances paritaires… Les écueils relevés par M. Calemme, que je partage totalement puisqu’il les a énoncés au nom de nos deux groupes, sont nombreux et bien qu’ils soient graves, je n’y reviendrai pas…. mais que dire de la communication autour de cela ? La fonction publique territoriale, le coeur de notre ville engourdie depuis tellement longtemps, méritait vraiment d’autres retours que l’usage de toutes les ficelles de la démagogie.

Dans cette guerre de communication, la Majorité, que vous représentez, Madame la Première adjointe, a eu l’intégralité du choix des armes et ne s’est pas privée de toutes les utiliser, mettant à votre profit exclusif les outils municipaux pour remporter l’adhésion. Tant de communication… Et tant de contre vérités improductives…. sources de tensions inutiles, brouillant le message, paralysant la négociation…

Mais pourquoi, alors que l’enjeu humain est tellement important ? Comment, à travers un écrit de la majorité, peut-on lire « La rémunération du personnel municipal est supérieure de 20 % à celle des autres communes ». Vous nous dites que nous sommes fraîchement élus mais comment, alors qu’on est aux affaires depuis tant d’années, et que l’on investit dans des conseils juridiques extérieurs, Madame la Première Adjointe, oui, comment est-il possible de confondre traitement principal et indemnité et mettre en gras cette assertion scandaleusement fausse dans une soi disant note à l’ensemble du personnel qui a plus l’allure d’un tract politique ?

Mais comment ne pas rapprocher cette rigueur de l’écrit que la Majorité affectionne tant et dont on a déjà la jouissance à travers d’autres mésaventures rédactionnelles de cette année politique à présent écoulée.

Souvenez-vous de cette erreur de copier-coller sur les droits fondamentaux de l’Opposition… Une erreur sur les éléments structurants de notre démocratie locale, une assertion dénuée de vérité sur la rémunération de centaines de personnes travaillant à la qualité de nos services publics auxquels nous sommes tant attachés… Voilà des exemples de votre méthode.

Aujourd’hui encore, vous nous proposez un erratum, vous retirez une délibération en plein conseil, faîtes voter des rapports en anglais… Ce n’est plus un Conseil Municipal, c’est un brainstorming.

Et oui, l’Ecrit c’est important et c’est à l’Ecrit que vous ont répondu les instances représentatives du personnel en relevant eux mêmes ce que nous dénonçons ici que trop souvent dans votre totale indifférence.

Sur les difficultés financières de la commune et les charges de communication, ils dénoncent justement que lorsqu’il s’agit de financer une campagne de désinformation, les moyens financiers sont rapidement débloqués. Sur les charges managériales… FM Lambert a dénoncé le vocabulaire digne des entreprises privées ici plus d’une fois. On lui a ri au nez… On retrouve dans les propos des syndicats les mêmes dénonciations : "multiplications des audits qui ne servent à rien", "sommes versées au cabinet conseil en management dont on voit aujourd’hui le résultat…" Et oui, le résultat. Cette culture du résultat qui s’installe ici.

Moi-même en son temps, j’avais émis de larges doutes sur la mise en place d’un audit social au CCAS… Un Cabinet qui se rémunérait sur les économies sociales que le CCAS pouvait faire sur les charges sociales… Belle mentalité… Les personnels de nos services ont parfaitement les compétences pour agir et nos Elus la légitimité politique pour gérer sans se masquer derrière ces artifices.

Ce conflit dont vous êtes seuls responsables a paralysé nos services publics sur plusieurs jours, jeté l’opprobre sur les fonctionnaires territoriaux, exacerbé les conflits entre public et privé dans notre ville et a desservi l’image même de l’action politique.

Monsieur le Maire, nous nous adressons désormais à vous car, ne nous le cachons pas, même si vous louerez par esprit de cohésion légitime l’action de votre équipe, il est clair que votre intervention n’est pas sans lien avec les actuels accords, formalisés dans le présent conseil et qui aboutissent à une accalmie sociale… Accalmie dont on doit se féliciter.

Monsieur le Maire, il y a un malaise sur le traitement de tout cela, vous le sentez… Quelle image pour les concitoyens ? Pour notre action politique commune ? Je demande à ce qu’un large dossier, neutre et transparent, soit édité dans l’actualité d’ENERGIES, notre magazine.

Ironie de l’actualité, le dernier Energies mettait en pleine page un autre conflit… Celui sur les retraites. Mais quelle est la prochaine une ? La coupe du Monde ou l’affaire Bettencourt ? On nous a encore fait la remarque dans la Ville… Le journal de Gardanne doit parler de Gardanne. Il ne doit pas être le relais de positions politiques nationales ou utilisé à des fins politiciennes. Est-ce un hasard, la seule militante politique citée est une militante du PCF, évidemment seul parti cité dans le coeur de l’article sur deux pages.

Surtout que dans cet article, l’on parle des sources de financement possible des retraites en indiquant les économies de charges sociales… Ça laisse songeur quand on pense que des services de la Ville financent des Cabinets privés afin de nous assurer des exonérations maximales… Exiger des autres ce que l’on ne fait pas... Vaste programme.

S’il vous plait, ne rentrons pas dans ce débat complexe des retraites, nous sommes nombreux à défendre des positions similaires aux vôtres sur ce sujet. Mais nous sommes encore plus nombreux à être attachés à la neutralité politique du journal de Gardanne qui est notre lien commun, notre espace d’expression qui doit être à l’abri de nos joutes politiques.

Nous demandons instamment à ce que le journal local traduise ce pourquoi un journal local financé par nos deniers est fait : l’information locale strictement. C’est l’été, ouvrons nos esprits. Imaginez la prochaine couverture… J’ai déjà le titre « Grèves des Territoriaux – retour sur un dossier municipal chaud… » Mais tout cela, Monsieur le Maire, un Directeur de publication aussi avisé que vous l’êtes y a déjà pensé. Je ne doute en rien de cela.

Chacun aura son habituel médaillon avec des questions aussi inattendues que les réponses sont non convenues… On citerait aussi les détracteurs en format égal et chacun se ferait une idée juste dans la Ville. Bon je vous laisse la suite sinon j’aurais fait tout le travail et il ne vous restera plus rien à rédiger avant les grandes chaleurs estivales à venir. Merci de m’avoir écouté.

M. MEI : Le journal municipal n’est pas un journal national, il est engagé sur une politique que nous défendons. Vous avez la possibilité de vous exprimer. Ce n’est pas un journal neutre. Il a pris position.

Sur le conflit, le droit de grève existe. Mais est-ce que nous, nous pouvons ne pas tenir compte de l’avis de la Chambre Régionale des Comptes qui souligne "Monsieur le Maire, vous êtes la commune qui donne le plus dans ce département. Vous êtes trop généreux avec votre personnel et en même temps, vous avez un taux d’absentéisme important."

Nous essayons d’arranger les choses, mais nous prenons nos responsabilités pour mettre en oeuvre notre projet municipal y compris en intégrant les alertes justifiées de la Chambre Régionale des Comptes, sinon le budget municipal ne servirait plus qu’à payer le personnel. Il faut aussi s’occuper de la population dans un environnement de plus en plus inquiétant au niveau financier, sans pour autant renier nos valeurs.

Mme Primo vous a expliqué nos orientations, nous progressons et j’en suis certain au bénéfice de tous. Je tiens à rappeler que devant la mairie, il y a eu des pneus qui ont brûlé et on m’a posé des questions et j’ai répondu. Quant à la majorité, il y a eu une cohésion très forte et je les en remercie. Mes amis comprennent très bien le sens de ce que je viens de dire. Je vais ajouter que toutes les catégories les plus basses ont eu des promotions.

M. LAMBERT : Est-ce que l’on doit comprendre que comme la Cour des Comptes a dit que nous étions trop généreux avec les employés, cela devient la nouvelle ligne de conduite ?

Mme PRIMO : Cette question, c’est la même que celle posée précédemment, mais sous une autre forme. Le bilan de la CRC, on l’a décrit tout à l’heure. Oui, il faut ajuster un certain nombre de missions à l’intérieur des services tels qu’elles sont aujourd’hui. Est-ce qu’il faut se séparer des agents, non ! Est-ce qu’il faut faire évoluer les agents, oui ! La situation doit évoluer dans le sens d’une meilleure réponse au service des usagers et je rappelle qu’on ne fait pas de profits. On gère de l’argent public, des comptes sont à rendre aux usagers et dans notre mandat nous sommes responsables du meilleur usage possible de l’argent public.

M. AMIC : C’est la même discussion que le gouvernement.

Mme PRIMO : Il est rappelé au Conseil Municipal que les postes suivants concernent le renouvellement de contrats de deux agents, mais que le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, le personnel concerné ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer deux nouveaux contrats de travail.

M. AMIC : Expliquez nous pourquoi, pour une même catégorie B, il y a une différence de rémunération ?

M. POCHE : Ce sont des postes qui sont similaires mais pas identiques. Il s’agit de deux personnes qui n’ont pas été embauchées au même moment, et qui ont été embauchées en contractuelles au moment, où ils passaient en CDI. On se retrouve à une reconstitution de leur carrière au moment de leur embauche et au grade de référence. C’est là la différence.

Mme PRIMO : Afin de continuer à développer au sein de l’Ecole Municipale de musique l’activité de la clarinette, jusqu’alors dispensée par un vacataire qui a réussi le concours d’Assistant Territorial Spécialisé d’Enseignement Artistique, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer un poste de ce grade, à temps incomplet, sur la base de 8 heures hebdomadaires, soit 8/19ème, afin de stagiairiser cette personne.

Mme PRIMO : Par délibération en date du 9 décembre 2004, le Conseil Municipal avait adopté le nouveau régime indemnitaire. Cette délibération a été amendée par plusieurs délibérations et en particulier celle du 26 mars 2009. De plus, les modalités d’attribution de la prime spéciale de fonction des agents de la police municipale avait été fixées par délibération du 9 septembre 1999. Afin de tenir compte de l’évolution des missions assurées par le service de la Police Municipale, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les attributions de l’IAT et de l’indemnité spéciale de fonction des agents de police municipale, et ce comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.

Mme SANDILLON : Madame la Première Adjointe, vous êtes concernée à double titre par cette délibération, en tant que déléguée au Personnel et en tant que déléguée à la Sécurité. Et ce dossier est emblématique de votre politique du personnel. Rappelons qu’en mars 2009, vous aviez diminué les taux de l’IAT des agents de la Police municipale. Cette décision, prise sous couvert d’une application des observations de la Chambre Régionale des Comptes, s’apparentait à une sanction déguisée. Aujourd’hui, machine arrière, vous procédez astucieusement à une augmentation de l’indemnité spéciale de fonction pour compenser la baisse de l’IAT. Tant mieux pour les agents concernés me direz-vous, mais que d’incohérences. Cela nous donne le sentiment d’une politique menée au jour le jour, en fonction de l’humeur du moment, sans cadre, sans orientation, sans ambition pour notre service public.

M. MEI : Monsieur Sandillon, la Chambre Régionale des Comptes nous a alerté et nous prenons nos responsabilités pour mettre en oeuvre notre programme municipal.

M. MEI : Je vous remercie tous et je vous souhaite un bon été.