N°12 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse dans le cadre de la réalisation des campagnes de Recherche des Substances Dangereuses Dans l’Eau (RSDE) 2014 et 2015 Rapporteur Mme Laforgia

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Mme LAFORGIA : Dans le cadre de l’arrêté préfectoral complémentaire autorisant la ville, au titre de la loi sur l’eau, à réaliser la mise aux normes de son système d’assainissement, il est demandé à la commune de réaliser des campagnes de prélèvements et analyses de substances dangereuses recherchées dans les rejets de la station de traitement des eaux usées. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse susceptible de financer les campagnes RSDE - années 2014 et 2015 pour un coût estimé pour les deux années à 7 000 euros HT).

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Garella
Mme Martinez
M. Calemme
Mme Aznif
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Sandillon
Mme Cruveiller
 

M. Lepoittevin 2