N°12 - Admission en non valeur - titres de recettes irrécouvrables - Service de l'Eau Rapporteur M. Menfi

Monsieur Menfi : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant les états correspondants.

Montant : 733,63 euros