N°11 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainis-sement non collectif (SPANC) de la Communauté du Pays d'Aix - Année 2014 Rapporteur Mme Laforgia

Mme LAFORGIA : Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la communauté du Pays d’Aix pour l’année 2014 et de reconnaître que chacun des Conseillers Municipaux a été destinataire du document avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du Conseil Municipal.