M. MENFI : La communauté du Pays d’Aix (CPA) a conclu avec l’EPFR des conventions de partenariat, l’une appelée « multi-sites » permettant une intervention à court terme et destinée à la production de programme d’habitat mixte, l’autre relative à l’anticipation foncière préparant les conditions d’accueil des projets de l’Agglomération en matière de projets urbains à longue échéance, et notamment à l’échelle du SCOT en cours de constitution.
En conséquence, la commune ayant intégré la Communauté du Pays d’Aix (C.P.A.) depuis le 1er janvier 2014, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ces deux conventions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents. Les conventions conclues entre la ville et l’EPFR en cours d’année 2011 sont caduques. Alors le mot "caduques" est un peu gros, on va dire "sont remplacées dans le cadre des conventions".