Mme AZNIF : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2004 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2005. Le compte administratif 2004 fait apparaître un résultat excédentaire de 0,01 euros en fonctionnement. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :
| SECTION | COMPTE | MONTANT |
|---|---|---|
| FONCTIONNEMENT | 001 - Résultat de fonctionnement reporté | 0,01 euros |