N°09 - Admission en non valeurs arrêtées aux dates du 14 septembre 2015 et du 1er octobre 2015 - Service de l'Eau Rapporteur Mme Laforgia

Mme LAFORGIA : Des titres de recettes émis auprès de débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants.

Montant : 41,37 euros