N°07 - Rattachement du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) à la Commission Administrative Paritaire, au Comité Technique et au Comité d'Hygiène et de Sécurité de la Commune Rapporteur Mme Arab

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Madame Arab : Les établissements publics territoriaux employant moins de cinquante agents ont la possibilité de solliciter leur rattachement aux organismes paritaires de la commune. Monsieur le Maire propose, en accord avec les organisations syndicales, de rattacher les personnels du Centre Communal d’Action Sociale aux trois instances concernées par ce rattachement à savoir : La Commission Administrative Paritaire, au Comité Technique et au Comité d’Hygiène et de Sécurité.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ