N°06 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d'emprunt de la commune à la société NEOLIA pour des prêts PLUS et PLAI contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de financer une opération de construction de 38 logements locatifs sociaux au Quartier Le Pesquier - Délibération annulant et remplaçant la délibération du 20 mars 2015 Rapporteur Mme Nérini

Publié le

Mme NERINI : Par délibération en date du 20 mars 2015, le Conseil Municipal a accordé la garantie d’emprunt de la commune à la société anonyme d’HLM NEOLIA pour des prêts PLUS et PLAI contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et ce afin de financer l’opération de construction de 38 logements locatifs sociaux dans l’opération immobilière, sise lieudit Le Pesquier à Gardanne. Le montant du prêt PLUS ayant été substantiellement modifié à la baisse, la Caisse des Dépôts et Consignations a émis une nouvelle offre de prêt qui nécessite une nouvelle délibération.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à remplacer la délibération en date du 20 mars 2015 par la délibération jointe en annexe (nouveau montant garanti : 1 061 845,60 euros au lieu de 1 227 739,50 euros prévus initialement).

VOTE
UNANIMITÉ