N°03 - Nomination des membres du Conseil Municipal au sein de la Commission de suivi de site relative à l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Malespine Rapporteur M. le Maire

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M. MEI : Par courrier en date du 17 juillet 2017, Monsieur le Préfet a informé la commune que la validité de la Commission de Suivi de Site (CSS) arrivait à échéance le 3 août 2017. En conséquence, il est nécessaire, en application de l’article R 125-8-2 du Code de l’Environnement relatif aux Commissions de Suivi de Site, de désigner six membres du Conseil Municipal (trois titulaires et trois suppléants) afin de siéger au sein de cette dernière.

Il est proposé au Conseil Municipal de nommer les membres suivants :

Membres titulairesMembres suppléants
 - M. Pontet  - M. Sbodio
 - M. Bastide  - Mme Arnal
 - Mme Nérini  - M. Bagnis

M. GARELLA : On se permet de proposer M. Amic, qui est déjà investi à la SEMAG pour occuper un des postes sur les six. Je pense que ça serait bien qu’il y ait une personne de l’opposition qui puisse siéger avec vous.

M. MEI : Je me tourne vers eux. Personne ne veut se retirer.

M. AMIC : Je vous rappelle que pour l’ensemble de ces commissions là, notamment la Commission d’appel d’offres, ou encore le CCAS, vous avez un représentant des membres de l’opposition. Sur la SEMAG en particulier, vous avez souhaité et je vous en remercie, reconduire ce que vous aviez proposé en son temps à Chantal Cruveiller, c’est à dire la représentation d’un membre de l’opposition au suivi de ces projets, ce que je pense que je fais avec les autres membres élus convenablement. Sur cette proposition, vous êtes en train de dire, alors que vous représentez 49 % des voix, et nous 43 %, vous voulez les six postes et nous zéro ? C’est votre vision de la démocratie ? A un moment donné, vous votre décision, c’est d’arriver et de dire vous êtes majorité nous votons, et donc les 43 % que nous représentons n’avons pas droit à une visibilité.

M. MEI : Si vous l’aviez demandé avant, nous aurions pu en discuter. Là, je demande le renouvellement, personne ne veut s’en aller, donc je le mets aux voix.

M. AMIC : Nous avons ces propositions sept jours avant et nous votons en Conseil Municipal qui est l’entité qui entérine les décisions.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  Mme Biggi-Conti 2
M. Amic 2
Mme Apothéloz 2

M. Rigaud ne prend pas part au vote