N°01 - INFORMATION : Action en justice de la ville contre l'arrêté inter-préfectoral du 1er septembre 2015 relatif à la répartition des sièges des conseillers métropolitains - Question Prioritaire de Constitutionnalité Rapporteur M. le Maire

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M. MEI : Je voudrais rappeler que la métropole se met en place et qu’avec trois autres maires, le maire de Cabriès, celui d’Eguilles, celui de Pertuis et moi-même, nous avons déposé un recours auprès du Préfet avant le 9 novembre pour contester dans la forme et dans le fond que notre ville ne puisse être représentée que par un seul représentant. Ici, il faut 21 000 habitants alors qu’à Marseille, il faut 7 500 habitants pour avoir un représentant.

Nous avons protesté, le Tribunal nous a donné raison donc lundi nous sommes allés à la séance métropolitaine et nous avons fait une déclaration à travers la maire d’Aix et nous avons quitté la séance en disant que la réunion de ce conseil était illégale. Le Préfet doit donc, ou a déjà saisi, le Conseil d’Etat pour contester la décision du Tribunal.

Donc, nous sommes en attente et je voudrais rappeler que toutes les décisions qui vont se prendre à travers le président ou la métropole, sont à notre avis faussées. Donc nous avons, avec les trois autres maires que je viens de citer, déposé un autre recours pour dire que l’élection du Président, Jean-Claude Gaudin, n’est pas valable. Je vous tiendrai au courant. C’est une façon pour nous de contester la métropole et en même temps de dire que nous sommes déterminés à nous battre. Je tenais à vous en informer. En même temps, il faut voter la possibilité de déposer ce recours et donc de le financer.

M. GARELLA : Qu’est-ce qu’il advient des personnels pour leur rémunération d’ici là, si tout est bloqué ? Je crois qu’il y a plus de 7 000 agents.

M. MEI : Quels personnels ? Les nôtres seront payés et ceux qui seraient intégrés dans la métropole, à tort, ils ne peuvent pas l’être pour le moment, ils seront payés comme il se doit.

M. BASTIDE : C’est le problème que posent toutes les intercommunalités : d’abord les délégations de signature, ensuite les bulletins de paye et les salaires. Les salaires seront payés mais certainement pas entre le 25 et le 28 comme c’est aujourd’hui. Il risque d’y avoir du retard au regard des gens qui ont des prélèvements d’emprunt.

M. MEI : Pour cette année, il n’y a pas de problèmes ? C’est pour l’année prochaine.

M. BASTIDE : C’est pour janvier.

Mme PRIMO : C’est le personnel des intercommunalités.

M. BASTIDE : Qui sera métropolitain…

M. MEI : Ce n’est pas le personnel municipal. Tout sera fait, d’après ce qu’on nous a assuré, pour que le personnel soit payé dans des conditions normales ou à peu près.

Mme PRIMO : Je voudrais simplement rajouter sur cette question que la CPA, lors du Conseil Communautaire, a pris des mesures d’urgence pour permettre que le transfert des personnels, puisque c’est d’eux qu’il s’agit, pas du personnel des communes, soit assuré du paiement en janvier. Deuxièmement, il faut préciser aussi qu’en même temps que ce Conseil Métropolitain du 9 novembre, se tenait une manifestation des personnels à l’initiative d’un certain nombre de syndicats, pour poser un certain nombre de revendications et entre autre comment allait se faire le transfert des personnels. Il y a les manifestations d’élus mais il faut le dire, il y avait aussi des personnels devant le Palais du Pharo le 9 novembre à Marseille.

M. MEI : La loi était ainsi faite qu’on a donné la majorité absolue à Jean-Claude Gaudin à travers la répartition de ce que je viens de dire. Un délégué pour 7 500 habitants et nous un pour 21 000, donc il était sûr d’avoir la majorité. Donc il faut protester contre cela et nous nous battrons pour que les intérêts de nos villes soient préservés.