Information relative à CIT'ERGIE

Publié le

M. NALIN remercie Monsieur le Maire avant de préciser que, pour clôturer ce dernier conseil municipal, il tenait à transmettre à l’assemblée une information qui concerne l’engagement de la commune dans la démarche Cit’ergie. Il s’agit d’une démarche nationale qui est inspirée du dispositif européen. C’est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en oeuvre d’une politique climat-air-énergie ambitieuse. Les objectifs de Cit’ergie sont de renforcer la gouvernance de la politique climat-air-énergie de la collectivité, de se doter d’un cadre stratégique avec des objectifs précis, pluriannuels, cohérents et concrets, de suivre et de piloter l’avancement du programme d’action et enfin, de valoriser sa politique et de partager les pratiques au sein de réseaux de collectivités.

Il y a 3 niveaux de performance pour ce label. Le premier niveau, qui est le label cap Cit’ergie, est décerné aux collectivités qui sont en bonne voie pour l’atteinte du label Cit’Ergie, le deuxième niveau est le label Cit’ergie qui est décerné aux collectivités qui dépassent 53 % de réalisation de leur potentiel et le troisième niveau, est le label Cit’ergie gold qui vient récompenser les collectivités les plus avancées et qui dépassent 75 % de réalisation de leur potentiel. Il faut noter que, généralement, ces labels sont décernés étape par étape donc en commençant par le premier niveau. Le label est attribué pour 4 ans, au-delà la collectivité auditée à nouveau sur les progrès réalisés, ce qui lui permet de conserver sa distinction.

La notation de la collectivité se base sur 6 domaines de compétences qui sont la planification du développement territorial, le patrimoine de la collectivité, l’approvisionnement en énergie, eau, assainissement, déchets, la mobilité, l’organisation interne, et la communication. L’évaluation tient compte des actions qui sont déjà réalisées et des actions programmées. En Europe, 1596 collectivités participent à ce programme, en France, il y en a 212. Dans notre région, et seulement 5 collectivités qui sont labellisées ou en cours de labellisation. Parmi ces collectivités figurent la Métropole Nice Côte d’Azur, la commune de Vitrolles, la métropole de Toulon, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez et la commune de Châteaurenard. Gardanne est donc la 6eme collectivité de la région sud à prétendre à se la mettre.

Monsieur Roger MEI, en avril dernier, avait donné son accord pour engager cette démarche. Hervé Granier a décidé de débuter la procédure car elle correspond à notre ambition de transition écologique et énergétique dont il a la responsabilité. Monsieur le Maire a donc signé en dernier la convention tripartite avec l’ADEME et la SEMAG qui porte pour la commune ce projet. En termes de rétro planning, l’état des lieux a commencé ce mois-ci et va durer à peu près 4 mois, donc jusqu’à mars 2021. Ensuite viendra la formalisation de la politique énergie-air-climat et du plan d’actions associé qui prendra 7 mois, donc d’avril 2021 à octobre 2021. Le programme d’actions sera présenté à l’assemblée et sera délibéré. Puis, viendra l’engagement de la candidature en janvier 2022 pour passage, on l’espère, en commission nationale du label en juin 2022. Pour conclure Cit’ergie est donc un outil intéressant qui arrivera dans le bon timing pour nous aider et nous accompagner dans la réussite notre transition écologique et énergétique à Gardanne Biver.

M. BESSAIH confirme le soutien de son groupe concernant cette démarche qui est très intéressante et qui permet de valoriser notre territoire et d’entamer une véritable transition énergétique et écologique. Son groupe espère que cette démarche n’est pas simplement une chasse au label et que de véritables projets vont pouvoir aboutir. Il émet le souhait que les associations et les citoyens soient partie prenante de ce projet et que des citoyens représentant d’associations ou non soient membres du comité de pilotage. Il demande par ailleurs si des pistes ou des projets concernant ces 6 domaines d’intervention sont déjà dégagées.

M. NALIN précise que des pistes sont d’ores et déjà identifiées. Aujourd’hui, l’état des lieux est en cours. On prend connaissance de tout ce qu’il y a. L’assemblée en sera bien entendu tenue informée, et bien évidemment, toutes les bonnes volontés et les associations seront intégrées. Pour répondre à la dernière question, ou à l’une des premières questions, ce n’est pas seulement une chasse au label parce qu’on aura des comptes à rendre.

M. le Maire remercie Pascal NALIN, et après avoir souhaité à tous une très bonne soirée et des bonnes fêtes de fin d’année, lève la séance à 20h15.