Suite au transfert de la compétence eau et assainissement à la Métropole de la commune au 1er janvier 2018, le territoire d’Aix a procédé à la création de la Régie des eaux du Pays d’Aix (REPA). La commune a mis à disposition de la REPA, pour que cette dernière y installe son siège social, un bâtiment communal, sis 184 avenue Mistral. Le budget de la commune ayant supporté les charges relatives aux différentes directions support de la ville et loyers afférents à ce bâtiment, il convient de les refacturer à la REPA. Pour l’exercice 2020, ces charges s’élèvent à :
Loyer : 36.600 euros TTC
Total : 36.600 euros TTC
Le Conseil Municipal est appelé à :
1. ACTER le principe de refacturation à la Régie des Eaux du Pays d’Aix (REPA) les charges supportées par le budget principal de la commune relatives à la mise à disposition d’un immeuble au profit de la REPA.
2. DIRE que cette refacturation pour l’exercice 2020 s’élève à 36.600 € TTC.
3. DIRE que les crédits seront versés au budget 2020.
M. BENDJEGUELLAL demande si cela est possible d’avoir une mensualisation de la facture de l’eau pour les habitants de Gardanne et de Biver puisque les factures sont reçues tous les 6 à 7 mois. La dernière a été reçue en décembre, et les sommes sont conséquentes, notamment en cette période de fêtes de fin d’année et cetera.
Les débats étant clos, M. le Maire soumet le point au vote.