1.1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2020

Publié le

Le procès-verbal a pour finalité d’établir et de conserver les faits et décisions des séances du Conseil Municipal. Il doit dès lors être approuvé par les conseillers municipaux présents à la séance conformément aux dispositions de l’article L. 2121-23 du CGCT.

Les conseillers municipaux étant maîtres de la rédaction des procès-verbaux, ils peuvent formuler leurs observations avant leur adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal est appelé à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 septembre 2020.

VOTE
UNANIMITÉ