M. PELTIER : Lors des travaux de dédoublement de la D6, le Département s’est rendu propriétaire d’une parcelle de terrain lieudit Payannet et ce, en vue de la création d’une voie de desserte des propriétés riveraines. La totalité de la parcelle n’ayant pas été utile au projet, avant rétrocession, le Département a saisi la commune pour savoir si l’achat de ce terrain l’intéressait pour un projet d’intérêt public.
Après examen, il s’avère que ce terrain est grevé au Plan Local d’Urbanisme d’un emplacement réservé pour l’aménagement du Chemin de Payannet représentant une superficie de 360 m² environ. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir cette emprise au prix de 2 800 euros et à signer les actes administratifs correspondants.