Compte-rendu du conseil municipal du 7 octobre 2010

M. MEI : Avant de commencer l’ordre du jour, je voudrais vous présenter Monsieur Nicolas Deliens, qui prend la direction du service Systèmes d’Information (Informatique et Téléphonie) pour mettre en œuvre un nouveau schéma directeur.

Je voudrais également rendre hommage à quelqu’un qui nous a quittés mercredi passé. Georges Charpak, ce prix Nobel de physique qui a fait aimer la science aux Français nous a quittés le 29 septembre, la veille de l’inauguration du 4ème département du site Georges Charpak de l’Ecole des Mines de Saint Etienne à Gardanne. Il était l’un des grands spécialistes mondiaux de la physique des particules et des détecteurs qui permettaient de les identifier. Georges Charpak était un chercheur à l’ancienne. « Un théoricien du bricolage et de l’instrumentation. Incapable de réparer une prise électrique, mais inégalable dès qu’il s’agissait de dire pourquoi elle ne marchait pas » disait-il.

C’est un personnage important à Gardanne. Symbolique par son histoire : Polonais naturalisé Français en 46, comme beaucoup d’habitants de Gardanne. Résistant et ingénieur des mines, il a donné son nom au site, quelques mois après la fermeture de la mine. Le centre Charpak est un des fondements de la reconversion réussie de Gardanne. Avec quatre autres prix Nobel, il a inauguré le site Georges Charpak de l’EMSE en 2008.

Le site Charpak est une référence européenne dans la pédagogie de l’innovation. C’est pourquoi il porte le nom de ce scientifique à l’origine du réseau Main à la Pâte qui a pour objectif l’apprentissage des sciences à l’école, en se basant sur l’expérimentation pratique. Ce réseau a essaimé partout en Europe ainsi que dans notre ville où une antenne se met en place.

Dès l’annonce de sa mort, nous avons mis les drapeaux en berne à la mairie, je vous propose maintenant, en son hommage, de respecter une minute de silence.

MINUTE DE SILENCE

Merci à vous, je transmettrai les condoléances de notre Conseil Municipal à sa famille.

M. MEI : Avez-vous des questions sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal ?

M. LAMBERT : Il y a encore des oublis et des traductions d’interventions qui ne nous semblent pas traduire les réels débats. Gardanne se dit moderne, développe un pôle technique innovant à Morandat, accueille une école de pointe dans la recherche en micro-électronique, l’école Georges Charpak dont on vient de saluer la mémoire.

Vous avez également décidé le paiement en ligne et c’est une bonne chose. Par contre, le Conseil Municipal n’est toujours pas enregistré, voire transmis en direct sur Internet.

En 2010, il n’est pas possible de continuer à relever les compte-rendus du Conseil Municipal en sténo, malgré toute la dextérité des personnes en charge de cette responsabilité. De ce fait, nous nous abstiendrons et ce sera un vote systématique tant que les compte-rendus du Conseil Municipal ne s’appuieront pas sur un enregistrement vidéo ou sonore, pour enfin mettre en acte les paroles et garantir un compte rendu de vérité.

Mme ARNAL : La présente décision modificative s’équilibre en section de fonctionnement à 259 169 euros et en section d’investissement à 215 000 euros. Au total, elle s’élève en dépenses et en recettes à 474 169 euros, ce qui représente seulement 0.9 % de l’ensemble des crédits votés lors du Budget Primitif (0.6 % en section de fonctionnement et 1.5 % en section d’investissement).

De manière globale, les flux ou modifications proposées en section de fonctionnement concernent pour plus des ¾ des écritures comptables obligatoires. En effet, sur les 259 000 euros prévus, seuls 63 000 euros sont fléchés vers des dépenses réelles. En revanche, en section d’investissement, l’essentiel des mouvements (125 000 euros) est destiné à financer des opérations réelles (dont le coût a sensiblement évolué depuis leur genèse) ou des projets nouveaux dont le lancement, en particulier sous forme d’études, doit être initié rapidement. L’architecture d’ensemble de ce projet de délibération modificative n’est pas le fruit du hasard. Il reprend méthodiquement la stratégie budgétaire d’ensemble que nous avons initiée depuis maintenant plus de deux ans et qui s’articule autour d’une idée force : - la préservation de notre capacité d’autofinancement

Les réformes fiscales successives dont nous avons précédemment parlées ont déjà des effets substantiels sur nos ressources. Elles nous imposent de revoir constamment nos méthodes de gestion et constructions budgétaires. Afin de poursuivre notre effort d’investissement, nous avons choisi, nous les élus de la majorité municipale de Gardanne, plutôt que de recourir massivement à l’emprunt, de revisiter chacune des dépenses de fonctionnement, en essayant autant que possible de proposer une meilleure qualité de service pour un moindre coût. Cette recherche de plus grande efficience dans la conduite de nos politiques est seule à même de garantir sur le long terme la qualité de vie et de service public que nous nous efforçons jour après jour de conserver à Gardanne.

De ce point de vue, le projet de délibération modificative que nous vous proposons de valider aujourd’hui préfigure déjà, sans en dévoiler le contenu, ce que sera l’architecture du prochain budget. Vous pourrez, si vous le souhaitez, retrouver en annexe et dans le détail chacun des mouvements retenus par section et par code nature.

M. MEI : Merci Jocelyne. Est-ce qu’il y a des interventions ?

Mme ARNAL : Dans le cadre de la décision modificative n° 1 au Budget 2010, il est nécessaire d’ajuster deux autorisations de programme ainsi que les crédits de paiement 2010, comme suit :

Nous avions une provision et le montant réel de la dépense est moins important.

M. PINET : La rentrée scolaire 2010/2011 s’est effectuée dans un contexte national difficile. En effet, comme je l’avais laissé entendre lors d’une précédente intervention, le gouvernement a procédé au sein de l’Education Nationale à un grand nombre de suppressions de postes, via entre autre le non remplacement d’un enseignant sur deux partant à la retraite. Pour l’année 2011, le projet de Loi de finances prévoit de réduire les effectifs de plus de 31 000 fonctionnaires.

En ce qui concerne les écoles, près de 9 000 postes d’enseignants doivent passer à la trappe. Pour cela, le ministre Luc Chatel a choisi d’agir comme il l’a dit lui-même "au plus près du terrain", mais cette proximité dont il parle n’ira très certainement pas dans le sens de l’amélioration des conditions d’enseignement. En effet, il envisage ouvertement l’augmentation du nombre d’enfants par classe, réduisant bien entendu les prochaines ouvertures et facilitant de fait les fermetures à venir.

En ce qui concerne notre commune, dans un tel contexte, on ne peut que se réjouir d’avoir eu la réouverture de la 4ème classe à la maternelle de Fontvenelle (réouverture justifiée avec 32 élèves de moyenne/classe) et la non fermeture qui nous avait été annoncée en dernière minute sur les écoles du centre. Ceci permettant aux enseignants et aux enfants de travailler encore cette année au moins dans de bonnes conditions.

A la rentrée, 1 803 élèves fréquentaient nos écoles pour 1778 l’année dernière. Pour ce qui est des collèges Pesquier et Péri, les effectifs restent relativement stables avec 637 élèves pour le Pesquier, ceux de Péri ne nous ayant pas été communiqués à ce jour.

En ce qui concerne les lycées : Valabre et l’Etoile sont stables avec 413 et 320 élèves. Tandis que Fourcade enregistre une baisse de près de 90 personnes. Notons enfin que le centre Charpak accueille cette année huit promotions, soit 400 étudiants, et que nous avons eu à la rentrée au centre Perform de Saint Pierre l’implantation d’un Centre de Recherche et de Documentation Scientifique (CRDS) dans un local mis à la disposition par la Mairie, avec la nomination sur place de deux conseillers pédagogiques qui seront entre autre à la disposition du personnel du secteur de l’Education, ce projet s’inscrivant dans le cadre des projets scientifiques de la commune.

M. LAMBERT : Monsieur l’Adjoint aux Affaires Scolaires, pouvez-vous nous dire où l’on en est du problème de pollution engendrée par la chaudière charbon aux écoles maternelles ? Avez-vous toujours l’assurance qu’il n’y a pas de danger et que les parents soient rassurés : il n’y aura aucune récréation supprimée du fait du dysfonctionnement de la chaudière ? Merci.

M. MEI : Vous avez eu l’information. Je crois que vous avez déjà posé la question, je me trompe ?

M. PINET : C’est quand même dommage que cette chaudière revienne à nouveau sur la sellette. Nous avons eu une réunion avec les représentants de la municipalité, de la Région PACA et les enseignants. Nous nous sommes mis d’accord pour l’implantation d’un moyen pour capter les analyses. Tout est fait dans la clarté.

M. LAMBERT : Les résultats démontreront que les enfants sont sous la fumée polluante. La récréation est régulièrement supprimée. Les enfants sont confinés. Vous ne pouvez pas le contester.

M. PINET : Il ne faut pas dire cela ! Nous ne sommes pas en temps de guerre ! Il ne faut pas dramatiser. Je vous l’ai déjà dit dans une précédente intervention, ne vous faites pas de souci. Nous avons fait en sorte que les analyses soient faites. Nous nous y sommes engagés.

M. LAMBERT : Il n’y a donc pas de problèmes. Les parents, ne vous inquiétez pas ! On n’est quand même pas naïfs... On peut anticiper et savoir qu’il y a un réel problème. Un filtre sera utilisé. Ce n’est pas un gros investissement qui est demandé !

M. PINET : Nous verrons bien les travaux qui seront demandés pour être aux normes.

M. MEI : Nous sommes en train de finaliser nos accords pour que l’on puisse acquérir une nouvelle chaudière aux nouvelles normes.

M. LAMBERT : Il y a quelque chose qui me dépasse : pourquoi ne peut-on pas mettre un filtre sur cette chaudière ?

M. CALEMME : Pouvons-nous connaître le nombre de dérogations scolaires ?

M. PINET : Je ne les ai pas en tête. Rapprochez vous du service.

M. MEI : Mme Planidis vous répondra précisemment.

M. PINET : L’inspection Académique nous a transmis par courrier en date du 6 septembre 2010, pour avis du Conseil Municipal, les mesures de carte scolaire pour l’année 2010. L’Inspection Académique propose :

Ecole Maternelle de Fontvenelle : Ouverture de la 4ème classe maternelle

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur les mesures de carte scolaire pour l’année 2010. De plus, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Inspection Académique avait également proposé la fermeture de la 5ème classe élémentaire à l’école Albert Bayet, mesure qui, au final n’a pas été retenue. En conséquence, Monsieur le Maire propose qu’une vigilance toute particulière soit apportée sur cette classe de l’Ecole A. Bayet afin d’éviter sa fermeture.

M. PONTET : La ville s’est engagée fortement depuis plusieurs années dans la protection de l’environnement et le développement durable. Pour cela, elle travaille avec différents partenaires (Conseil Général, Conseil Régional...), des acteurs privés implantés sur la commune (entreprises au Puits Morandat...) ou le milieu associatif qui développe également des actions en faveur des économies d’énergie. Parallèlement à ces actions, la commune, en rachetant le patrimoine des Charbonnages de France a souhaité marquer son attachement à son histoire minière et engager sa reconversion économique. Elle a donc impulsé une politique dynamique d’acquisition du foncier existant.

La ville souhaite donc s’orienter vers la valorisation des ressources énergétiques présentes sur son territoire, notamment par la géothermie ou encore au travers de la récupération des eaux d’ennoyage de la mine. Dans le cadre de cette diversification, Gardanne souhaite donc réaliser l’implantation d’un parc photovoltaïque au Terril des Sauvaires qui est propriété de la commune.

Afin de se pourvoir du meilleur partenaire possible, la ville a lancé un appel à concurrence européen, vingt sociétés ont répondu. Cinq ont vu leurs offres retenues pour un investissement d’environ 20 millions d’euros. Après examen des candidatures, il a été décidé de conclure un partenariat avec la Société E.ON Climate & Renewables qui propose à la ville une collaboration intéressante tant sur le plan technique, pédagogique que financier. Pour cela, afin de régler les relations entre les signataires pour la période allant jusqu’à l’obtention des autorisations administratives qui incluent la proposition technique et financière d’ERDF et juridiques nécessaires à la mise en place de l’installation, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse de bail emphytéotique administratif contenant les éléments nécessaires à la réalisation du projet. Cette promesse de bail restera annexée à la présente délibération.

Le bail emphytéotique définitif sera conclu conformément à l’article L 1311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet soit de réaliser une mission de service public, soit la réalisation d’une opération d’intérêt général relevant de la compétence de la commune et sera présenté lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal. M. CALEMME : A travers cette délibération, vous nous demandez l’autorisation de signer une promesse de bail emphytéotique administratif avec la Société E.ON pour l’installation d’un parc photovoltaïque au Terril des Sauvaires. Si nous sommes très favorables à l’installation de panneaux solaires sur cet ancien Terril, nous sommes plus que réservés sur le fait de confier ce beau projet à un groupe privé international comme E. ON dont le chiffre d’affaires était de 86,8 milliards d’euros en 2008 (p3) et dont les lieux de décision seront de fait très éloignés de nos réalités.

La décision prise équivaut à aliéner des terrains communaux par une multinationale pendant 25 ans. Elle n’est donc pas neutre pour les Gardannais. Dans le document présenté, il est précisé que cette centrale photovoltaïque rapporterait au Groupe E.ON, 2,68 millions d’euros par an et à la Commune 192 000 euros de loyer, soit 7 % seulement du chiffre d’affaires. Certes, l’investissement est fait par l’entreprise mais il sera rentabilisé en à peine une dizaine d’années. Au-delà, c’est un bénéfice net substantiel qui sera engrangé par une entreprise privée et non par la Collectivité.

Par ailleurs, l’offre présentée ce soir date du 16 avril dernier et se base sur les tarifs de rachat d’électricité en vigueur au début de l’année. Or, ces tarifs ne sont plus d’actualité puisque le Gouvernement a décidé le 2 septembre dernier de baisser de 12 % les tarifs de rachat d’électricité sur le photovoltaïque (contrairement aux engagements de son Grenelle de l’Environnement). Ce qui représente une baisse de recettes de 322 000 euros par an par rapport à l’offre présentée. On imagine mal une entreprise privée, soumise à des régles de rentabilité et des objectifs de bénéfices, ne pas modifier le loyer censé être versé chaque année à la Commune. Nous ne pouvons accepter cette logique qui fait peser une incertitude sur une partie de nos ressources.

Pour ces raisons, nous sommes allés à la rencontre d’autres communes du département qui ont fait un choix politique différent, celui de confier leurs parcs photovoltaïques non pas au privé mais au public à travers leur SEM (Société d’Economie Mixte).

Et nous avons comparé les deux options :

 option 1 : Groupe privé E.ON : loyer versé à la Commune de 192 000 euros par an ce qui équivaut à 4,8M d’euros pour les 25 ans de bail

 option 2 : SEMAG : environ 450 000 euros de recettes par an, soit 11,2 M d’euros pour une même durée de 25 ans Soit des recettes de 2,5 fois supérieures dans la 2ème option (+ 6,4 M d’euros). Ces marges réelles doivent revenir à notre ville et non à une société privée.

On anticipe déjà la fameuse question : "Mais on ne sait pas faire ? " Il faut savoir qu’il existe des Assistants à Maîtrise d’Ouvrage spécialisés dans ce domaine qui portent tout le dossier. La SEMAG est donc pour nous l’outil adéquat pour mener à bien ce projet, sachant qu’elle nous permettrait, outre le fait de rapporter à la Commune plusieurs millions d’euros supplémentaires, de conserver la maîtrise et le pilotage de A à Z de ce beau projet. Par conséquent, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de reporter la signature de cette promesse de bail afin de vous laisser le temps d’étudier sérieusement et avec objectivité la proposition que nous vous formulons ce soir. Nous sommes bien entendu à votre disposition pour travailler avec vous sur ce dossier, dans l’intérêt des finances de notre Commune et donc de nos concitoyens. Merci de votre attention.

M. MEI : Je vais quand même apporter quelques précisions. Vos chiffres sont faux.

M. CALEMME : C’est dans le document !

M. MEI : Nous avons lancé un appel d’offres européen et nous avons eu cinq candidatures, dont EDF. Et EDF est arrivé cinquième sur cinq ! Ceux qui ont fait la meilleure proposition, c’est le groupe E.ON pour un peu plus de 300 000 euros par an et ils gèreront également l’entretien du site tout en construisant une maison permettant de développer une pédagogie sur les énergies renouvelables.

M. CALEMME : Vous n’avez pas étudié l’autre hypothèse d’une gestion publique ?

M. BASTIDE : Il faut savoir que c’est une proposition qu’on a eue lors de la Commission d’Appel d’Offres. C’est un investissement de près de 20 millions d’euros, c’est un risque financier et industriel lourd. Ce qu’on a réussi à obtenir, c’est un bon compromis.

M. SANDILLON : On peut se rencontrer sur ce dossier. Je vous en ai parlé.

M. LAMBERT : Vous trouverez dans mon intervention beaucoup de similitudes avec celle de M. Calemme. On offre à un groupe capitalistique dont la seule vocation c’est de faire de l’argent, 25 ans de profit sur des terres gardannaises, qui plus est en exploitant un des besoins primaires de l’humanité : l’énergie. Je suis remonté dans le temps, pas si loin que ça, où les critiques pleuvaient sur E.ON, sur une politique nationale qui déstructure le service public de l’énergie pour le donner au privé.

Je cite dans Energies de juin 2010 : « Nadir HADJALI travaille lui à la centrale, contrôlée par le groupe allemand EON, fait partie des régimes spécifiques qui ne sont pas concernés par la réforme des retraites, du moins pas encore : « si la réforme passe, le chapitre suivant s’attaquera aux régimes spéciaux, c’est sûr. Dans notre entreprise, on nous annonce un plan social avec des départs anticipés à 52 ans ». Plus loin : « La fondation COPERNIC, l’asso ATTAC, tous proposent également une vraie politique de l’emploi et de pénaliser les entreprises qui privilégient le versement de dividendes à leurs actionnaires ».

Et sur le site du Parti Communiste 13 extraits : discours de JM Coppola lors de la campagne des régionales, dont Madame Primo était la 18° co-listière : "Nous faisons le choix d’un nouveau mode de développement, d’une juste répartition des richesses, d’un progrès socialement émancipateur et technologiquement propre et non du capitalisme. Car les deux termes sont incompatibles. C’est pourquoi nous proposons le développement des énergies renouvelables (panneaux solaires et photovoltaïques pour multiplier l’installation de chauffe-eau solaires)" Ou encore Daniel PAUL, député communiste : "Oui, nous soutenons le développement des énergies renouvelables, mais pas n’importe comment, pas à n’importe quel prix." "Et que penser du paradoxe qui verrait EDF acheter au prix fort la production électrique d’éoliennes appartenant à des entreprises filiales de groupes privés ?" ou encore toujours sur le site "Note économique Centre Confédéral d’Études Économiques et Sociales de la CGT" : "Financer la recherche plutôt qu’instaurer des effets d’aubaines pour des entreprises privées".

Il y a nécessité de réexaminer certains dispositifs existants tels que ceux qui concernent la production d’électricité, fondés sur des obligations d’achat pour la cogénération, l’éolien ou le photovoltaïque. Ces dispositifs créent en effet des niches de profit sans financer pour autant la recherche. La tonne de CO² évitée par ces dispositifs revient selon le rapport de la Commission Energie du Centre d’Analyse Stratégique à 50 euros (pour l’éolien). Cela permet certes de développer des filières de production bénéficiant d’une rentabilité garantie par une subvention publique, mais sans réflexion sur l’efficacité réelle au regard de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le décor politique planté, parlons du projet en quelques mots : On donne à une société de droit privé 25 ans d’exploitation de nos ressources, le soleil. En tout premier, ce choix ne permet pas d’avoir le contrôle sur le type de produit, l’origine des panneaux photovoltaïque, les conditions sociales de pose, la garantie d’une réalisation conforme au cahier des charges.

Si ce projet se réalisait sous maîtrise publique, nous pourrions :
1- Choisir le type de panneau
2- Faire travailler des entreprises françaises
3- Faire travailler des artisans et entreprises locales pour le montage Déjà tout faux !

Ensuite, durant 25 ans, on se retrouve pieds et poings liés avec, notamment, les risques suivants :
1 - De voir les panneaux partir ailleurs ou la centrale s’arrêter avant le terme
2 - De ne pas avoir un seul investissement, alors que l’on sait que la technologie va aller de l’avant et sera plus performante. S’il le souhaite, E.ON peut laisser des panneaux complètement obsolètes
3- Et surtout de voir un envol du prix d’achat de l’électricité qui ne profiterait qu’à E.ON et pas à notre commune au vu du contrat

Alors, que faire ? Nous, nous proposons tout simplement de garder sous contrôle public ce projet. Il existe différentes formules :
 autour des EPL
 les SCIC
 les SPLA Société Publique Locale d’Aménagement Il est aussi possible de créer des SAS dédiées aux énergies renouvelables.

Quel est l’enjeu ? 19 millions d’euros.
Des pistes :
 500 000 euros d’une éolienne qui ne sert pas à grand-chose
 3 millions d’euros de revente de Bandol
Avec quelques économies par ci par là, notamment sur la com, on arrive à avoir un cash de quatre millions d’euros. La région PACA procède actuellement à la création d’une SEM dédiée aux prises en charge des projets de production d’énergies renouvelables. L’Etat, l’Europe ont aussi des fonds d’aide au développement. Bref, ce n’est qu’une volonté politique, et le choix d’aller vers E.ON n’est qu’une paresse néfaste pour nous et nos enfants.

En conclusion, et comme M. le Maire le rappelle souvent : si Gardanne avait confié à un opérateur privé la gestion et distribution de l’eau de la ville, elle ne serait ni de cette qualité, ni à ce prix. L’énergie est tout aussi un bien de l’humanité, ne la confions pas à un opérateur privé qui n’aura qu’une idée en tête, faire de l’argent.

Mme FERRARINI : Je voulais intervenir sur quelque chose que je ne peux laisser en l’état. On a effectivement eu une baisse, qui ne concerne que les installations sur toiture, pas au sol. Les centrales sur toiture bénéficient de l’aide de l’Etat et c’est l’Etat qui majore le prix de l’électricité.

M. MEI : Je voudrais vous rappeler que c’est vous qui payez à travers une taxe qui est sur votre facture E.D.F. Je voudrais rappeler la position du Parti Communiste. Nous étions pour le maintien dans le giron de l’Etat des grosses entreprises bancaires, énergétiques... C’est le contraire qui s’est fait : EDF, E.ON... C’est une bataille qu’on peut continuer à mener. Vous avez cité, non pas des apparentés : Daniel Paul est communiste bien sûr.

M. LAMBERT : J’ai trouvé ça sur un site Internet pourtant !

M. MEI : Si vous croyez à tout ce qui traîne sur Internet ! Je vous rappelle que lorsqu’E.ON a bénéficié des accords sur la Centrale, 37 % des parts appartenaient à l’Etat et vous savez que je suis intervenu auprès du Président de la République, lui demandant de ne pas vendre les parts de l’Etat dans le capital de la Centrale. Pourtant, cela a été fait. Nous sommes devant une situation où on a des entreprises privées, ou vous-même, vous utilisez des services d’entreprises privées et sur ce problème particulier, il nous fallait investir 20 millions d’euros. De plus, chacun sait que les techniques vont évoluer, notamment en terme de panneaux photovoltaïques, donc le risque industriel était très fort. Lorsque j’ai rencontré Annick Delhaye, récemment, nous avons évoqué ce problème, y compris les risques à ne pas prendre. Je suis de ceux qui pensent qu’à un certain moment, il faut utiliser le privé quand il est plus efficace que nous. Cette question se posera également pour la gestion de la géothermie avec la récupération des eaux d’ennoyage, notamment à Morandat.

M. CALEMME : Mais on peut faire une étude ?

M. MEI : Elle a été faite.

M. LAMBERT : Annick Delhaye, dont vous citez la venue en juillet, vient justement de lancer la mise en place d’une SEM régionale, apportons notre projet à cette maîtrise publique des projets de production d’énergies renouvelables. Ne mettons pas le renard dans le poulailler !

M. PONTET : Il s’agit ici d’une promesse de bail pour notre projet d’installation d’environ sept hectares de panneaux voltaïques. Les terrils étant classés zone naturelle dans le cadre du PLU, il convient à titre dérogatoire de demander une autorisation de défrichement pour implanter sur ces terrils un parc photovoltaïque. L’appellation "défrichement" est un terme administratif car il n’y a aucun arbre sur cette parcelle. Cette autorisation permettra à la société E.ON Climate et Renewable d’assurer l’entretien de ces parcelles, valorisant ainsi des zones inexploitées. Je rappelle qu’en sus de l’entretien et de la clôture du site, ce partenariat les engage entre autre au versement d’un loyer et à la mise en place d’une maison des énergies renouvelables.

M. PINTORE : Ces opérations de fin d’exercice permettent d’ajuster les dépenses et recettes dans le respect de l’équilibre budgétaire des budgets du Service de l’Eau et de l’Assainissement. Elle propose :
 en fonctionnement, une réaffectation de crédits à hauteur de 1 500 euros HT en dépenses et de 7 865,86 euros HT en recettes
 en investissement, une réaffectation de crédits à hauteur de 99 000 euros HT (en moins values) et 98 999,90 euros HT (en plus values) en dépenses, permettant de dégager un solde négatif en dépenses de 0,10 euros HT

M. PINTORE : Les mouvements de la présente décision modificative comprennent :
 en fonctionnement, une réaffectation de crédits de 5 000 euros HT de la nature 741 (moins values) au bénéfice de la nature 704 (plus values)
 en investissement, une diminution en dépenses et recettes de 3 647,99 euros HT ainsi que des réaffectations de crédits entre natures

M. PINTORE : Dans le cadre de sa politique de développement économique, la Ville de Gardanne a décidé la réalisation d’un pôle économique et culturel sur l’ancien site minier racheté par la ville. Après la réalisation d’une première phase de réhabilitation (ayant permis l’installation de douze entreprises innovantes dans l’aile Est), la ville va prochainement réaliser la deuxième tranche de l’hôtel d’entreprises (aile Ouest) permettant de proposer à la location environ 1 800 m² de locaux. La ville prévoit d’investir environ 850 000 euros T.T.C. dans cette opération.

Il est rappelé que cette opération a reçu le soutien financier de la Région (à hauteur d’environ 30 % du montant sollicité soit 184 432 euros) et celui du FIBM (à hauteur de 15 % des investissements totaux qui seront réalisés). Afin de compléter le plan de financement actuel et de diminuer la part à la charge de la ville, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter le FEDER pour le soutien financier le plus large possible sur cette opération.

M. PINTORE : Dans le cadre de la loi Oudin-Santini qui permet de réserver à la coopération internationale décentralisée 1 % du budget eau-assainissement de toute collectivité ; il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros à l’association "Partager la Terre", qui a engagé un ensemble de démarches visant à améliorer les conditions d’hygiène et de santé de certains territoires du Cameroun.

La délibération n’étant pas trop explicite, je vais vous donner quelques informations complémentaires. Le projet engagé concerne :
 la réhabilitation des systèmes SCANWATER : l’ONG SCANWATER a réalisé des installations, 350 dispositifs mis en place au Cameroun, 90 % ont été laissés à l’abandon suite au départ de l’ONG (Source du Ministère de l’Eau et de l’Energie). Le coût de réhabilitation moyen installation est estimé à 75 000 euros. Elles toucheront 70 000 bénéficiaires potentiels.
 la création de puits modernes à pompes : environ 20 000 personnes bénéficiaires et le coût moyen par puits est estimé à 15 000 euros soit 90 000 euros
 la ferme école/école de l’eau : ce sera un lieu d’enseignement, de sensibilisation et de démonstration des pratiques de l’agroécologie mais aussi de formation aux métiers de l’eau, à l’hygiène et à la santé. Son coût est estimé à 60 000 euros.

Soit un total de 660 000 euros hors ingéniérie. La part de la subvention de la ville est, comme vous pouvez vous en apercevoir, très faible. Elle permettra cependant à cette association un effet levier auprès de l’Agence de l’Eau et la mobilisation de fonds européens.

M. PINTORE : L’association EAU (Elus, Associations, Usagers) milite pour le développement de la gestion publique de l’eau et de l’assainissement, en prenant comme principe que l’eau n’est pas une marchandise comme les autres et qu’elle doit constituer un bien public. Cette association rayonne sur l’ensemble du territoire national et trouve en son conseil d’administration un grand nombre de personnalités qui partagent cette vision.

En conséquence, vu la cause défendue et les actions menées par l’association, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’association EAU (montant de l’adhésion 700 euros).

Juste deux mots : cette structure a été créée suite à l’appel de Varages en 2005 dont la première signataire était Danièle Mitterrand. Nous avons eu l’occasion de voir son Président, Monsieur Michel Partage, lors de la semaine de l’Eau cette année. L’association EAU décline sur le territoire des actions remarquables comme les Olympides, les Porteurs d’Eau et participe à de nombreux débats.

Melle NERINI : Les 11 et 12 septembre 2010, l’A.S.G a organisé sur la pelouse du Stade Victor Savine la 25ème Edition du Tournoi « Souvenir Jérôme Bienvenu » (Catégorie U13 Excellence). Afin de fêter ce 25ème anniversaire, l’A.S.G a convié des équipes supplémentaires dont l’Olympique Lyonnais, le SC Montpellier et l’AS Monaco. L’accueil de ces trois équipes ayant entraîné des frais pour le club, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à octroyer une subvention exceptionnelle de 800 euros.

Mme PRIMO : Cette question est la première étape d’une politique tarifaire globale sur la commune. Le remplacement du tarif unique par un tarif adapté au quotient familial. Les raisons de ce choix :
 l’accès du plus grand nombre au service public en considérant l’effort que chacun peut fournir dans le cadre de cet accès

 une meilleure mixité sociale, le souci étant que tout citoyen gardannais, quelles que soient ses ressources, puissent avoir accès aux services publics proposés

Enfin, une meilleure équité, car le tarif unique pratiqué jusqu’à aujourd’hui ne rendait pas forcément l’effort consenti par l’usager de manière équitable.

Trois axes forts ont conduit la réflexion des élus :

1.Une cohérence globale sur différents services de la commune 2.Le maintien des tarifs actuels pour la grande majorité des familles ainsi que bien entendu la poursuite de l’accompagnement social des familles les plus en difficulté par le Centre Communal d’Action Sociale. 3.Que les tarifs des tranches les plus hautes se situent toujours dans la moyenne basse départementale des prix pratiqués

Ce sont donc les propositions traduites aujourd’hui pour le secteur éducation. Deux remarques complémentaires :

1. Le budget communal intervient au moins pour 50 % dans le coût du service rendu 2. Le quotient proposé n’est pas le quotient CAF mais bien un quotient construit à partir du niveau de ressources des familles gardannaises (chiffre CAF) Ces propositions s’accompagnent par la mise en place de nouveaux moyens de paiement : carte bleue, prélèvements, paiement en ligne. Des réunions publiques en direction des usagers pour faciliter la compréhension de cette nouvelle tarification vont débuter immédiatement après le Conseil Municipal.

M. SANDILLON : Cette délibération porte sur une nouvelle politique tarifaire qui, à terme, concernera l’ensemble des services municipaux. Il ne s’agit donc pas d’une simple évolution, mais d’une véritable révolution, qui n’ira pas sans poser des problèmes pour de nombreuses familles gardannaises. Certes, l’objectif est louable, et même incontournable pour une Municipalité qui fait de la solidarité une valeur essentielle. D’ailleurs, cette évolution est bien tardive alors que la tarification au quotient familial est à l’oeuvre dans de nombreuses communes. Cependant, j’ai bien noté qu’elle s’inscrira, selon vos propres termes, dans le cadre, d’une politique familiale qui favorisera la mixité sociale et l’équité. Cela m’amène à faire deux remarques.

Tout d’abord, l’origine de cette nouvelle tarification est principalement liée aux obligations imposées par la CAF. Elle est liée à une menace directe sur les financements que la CAF nous verse au titre du Contrat Enfance Jeunesse, et d’ailleurs, la décision modificative du Budget évoque la perte de 173 000 euros d’aides.

Par ailleurs, une véritable politique de mixité sociale induit, bien sûr, des augmentations tarifaires pour les familles les plus aisées, mais surtout, des baisses pour les familles modestes afin de renforcer l’accessibilité des Services municipaux.

Or, les tarifs des premières tranches restent identiques alors que ceux des tranches supérieures augmentent fortement. Pour la dernière tranche, concernant la cantine scolaire, le tarif augmente même de plus de 36 %. Ainsi, pour aucune famille de Gardanne il n’y aura de baisse.

L’application de ces évolutions dès le 1er janvier conduit à une rupture du contrat moral passé avec les familles lors de la rentrée scolaire de septembre dernier. Une évolution tarifaire en cours d’année scolaire n’est pas satisfaisante et induit également des démarches administratives lourdes afin que chaque famille puisse justifier de ses revenus. Vous évoquez des réunions d’information mais c’est de concertation dont nous avons besoin. Cette concertation doit être menée en amont pour une application de nouveaux tarifs à compter de la rentrée de septembre 2011.

Il en est de même des nouveaux moyens de paiement, ou de la formation des personnels qui devront gérer ces outils nouveaux. Un accompagnement est indispensable.

Vous le savez, nous sommes favorables à une tarification tenant compte des revenus et de la composition des familles, c’est pourquoi nous regrettons profondément qu’elle soit mise en place dans la précipitation et sans induire des évolutions à la baisse de certains tarifs pour les familles les plus modestes, notamment en ce qui concerne la restauration scolaire.

M. AMIC : Cette délibération, cette commission, l’édito de M. le Maire dans Energies… Une politique de tarification sociale à Gardanne. L’idée est si bien présentée, l’idée semble si juste… « Faire participer un peu plus, ceux et celles qui gagnent un peu plus ». Mais si cette idée est si belle, si juste, pourquoi ne pas l’avoir utilisée plus tôt, vous n’êtes pas aux affaires depuis mars 2010 ! La vraie cause de votre proposition n’est pas d’être juste socialement. Objectif ô combien noble que nous partagerions ! En fait, à présent, la Majorité est en constante recherche des deniers manquants faisant face à ses contradictions budgétaires historiques et au piège terrible de l’Etat. Et comme l’a dit Mme PRIMO, ce n’est que la première étape.

Car enfin, une vraie politique sociale, que vous dites défendre, se serait traduite par une baisse des tarifs pour les plus démunis équilibrant la hausse des plus aisés. C’est cela la logique sociale. Votre logique est l’habillage, le vernissage… Jouer avec les lettres pour nous abuser sur les chiffres.

Car sur les lettres, comme dans l’émission télévisée, ce n’est « pas mieux ». Qui a les armes de communication de la majorité ? La rédaction de l’Edito dans le journal, la maitrise de la délibération… On évite tous les termes réels dénaturant la vérité. On parle de recalcul, variation… Mais dites-le, quand on laisse le tarif identique pour les uns et que l’on augmente les autres, cela s’appelle une hausse et une hausse sensible.

On peut décliner les affirmations suivantes qui sont toutes applicables à la présente délibération :
 1) Pour 45 % des Gardannais utilisateurs, ce sera une augmentation minimale de 5 %, à apprécier plusieurs fois si plusieurs enfants…
 2) 55 % à + 0, 30 % de la population à +5%, 14 % de la population à +10 %, 3 % à 20%. L’augmentation pondérée est de l’ordre de 3,5%
 3) Constatant l’inflation à 1,5 % selon vos documents, il s’agit d’une perte de pouvoir d’achat pour nombre de familles

Les chiffres parlent même si on essaie de les faire taire. Mais d’où sortez-vous vos taux d’augmentations 5, 10, 20 ? de la table de 2. Quelles analyses nourrissent ce choix ? Et que dire des autres problématiques… Les sournoiseries des effets de seuils ? Un effet de passage d’une tranche à l’autre, pour une famille aux revenus juste non modestes ayant deux enfants dont l’époux a eu une augmentation. C’est l’assommoir.

Vous nous expliquez que 180 familles auront accès à la gratuité ramenant vos tranches à 5 démultipliant toutes les formes de suspicion légitime et problème que l’on connait sur la mise en place administrative. Moi, je connais votre problème. Que va faire votre service communication de votre petite famille gardannaise ? Quelle tranche ? Pourvu que les grands parents et les parents soient dans la même tranche… sinon hasta la vista le plan de com.

Si en bons comptables, vous augmentez les ressources, quels seront les emplois auxquels vous les destinez ? Rien n’est dit sur la destination des produits nouvellement créés. D’ailleurs ils ne sont même pas chiffrés… Montant, fourchette rien. Une nouveauté tout de même, le prélèvement. Ce point était vraiment central à expliciter. Demain à Gardanne, on paiera plus cher les mêmes services mais au moins on paiera plus vite.

Notre groupe souhaiterait tout de même remercier la Majorité pour l’invitation à la commission. Mais en fait, il faudrait tout de même faire évoluer le langage. Car commission n’est pas le bon terme. Uniquement présentation il y a eu avec tout le talent de Mme Primo et de l’équipe, mais travail de commission, débat, il n’y a pas. Lecture explicative claire, oui. Débat, possibilité d’amendement, travail collaboratif. C’est niet.

Cela manque de débat de transparence. Ce débat devrait commencer par le premier aveu salvateur de la majorité : hausse inévitable des impôts, tarifs à revoir. Evitez les effets d’annonce. Rappelez-vous, en 2010, vous annonciez le refus de l’augmentation des tarifs et uniquement en ce présent CM, il y a pluie de nouvelles augmentations. Quelle mesure et pour quels services ? Ouvrons ensemble cette discussion pour que la nécessaire adéquation de notre budget dans un cadre contraint puisse rassembler les Gardannais.

M. MEI : Avant de passer la parole à Mme Primo, je voudrais dire deux mots. Vous parlez de révolution. Vous pensez qu’à travers ce qu’on propose, on va commencer la révolution ? Je voudrais simplement rappeler qu’il fallait un réajustement et ce sera toujours 2,20 euros le repas !

Mme PRIMO : Je vais faire un résumé, ce sera moins long. En effet, les tarifs des services communaux, l’année dernière, comme vous le savez, n’ont pas été augmentés. Et cette année, avec ces nouvelles propositions tarifaires, 55 % des familles vont encore voir leurs tarifs ne pas augmenter. Les gens vont donc être moins surpris que ce que vous dites !

Quant aux nouveaux moyens de paiement qui seront proposés, franchement, vous ne pouvez pas tenir un discours pareil auprès de la population ! Pour les familles les plus en difficulté, et je l’ai dit dans mon intervention précédente, le CCAS examine la situation de ces familles là et je vous mets au défi de nous dire, à un moment donné, que pour une situation qui nous a été signalée, nous n’en aurions pas tenu compte. Le quotient familial est pourtant quelque chose que vous partagez, les différents groupes politiques dans d’autres collectivités le mettent en œuvre ou vont le mettre en œuvre.

Ce qu’il faut retenir pour autant, c’est qu’on ne suit pas le quotient familial de la CAF qui établit un certain nombre de disparités et nous avons travaillé à la création d’un quotient familial plus adapté à la situation des familles gardannaises et à nos valeurs politiques.

Vous nous dites : "vous auriez dû le faire avant", certes, mais nous travaillons pour le présent. Et sachez que l’idée n’est pas de gagner plus d’argent et s’il y avait des rentrées supplémentaires, nous réinvestirons cet argent pour améliorer encore plus la qualité de nos services publics.

M. AMIC : La délibération était double : une délibération pour la part du quotient familial dans les tarifs et une seconde délibération pour l’augmentation.

Mme PRIMO : Ce que la CAF demande, c’est l’application d’un quotient familial. C’est la délibération.

QUESTION RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

M. SANDILLON : Pourquoi est-ce que cette question a été retirée ?

Mme PRIMO : Ce que la CAF demandait, c’était l’application d’un quotient familial. C’est la délibération précédente, donc il n’y avait plus lieu de faire une délibération spécifique.

M. PELTIER : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a institué par délibération en date du 7 septembre 1989 une Participation pour Non Réalisation d’Aires de Stationnement (PNRAS) d’un montant de 7 500 Francs. Cette participation n’ayant jamais été actualisée, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier le montant de la participation en le portant à 2 300 euros et ce selon les modalités décrites dans la délibération jointe en annexe.

M. PELTIER : Les lois du 13 décembre 2000 et du 2 juillet 2003 ont instauré un nouveau mode de financement des équipements publics nécessaires aux constructions nouvelles, dénommé "Participation pour Voirie et Réseaux" (P.V.R.).

Cette participation permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains souhaitant construire une contribution correspondant à tout ou partie du coût de réalisation ou d’adaptation des voies, des réseaux d’eau potable, d’assainissement ou d’électricité ou encore des études nécessaires à ces travaux.

Le Plan Local d’Urbanisme ayant été adopté le 27 mai 2010, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à instaurer la taxe « Participation pour Voirie et Réseaux » (PVR) afin que la commune n’assume pas seule la charge financière de ces équipements destinés à permettre des constructions nouvelles.

M. PELTIER : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les taux actuellement applicables pour la Taxe Locale d’Equipement (TLE) sont issus des délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 1991 et que ces taux n’ont pas subi de modification depuis cette date. En conséquence, Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier ces taux et de maintenir l’exonération pour les programmes de construction H.L.M en prêts locatifs aidés et ce selon les modalités décrites dans la délibération jointe en annexe.

M. PELTIER : Lors des travaux de dédoublement de la D6, le Département s’est rendu propriétaire d’une parcelle de terrain lieudit Payannet et ce, en vue de la création d’une voie de desserte des propriétés riveraines. La totalité de la parcelle n’ayant pas été utile au projet, avant rétrocession, le Département a saisi la commune pour savoir si l’achat de ce terrain l’intéressait pour un projet d’intérêt public.

Après examen, il s’avère que ce terrain est grevé au Plan Local d’Urbanisme d’un emplacement réservé pour l’aménagement du Chemin de Payannet représentant une superficie de 360 m² environ. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir cette emprise au prix de 2 800 euros et à signer les actes administratifs correspondants.

M. PELTIER : En vue de la mise en souterrain de la ligne moyenne tension qui traverse le Cousta, il convient de constituer au profit d’ERDF une servitude de passage d’une canalisation souterraine dans trois parcelles communales. La servitude consistera à établir une canalisation souterraine sur 270 ml environ, dans une bande de deux mètres de large. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention permettant la constitution de servitude et l’acte notarié correspondants (redevance à titre gratuit).

M. PELTIER : Dans l’arrêté de permis de construire délivré à Monsieur TARDIEU Frédéric a été exigée une cession gratuite de terrain d’une emprise de 158 m² à détacher de la parcelle cadastrée lieudit le Pesquier-Nord, en vue de l’élargissement du chemin de la Bonde. L’aménagement du Chemin de la Bonde nécessitant une emprise plus importante que les 158 m² exigibles en cession gratuite, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir 88 m2 supplémentaires à la S.N.C. Villa Cézanne au prix de 18 480 euros et à signer l’acte notarié correspondant.

M. PELTIER : Dans le cadre d’une liquidation judiciaire, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’achat d’une parcelle de terrain située lieudit Bompertuis de 2 720 m², classé en zone naturelle au Plan Local d’Urbanisme et à réaliser les formalités administratives nécessaires (montant de l’acquisition après négociation : 3 000 euros + les frais de procédure de 2 113,06 euros).

M. MENFI : En vue de permettre la création d’un collecteur de délestage des eaux usées de Biver, il est nécessaire de constituer une servitude pour le passage d’une canalisation de 300 mm de diamètre. Cette servitude concerne une parcelle située dans une propriété privée sise au 19, rue Hoche sur une longueur de 4 ml environ (redevance à l’euro symbolique). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention nécessaire à la constitution de cette servitude, ainsi que l’acte notarié correspondant.

M. MENFI : Dans le cadre du marché "Réaménagement du Cours", il convient de prendre en compte différentes adaptations techniques pour les lots 1, 2 et 3. Une erreur s’est glissée sur la délibération n° 24 à la page 5 : il s’agit en fait d’une plus value de 1 880,00 euros HT. Le montant des travaux du lot 3, objet de l’avenant, représente une plus value de 1 880.00 euros HT.

M. BASTIDE : Les trois questions suivantes concernent la future unité de production d’électricité à partir du biogaz.

Afin de permettre le raccordement de la future unité de production d’électricité à partir du biogaz de Malespine, il est indispensable d’autoriser ERDF à faire passer un câble souterrain d’alimentation HTA (moyenne tension) des postes SEMAG et BARNET. Le câble traversera une parcelle de terrain propriété de la SEMAG d’une part, et la parcelle communale d’autre part. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constituant la servitude de passage nécessaire et l’acte notarié correspondant (redevance à l’euro symbolique).

M. BASTIDE : Dans le cadre du fonctionnement de la future unité de production d’électricité à partir du biogaz de Malespine, il est nécessaire pour ERDF d’implanter un poste de transformation d’alimentation du réseau de distribution d’électricité (poste BARNET). En conséquence, il convient d’autoriser l’occupation d’une emprise de 20 m² d’une parcelle communale. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et ce moyennant une indemnité d’un euro due par ERDF, ainsi que l’acte notarié correspondant.

M. MEI : Quand est-ce que cela va être fait ?

M. BASTIDE : Les travaux ont commencé. Dans quatre ou cinq mois, nous allons pouvoir faire un début de production de biogaz.

M. BASTIDE : Afin de raccorder la future unité de production d’électricité à partir pour une ligne électrique souterraine qui fera office de poste relais entre l’alimentation du moteur de l’installation et le réseau public d’ERDF, au profit de la société Verdesis Géothermie. En conséquence, il est proposé que le Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à signer l’acte notarié correspondants (indemnité d’un euro).

Mme SOUCHE-GUIDINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2011 de travaux d’amélioration et d’entretien de la forêt communale conclu avec l’O.N.F. et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général.

Les travaux portent sur :
 amélioration sylvicole parcelle 16 (15 ha)
 entretien général de la forêt

Le montant des travaux est estimé à 35 000 euros H.T., auquel s’ajoute la rémunération relative aux prestations de maîtrise d’oeuvre de l’O.N.F., égale à un montant forfaitaire de 2 500 euros H.T.

Mme SOUCHE-GUIDINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2011 de travaux d’amélioration et d’entretien de la forêt communale conclu avec l’O.N.F. et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général.

Les travaux portent sur :
 amélioration sylvicole parcelle 16 (15 ha)
 entretien général de la forêt Le montant des travaux est estimé à 35 000 euros H.T., auquel s’ajoute la rémunération relative aux prestations de maîtrise d’oeuvre de l’O.N.F., égale à un montant forfaitaire de 2 500 euros H.T.

Mme SOUCHE-GUIDINI : Dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les services du Conseil Général pour l’entretien des pistes DFCI et des zones d’interfaces.

Mme PRIMO : Conformément aux textes réglementaires, la ville a la possibilité de mettre à disposition des agents communaux par arrêté individuel et suivant les modalités définies dans une convention entre la commune et l’organisme d’accueil. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord et d’approuver la convention correspondante pour la mise à disposition d’un agent du cadre d’emplois des adjoints administratifs au Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Bassin Minier de Provence (SITUBMP). Cette mise à disposition fera l’objet d’un examen en Commission Administrative Paritaire du 16 novembre 2010.

M. LAMBERT : Vous nous proposez d’approuver la création d’un poste au Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Bassin Minier, alors que depuis des mois nous sommes en attente d’une stratégie pour redresser ce Syndicat.
 Quelle est la stratégie en terme d’offres, de fréquence ?
 Quelle est la stratégie en terme tarifaire ?
 Qu’en est-il de la gratuité des transports ?

Le 30 janvier 2010, en visite à Gardanne, Jean-Marc COPPOLA, tête de liste du Front de Gauche aux régionales de 2010 était à Gardanne entouré de M. le Maire et Mme Primo, la gratuité du transport ferroviaire, avec deux arguments mis en avant :
La gratuité totale pour le ferroviaire « comme le sont ou devraient l’être la scolarité, la santé et la culture »

Avec une part de 17 % de la billettique dans le budget total des TER, il est relativement facile de passer dans une gratuité totale.

A Gardanne, la part de la billetterie dans le budget du Syndicat est inférieur à 10 %, il sera encore plus facile de passer à la gratuité.

En conclusion, encore une fois on met la charrue avant les bœufs, en imposant la création d’un poste sans savoir où l’on va.

M. MEI : Patricia travaille à Interbus, chez nous. Elle est dans une situation précaire. Nous proposons de l’intégrer sur la commune. C’est une garantie pour elle.

Mme PRIMO : Ce n’est pas une création de poste.

M. LAMBERT : Vous ne répondez pas à la question sur la gratuité des transports.

M. MEI : J’aimerais bien qu’on reste sur la question à l’ordre du jour.

Mme PRIMO : Nous avons présenté M. Déliens en début de Conseil Municipal. Le poste de responsable du service "Systèmes d’Information" étant vacant, il a été décidé de pourvoir cet emploi afin de finaliser le développement de ce service et de le diriger avec des compétences qui permettent de gérer les logiciels applicatifs utilisés dans les services communaux, les réseaux informatiques, de téléphonie et de vidéosurveillance, cet emploi se situant en catégorie A. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer le poste correspondant comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.

Mme PRIMO : Il est rappelé au Conseil Municipal que ce poste concerne le renouvellement du contrat d’un agent, mais que le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, le personnel concerné ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de travail.

Mme CRUVEILLER : C’est un CDD ?

Mme PRIMO : Oui.

Mme CRUVEILLER : De combien ?

M. MEI : Deux ans.

Mme PRIMO : Cinq agents de la ville des filières Animation, Technique, Administrative et Sanitaire ont réussi leurs examens professionnels et concours. Tous les postes n’étant pas vacants sur le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer les postes nécessaires. Ces avancements seront présentés favorablement à la C.A.P du 16 novembre 2010.

M. AMIC : Je voudrais le bilan social que vous nous aviez promis.

Mme PRIMO : C’est en cours. Le CTP aurait dû se tenir au mois de juin. A la demande des organisations syndicales, il a été reporté. Dès qu’il se sera réuni, vous aurez le document. Nous devons respecter, vous en conviendrez, les instances paritaires.

M. MEI : Avant de lever la séance, M. Menfi va nous dire quelques mots à propos d’un chanteur que nous aimons tous.

M. MENFI : Vous vous souvenez que lors du dernier Conseil Municipal, nous avions tous décidé, et je vous en remercie encore, d’attribuer à la salle d’exposition de l’espace Bontemps le nom de Jean Ferrat, en hommage à cet homme dont nous admirons tous la fidélité des convictions tout autant que le talent d’auteur compositeur. Nous avions indiqué qu’une démarche était en cours pour solliciter l’autorisation de la famille et que nous nous conformerions à son souhait.

Monsieur Gérard Meys, qui a dirigé la carrière du chanteur, a été désigné par Jean Ferrat de son vivant comme exécuteur testamentaire. C’est donc lui qui nous a répondu en ces termes : « Jean Ferrat ne souhaitait pas avoir un lieu, une rue, un objet, une publicité, une salle à son nom... ». Il a donc répondu par la négative à notre demande, nous indiquant que Colette Tenenbaum (Ferrat) ainsi que toute sa famille nous remerciait « de l’honneur transmis en lui faisant part de ce souhait ». Je suis persuadé qu’à travers la France, des communes ne demanderont pas et nous pourrons voir des rues, des salles à son nom. Mais nous, nous avons joué le jeu.

Bien évidemment nous respectons ce choix qui ne fait qu’accroître l’admiration que nous avons pour l’homme et son immense simplicité. La salle ne s’appellera donc pas Jean Ferrat. Mais ceci ne nous a pas empêché de lui rendre hommage le jour de l’inauguration de la salle d’exposition à laquelle Monsieur le Maire, Mustapha et moi-même vous convions samedi 16 octobre à partir de 16h. Vous trouverez dans l’enveloppe qui vous a été distribuée le programme de cet hommage auquel nous souhaitons associer tous ceux qui, comme nous, veulent évoquer ce compagnon de lutte et d’espoir.

M. MEI : Je vous remercie et je lève cette séance.