N°14 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure un échange de terrains lieudit Payennet avec Mesdames TURINA et LACAZE Rapporteur Mme Nérini

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Mme NERINI : Mesdames Turina et Lacaze sont propriétaires de la parcelle sur laquelle est implanté le bâtiment commercial « Sols-Concept ». Depuis le réaménagement de la D6, pour des raisons de sécurité, l’accès à ce commerce ne peut se faire que par la contre-allée, ce qui induit un passage sur la parcelle communale de 549 m² qui ne présente aucun intérêt pour la commune et peut faire l’objet d’une cession.

Mesdames Turina et Lacaze sont favorables à la conclusion d’un échange avec un terrain à proximité et cèderont une emprise de superficie équivalente, à détacher de la parcelle cadastrée section AC n° 44, grevée d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) pour l’aménagement de la RD 58 Nord. Le Service des Domaines ayant donné une valeur identique de 11 000 € à chaque terrain, l’échange se réalisera sans soulte.

M. MEI : Elles nous cèdent un terrain qui nous permettra d’élargir la route et en même temps, en leur cédant ce morceau de terrain, elles peuvent sortir et entrer dans leur propriété.

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