N°13 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir des parcelles de terrain lieudit Jean de Bouc, propriété d’ENDESA France Rapporteur M. Peltier

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Monsieur Peltier : Dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités de Jean de Bouc, il est nécessaire de créer un bassin de rétention des eaux pluviales. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles de terrain nécessaires d’une superficie totale de 6 085 m2 propriété d’ENDESA France, (dont 395 m2 seront cédés au Canal de Provence pour implantation d’un poste de comptage alimentation en eau), au prix de 18 200 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant. Monsieur le Maire : Dans les bassins de rétention on est capable de réaliser des bassins avec des systèmes de piliers qui absorbent l’eau.

Monsieur Peltier : L’emprise qu’on achète sera revendue à l’aménageur et ce n’est pas nous qui réaliserons le bassin de rétention.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ