Compte-rendu du conseil municipal du 5 juillet 2007

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ? Non, je le mets au vote.

Monsieur le Maire : Préalable à quoi ?

Monsieur Baldo : Préalable au Conseil Municipal. Lors de la dernière séance plénière nous avions regretté la quasi absence de débat au sein du conseil municipal. L’ordre du jour de la présente séance va atteindre des sommets de vide démocratique. Des questions aussi importantes que l’achat d’un centre de vacances, de l’augmentation des pouvoirs du maire en dehors du pouvoir de décision de l’assemblée délibérante, du rapport annuel de la SEMAG et plus encore celle d’une phase importante du Plan Local d’Urbanisme sont proposés à l’analyse, à la réflexion des conseillers municipaux.

Moins d’une semaine avant le débat public !

Plus de 300 pages de documents, de graphiques, d’analyses complexes à éplucher en cinq jours, une tâche absolument impossible si on veut être sérieux.

Certes la justification de la forme est respectée.

Les représentants de la population, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, ont reçu les documents dans les délais prévus par la loi. Les élus de la majorité qui sont pourtant dans le même cas que nous, comme d’habitude lèveront la main, sans faire aucune observation, sans apporter le moindre amendement.

Pour notre part, nous refusons de cautionner, de servir de paravent à une pratique régalienne dont les dérives atteignent l’absurde.

Nous ne participerons à la suite de cette séance.

Et c’est bien dommage, car nombre de propositions faites aujourd’hui recueillent notre approbation.

Nous ne doutons pas que la direction municipale donnera les ordres nécessaires aux de plus en plus nombreux chargés de communication qu’elle recrute pour déformer le sens de notre indignation. Prochaines échéances électorales obligent !

Non, décidément, certains vieux démons n’ont pas disparu. Il va nous falloir relire et méditer "le viol des foules par la propagande politique" Non Serge Tchakhotine n’est pas mort !

Le groupe Elan pour l’Avenir quitte la salle.

Monsieur le Maire : Je veux que tout le monde entende bien et qu’on le note sur le Compte-Rendu, ils ont beau jeu de tenir de tels propos, ils n’ont participé à aucune commission, ni urbanisme, ni développement économique, ni aucune réunion publique sur le PADD , ni sur le lancement de la démarche du PLU. La preuve aujourd’hui, c’est la même chose. Qu’ont-ils à dire et à proposer ?

Monsieur Peltier : Je voulais dire la même chose.

Monsieur El Miri : La dénomination de notre médiathèque municipale que nous allons effectuer est pour nous un symbole important. Il s’agit pour nous de rendre hommage au combat d’un homme qui a été emprisonné durant 27 années. Nelson Mandela s’est battu avec courage et convictions contre l’Apartheid, contre les inégalités raciales. Mais ce que nous retenons de son combat s’est surtout d’avoir su réconcilier et rassembler son pays, une fois la victoire obtenue contre l’Apartheid. Il a su réconcilier autour des valeurs républicaines de fraternité. Nous estimons que la médiathèque est l’équipement qui se prête le mieux à cette dénomination, car il s’agit d’un lieu de culture, d’ouverture qui symbolise le personnage de Mandela.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Aznif : La loi n°2005-882 du 2 août 2005 et notamment son article 58 a modifié et étendu la liste des attributions pouvant être exercées par Monsieur le Maire pendant la durée de son mandat en dehors du pouvoir de décision de l’assemblée délibérante, (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales). Pour bénéficier pleinement des nouvelles dispositions de la loi, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les délibérations en date du 9 avril et 21 décembre 2001 comme détaillé dans la délibération correspondante.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Melle Nérini : La ville a pour projet d’aménager un parc d’activités technologiques sur le site du Puits Y. Morandat qui sera orienté vers la microélectronique et la mode. Pour cela, il est nécessaire de réaliser un aménagement qui comprendra l’ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d’espaces libres, de plantations et d’installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs usagers des constructions à exécuter à l’intérieur du périmètre de l’opération. La ville conservera la propriété des bâtiments existants qui seront réhabilités. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au lancement de la procédure de choix d’un aménageur et ce conformément au décret n°2006-959 du 31 juillet 2006 et aux articles R300-1 à R300-11 Code de l’Urbanisme.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Melle Nérini : Dans le cadre de la procédure de la concession d’aménagement pour le Puits Y. Morandat, il est nécessaire qu’une commission soit constituée au sein du Conseil Municipal. Cette commission émettra un avis sur les candidatures reçues préalablement à l’engagement des discussions mentionnées à l’article R300-7 du Code de l’Urbanisme et le Conseil Municipal désignera le concessionnaire sur proposition au vu de cet avis. En conséquence, il est proposé de désigner les membres de cette commission vous avez la délibération sur votre table.

Monsieur le Maire : Nous avons proposé avant le Conseil Municipal l’élargissement de la commission aux membres du Groupe Elan pour l’Avenir et à ceux du Groupe Gardanne Action.

Melle Nérini lit la liste des propositions :

Monsieur le Maire membre de droit – Madame Primo suppléante

Monsieur le Maire : C’est la question la plus importante du Conseil Municipal, c’est l’élaboration du PLU qui va succéder au POS. C’est l’application de la loi SRU et qui va préfigurer ce que nous allons appliquer pour les 10-20 ans à venir pour Gardanne. Il y a eu 4 réunions publiques sur le sujet, des réunions internes et 5 réunions avec les représentants de l’Etat (dont la dernière il y a une semaine). Les représentants de l’Etat nous ont dit "nous sommes d’accord avec toutes vos propositions" le document que vous avez dans les mains a fait l’objet d’une grande concertation et les orientations qui sont portées montrent les grandes lignes. C’est le vote le plus important de ce conseil municipal, nous serons par la suite amenés à aller plus dans le détail dans la finalisation du PLU. J’ai donné les grandes lignes, je passe la parole à Monsieur Peltier.

Monsieur Peltier : Juste quelques mots à ajouter, sur les observations nous avons collecté 200 demandes individuelles de citoyens qui souhaitent voir évoluer le terrain qu’ils possèdent, cela a été pour nous aussi l’occasion de discussions avec la population sur le contenu, de ce que l’on comptait mettre dans le PLU. Le PADD est un document politique qui exprime les projets de la collectivité en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon 10 à 20 ans. Le règlement et le zonage seront établis par le PLU devront être cohérents avec le projet urbain établit par le PADD ; 4 Types de zones ont été retenues pour fixer les grands axes de développement de la commune :
Urbaines, à Urbaniser, Agricoles, Naturelles ;

Le PADD est la résultat de l’analyse du diagnostic de la concertation, des orientations de la municipalité. Il se décline en 4 grands axes :
 la maîtrise du développement urbain avec mixité des formes d’habitat
 la poursuite du redéploiement de l’activité économique
 le renforcement de la qualité de vie en lien avec les équipements et les services
 la préservation et la valorisation d’un environnement de qualité.

Par rapport au PADD, je voulais souligner une difficulté que nous avons rencontrée auprès du Préfet concernant les risques miniers, les risques incendie et inondation, le Préfet n’a toujours pas décidé pour la commune de Gardanne du plan minier , ce point devrait être complété. Voilà les grandes idées.

Monsieur le Maire : Le Préfet n’a pas arrêté ses orientations sur les risques miniers, à ce titre une partie de la commune restera naturellement inconstructible. Pour les risques d’inondation, nous les connaissons.

Monsieur Peltier : C’est un souci important pour la population qui nous pose la question "Est-ce que ces zones inondables sont bien réelles ?" On a toujours cette incertitude. Pour conforter et rassurer la population, la commune est entrain de faire une nouvelle étude sur l’inondabilité de son territoire qui sera intégrée au document.

Monsieur Goulin : En ce qui concerne la question 5 sur le document Axe 1 – Objet 6 – Page 9 , "les gens du voyage" il est proposé de mettre à la disposition un terrain pour une trentaine de place pour la mise en place d’une aire d’accueil. Mes questions : Quelle structure et sous quelle forme ?

Monsieur le Maire : C’est une question difficile ! à laquelle il nous faudra obligatoirement répondre dans le cadre du Schéma Départemental de l’accueil des gens du voyage...

Monsieur Peltier : Les élus ont sur la table un petit ajout, on avait oublié de préciser sur la délibération que le PADD prend en compte le décret n°2007-779 du 10 Mai 2007 concernant la Directive d’Aménagement du Territoire.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Montant : 259,46 euros.

Monsieur Pierazzi : Les rôles de l’eau et de l’assainissement du 2ème semestre 2006 ont été mis en recouvrement le 30 décembre 2006. Lors du recouvrement,des anomalies de relève et de facturation sont apparues. Un abattement a été effectué sur les quittances concernées selon le détail annexé aux délibérations correspondantes. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à une rectification sur les rôles de l’eau et de l’assainissement et d’effectuer les mandatements sur l’exercice 2007.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Montant : 1 403,23 euros.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pierazzi : Le rapport annuel sur le Service de l’Eau et de l’Assainissement de l’année 2006 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal. Il est proposé d’en prendre acte.

Monsieur le Maire : Ce vote, c’est la reconnaissance que avez bien reçu le rapport.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Melle Nérini : Dans le cadre de sa politique en faveur de l’emploi et de l’insertion, la ville souhaite poursuivre le "chantier d’insertion" mis en place en 2006 et porté par l’association "EVOLIO". Ce nouveau chantier s’étalera sur 12 mois (juin 2007-juin 2008). Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une subvention de 30 000 euros à cette association en complément des aides de l’Etat et des autres partenaires.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Concernant le PADD, je voulais préciser que la commission d’urbanisme s’est déroulée vendredi soir et que les membres du groupe Elan pour l’Avenir étaient convoqués, ils n’étaient pas présents, même pas excusés.

Monsieur Peltier : Dans le cadre de sa politique économique, la commune a acquis un ensemble de terrains lieudit Jean de Bouc (superficie - 95 129 m2) afin de permettre l’accueil de nouvelles entreprises à vocation tertiaire et industrielle. Après plusieurs rencontres avec des opérateurs privés, la ville souhaite vendre cet ensemble de terrains au groupe S. Perottino qui, en association avec la Caisse d’Epargne, réalisera l’aménagement et la commercialisation d’un nouveau parc d’activités économiques avec une démarche HQE (Haute Qualité Environnementale). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à vendre ces terrains à ce groupement pour un montant de 2 378 225 euros et à signer l’acte de vente correspondant.

Monsieur le Maire : Une précision nous avions acheté ces terrains pour entre 8 et 15 euros, nous les avons vendus entre 25 et 26 euros au Groupe Perrotino. On nous reprochait d’acheter des terrains, en sachant que les entreprises verseront aussi une taxe professionnelle. Je rappelle aussi qu’au Puits Morandat il y aura une pépinière et un hôtel d’entreprises. Il y a tout un cheminement qui doit produire sur notre commune un nouveau développement économique important. Nous signerons également une convention avec le Groupe Perrotino qui donnera priorité aux habitants de Gardanne en recherche d’emplois. Nous avons tout avantage à signer avec ce groupe.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Privat : Monsieur Le Maire a fait état à plusieurs reprises devant le conseil municipal de la volonté de la commune de ne pas laisser le patrimoine des Houillères être démantelé et livré à la spéculation. C’est vrai pour le patrimoine industriel, pour lequel la ville s’est portée acquéreur, pour le parc d’habitation où la ville soutient la vente aux ayants-droits et la gestion par un organisme HLM, c’est vrai aussi pour le patrimoine social. Le conseil des adjoints avait mandaté Monsieur le Maire pour poursuivre les négociations en ce sens sur ces divers dossiers.

C’est dans ce cadre que le Conseil municipal a permis l’acquisition du centre d’Ailefroide dans les Alpes qui accueille dès cet été des familles gardannaises. C’est le cas pour le centre de Bandol, dont l’acquisition est à l’ordre du jour de ce conseil municipal, les deux autres centres, Boulouris et le Grau du Roi ayant été cédés par charbonnages de France, l’un à la ville l’autre à un investisseur privé.

Cette acquisition s’accompagne d’un projet de gestion élaboré avec un organisme de tourisme social, la ville n’ayant pas vocation à gérer en direct ces équipements mais ayant la volonté de favoriser l’accès aux vacances au plus grand nombre.

Dans notre commune, comme à l’échelle nationale, une partie de la population n’a pas les moyens de partir pour les vacances. Si avec les séjours proposés aux enfants et aux adolescents par nos services, les jeunes peuvent partir, nous n’avons pas d’offre en direction des familles. Le partenariat noué avec Odalys, permettra aux Gardannais, aux mineurs de Gardanne et des communes alentours de bénéficier d’un accès au centre de Bandol dans des conditions avantageuses. Pour les gardannais une tarification préférentielle sur toutes les offres du catalogue de cet opérateur sera également proposée, si l’accord avec Odalys aboutit.

Le sérieux de notre proposition a conduit le Conseil d’administration de Charbonnages de France à la retenir. Le coût de cette acquisition, s’il est important est inférieur au prix du marché et sera compensé pour la commune par la location versée par Odalys, qui s’engage par ailleurs à investir sur le site pour permettre d’en faire un équipement rentable.

Par ailleurs, comme vous le verrez à la délibération 16, nous solliciterons des subventions des partenaires au titre du développement du tourisme social. Il est à noter que dans ces conditions le personnel salarié du CE de CDF sera repris dans le cadre de cette réorganisation. C’est pourquoi je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes en vue de l’acquisition du centre de vacance de Bandol.

Monsieur le Maire : C’est vrai que nous nous étions portés acquéreurs de tout le patrimoine touristique des HBCM, le maire de St Raphaël s’est porté acquéreur (par préemption) du Centre de Boulouris, c’est normal, En ce qui concerne le Grau du Roi la concurrence était rude en termes immobiliers et financiers et ne nous permettait pas au risque de compromettre notre projet social et économique de nous aligner sur les propositions locales. Le maire de Bandol en accord avec les orientations de son PLU a été correct et il nous permettra de développer notre projet. Nous avons acheté Ailefroide pour 350 000 euros, nous espérons avoir un accès été comme hiver.

3 millions d’euros pour Bandol, on vient de vendre des terrains pour 2 millions 300 000 euros et quelques avec les subventions que nous allons solliciter, l’objectif est de faire une opération blanche. La perspective c’est de permettre aussi d’avoir un équilibre financier et que cela ne coûte pas au budget municipal. Avec Odalys (ou d’autres ce n’est pas fermé), il y aura un investissement dans d’autres bâtiments et Odalys fera des prix préférentiels aux Gardannais, mineurs gardannais et mineurs du bassin minier dans les centres de vacances. C’est une opération qui doit satisfaire les gens les plus modestes. Demain supposons que l’on veuille revendre, on peut déjà le vendre le double on trouve un acquéreur au double, ce n’est pas notre but, ce n’est pas notre vocation, mais nous n’avons aucun risque sur cette opération.

Monsieur Menfi : Les premiers Gardannais du premier séjour à Ailefroide, sont de retour et ils nous ont demandé de féliciter l’animateur, ils ont passé un séjour formidable et ils remercient le maire et le conseil municipal.

Madame Portail : Je voulais poser certaines questions, mais vous avez déjà répondu à quelques unes. Mon souci c’est de savoir si effectivement une majorité de Gardannais pourra avoir accès à ces centres ? Dans la délibération on parle des familles de mineurs de Gardanne et non Gardannais ?

Monsieur le Maire : On ne peut pas faire de différences entre les citoyens. D’abord les mineurs Gardannais puis les autres.

Madame Aznif : En Conseil des Adjoints j’avais relevé ce problème, la phrase n’est pas claire.

Monsieur le Maire : Les gens de Gardanne, mineurs y compris et après les autres. C’est ce qu’on a toujours dit. On rectifiera la phrase sur les délibérations.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Dans le cadre de la création du bassin des eaux pluviales des Molx et des aménagements de voirie, les consorts Viou – Rossignol – Barbier ont consenti à la commune une promesse de vente portant sur deux parcelles de terrain d’une superficie totale de 7 820 m², en emplacement réservé au Plan d’Occupation des Sols. Après négociation avec les propriétaires, il a été trouvé un accord à l’amiable pour un prix d’acquisition de 156 400 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités de Jean de Bouc, il est nécessaire de créer un bassin de rétention des eaux pluviales. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir les parcelles de terrain nécessaires d’une superficie totale de 6 085 m2 propriété d’ENDESA France, (dont 395 m2 seront cédés au Canal de Provence pour implantation d’un poste de comptage alimentation en eau), au prix de 18 200 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant. Monsieur le Maire : Dans les bassins de rétention on est capable de réaliser des bassins avec des systèmes de piliers qui absorbent l’eau.

Monsieur Peltier : L’emprise qu’on achète sera revendue à l’aménageur et ce n’est pas nous qui réaliserons le bassin de rétention.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Afin d’assurer la maîtrise foncière continue tout le long du ruisseau du Pesquier , il convient d’acquérir une emprise de terrain de 218 m2 au prix de 5 014 €uros à l’Association Syndicale Libre des Campagnes du Pesquier représentée par son Président. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : Afin de permettre à l’Entente Interdépartementale de Valabre de réaliser une extension de locaux de 236 m2 sur la propriété communale du Legs de Gueydan, il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire pour autoriser cette construction et le dépôt du permis de construire.

Monsieur le Maire : j’aimerais bien que l’on demande à l’architecte d’intégrer le projet au site, je souhaite qu’on lui dise oui pour le dépôt du permis, mais que l’architecte fasse quelque chose.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Privat : Dans le cadre de l’acquisition du "Centre de Vacances Clairefont" de Bandol, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Etat et de l’Europe susceptibles de d’apporter un soutien financier cette opération immobilière.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Peltier : La ville est propriétaire depuis fin mars du Centre de vacances d’Ailefroide et qui fonctionne déjà pour cette année particulièrement de Mai à Septembre. Afin de finaliser un projet touristique complet et cohérent avec les différents partenaires du site, il est nécessaire de réaliser une étude de faisabilité pour un montant de 20 000 €uros H.T. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional qui est susceptible de participer financièrement cette étude de faisabilité.

Monsieur le Maire : A Ailefroide, chacun fait sa popote, chacun fait sa cuisine. L’étude que l’on veut faire a pour but d’établir un projet rendant notamment possible l’ouverture l’hiver. Evidemment en accord avec le maire de Pelvoux qui nous a sacrément aidés. Il est venu récemment avec 50 de ses citoyens visiter la ville, cela préfigure de bonnes relations.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Afin de procéder à la location et à la maintenance d’un parc de photocopieurs, il est nécessaire de conclure un marché à bons de commande avec minimum et maximum. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue par la Commission d’Appel d’Offres le 19 Juin 2007, le groupement CANON GE.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : J’interviens à propos des délibérations 19 à 22 qui portent sur les différents champs d’intervention de la SEMAG.

En ce qui concerne le CET, il est important de souligner que la SEMAG est engagée dans un processus de certification qualité ISO 9001 et ISO 14001,et que le Dossier de Demande d’Autorisation d’exploiter remis aux services préfectoraux fera l’objet d’une enquête publique dans les prochains mois. Le captage des biogaz sera poursuivi, et des contacts ont été pris afin d’examiner les conditions de valorisation de celui ci. Un système d’irrigation en goutte à goutte a été mis en place afin de permettre la revégétalisation des zones réhabilitées.

Enfin je souhaite souligner le succès que rencontre notre déchetterie qui a reçu en 2006 près de 8000 personnes, essentiellement des particuliers.

Sur la zone de Bompertuis, un différend nous opposait à l’acheteur des lots 2 et 3 qui a été tranché en notre faveur par le tribunal. La création d’un complexe hôtelier reste notre objectif et des contacts ont été pris en ce sens envers divers investisseurs.

En ce qui concerne la Zone Avon, la Zone est terminée, la SEMAG a remboursé cette année la dernière annuité d’emprunt. 4 lots restent à vendre ,pour lesquels le compromis de vente a été passé. L’extension de la zone a correspondu à une attente notamment des industriels locaux qui ont pu s’étendre ou se repositionner.

Pour la Vieille ville, les travaux de la montée du Castrum sont en cours, avec dans un premier temps concernant la régie de l’eau, puis dans une deuxième phase l’aménagement lui même. Enfin les services préfectoraux nous ont notifié l’arrêté de déclaration d’utilité publique de la percée Font du Roy, ce qui devrait permettre de mener à bien ce projet que nous avons depuis longtemps et qui se heurtait à des difficultés administratives de recherche de propriétaire. Dans les documents qui vous ont été remis, l’ensemble des actions des mandataires de la ville au sein de la SEMAG sont retracées et je demande au conseil municipal de nous en donner acte, et je demande à Monsieur le Maire de soumettre au conseil ces 4 délibérations.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire : Les 4 derniers lots sont vendus, l’opération est pratiquement terminée, sauf le problème de cet hôtel, je crois que le procès que nous avons gagné aura sa fin bientôt. Monsieur Velly vous pouvez expliquer.

Monsieur Velly : on aura le jugement de l’appel en septembre

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Menfi : Afin de ne pas entraver la réalisation du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement conclu entre la Ville et le Conseil Général pour la période 2006/2008, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solder le Contrat Départemental 2004 qui arrive à expiration cette année. Les deux dossiers retirés feront l’objet de subventions spécifiques.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Moraldo : Dans le cadre de la réalisation de cinq courts de tennis à la Palun, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres du 19 Juin 2007 comme détaillé dans la délibération correspondante.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Moraldo : Dans le cadre de la montée en CFA2 de l’équipe première de l’A.S.G, il est nécessaire de réaliser des travaux de mise en conformité du Stade Victor Savine. Ces travaux étant susceptibles d’être accompagnés financièrement par la Fédération Française de Football, le Conseil Régional, le Conseil Général et l’Etat, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de ces organismes. Montant estimé de travaux : 150 000 euros H.T

Monsieur le Maire : Les travaux devraient bientôt commencer. C’est lié à la montée de l’ASG en CFA2. Les travaux vont permettre de rendre conforme le stade à ce que veut le règlement de la ligue ou de la fédération, je ne sais pas trop...

Monsieur Moraldo : En septembre.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Moraldo : La commune est fière que l’équipe première de l’A.S.G ait réalisé une excellente année footballistique et fini la saison 2006/2007 champion de la Division d’Honneur, entraînant ainsi une montée dans la catégorie supérieure, la CFA2. Cette montée implique de faire face à des besoins nouveaux, tant en fonctionnement qu’en équipement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accompagner cette montée en CFA2 en accordant une subvention exceptionnelle de 40 500 euros.

Monsieur le Maire : Pour la ville c’est un honneur et je voudrais remercier les dirigeants et les joueurs de l’ASG, même si forcément ils tapent à notre caisse. Cette aide est accordée à la condition que si ils redescendent cette subvention ne sera pas renouvelée, on ne renouvellera qu’une subvention exceptionnelle. Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Bastide ne participe pas au vote.

Madame Primo : Il faut chaque année que l’on réactualise et conformément aux clauses des marchés conclus pour les couvertures d’assurances de la ville, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les trois avenants joints en annexe et prenant en compte l’augmentation du parc automobiles, de la surface des bâtiments communaux et de la masse salariale brute. La Commission d’Appel d’Offres du 19 Juin 2007 a émis un avis favorable sur ces dossiers.

Montant avenant n°2 : Plus value de 765,00 euros TTC

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Montant avenant n°2 : Plus value de 225,19 euros TTC.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Montant avenant n°2 : Plus value de 1 191,50 euros TTC.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Ce mode de paiement est de plus en plus utilisé et notamment en matière de garde d’enfants en crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants, il faut pour que les parents puissent utiliser ce mode de paiement, que la commune adhère au CRCESU.

Monsieur Goulin : Il n’y a pas le montant de l’affiliation, quelle est la commission du remboursement ?

Madame Primo : Le taux est réévalué chaque année, mais je ne sais pas exactement.

Monsieur Abdellali : Il y a différents tarifs en fonction de l’organisme il y en a 5 ou 6. En fonction de l’émetteur il y a un barème de prix fixé qui varie selon le délai d’encaissement et ces mêmes tarifs sont réévalués chaque année, il y a un tableau.

Monsieur Goulin : Je n’ai pas le tableau

Monsieur Abdellali : On le fera passer.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Il est rappelé au Conseil Municipal, que ces trois postes concernent des personnels contractuels qui ont assuré les missions qui leurs étaient confiées avec sérieux et compétence et dont nous renouvelons les contrats. Néanmoins conformément à la législation en vigueur, le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de postes. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les délibérations correspondantes.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Madame Primo : Dans le cadre de la promotion interne et de la CAP qui va se tenir prochainement, il est possible de nommer deux ingénieurs territoriaux, la commune ne dispose que d’un seul poste et pour permettre la nomination des deux, il s’agit d’autoriser Monsieur le Maire à créer un poste.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.