M. PORCEDO : Par délibération du 10 juillet 2015, le Conseil Communautaire de la CPA a validé le transfert d’une partie des subventions aux associations vers les communes membres de l’ex Communauté du Pays d’Aix. Ce transfert a été approuvé par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 20 octobre 2015. Cela concerne une association culturelle pour un montant de 16 800 euros, le reste se répartissant en 5 000 euros au titre du Comité des Feux de Forêts et le solde pour des associations sportives de Gardanne.
N°09 - Reversement de subventions suite au transfert des subventions associatives aux communes membres de l'ex Communauté du Pays d'Aix Rapporteur M. Porcédo
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