Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2016

37 délibérations

Compte rendu du conseil municipal PDF - 1.6 Mo 20 juin 2016

M. MEI : Si vous voulez, avant de commencer la séance du Conseil Municipal, je vous propose de respecter une minute de silence à la mémoire de nos deux policiers qui ont été assassinés par un terroriste et d’y associer ce qui s’est passé à Orlando, où une cinquantaine de personnes ont été massacrées.

M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques sur le compte rendu du précédent Conseil Municipal ? Je le mets donc aux voix.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
M. Garella 2
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo
 

M. Lepoittevin

M. MEI : Je vous propose de voter à main levée. Cela nous fera gagner un peu de temps, sauf avis contraire.

Je vous propose donc les candidatures de :
- Mme Primo - Titulaire
- Mme Arnal - Suppléante

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 26
  M. Lepoittevin
ABSTENTIONS
M. Garella 2
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo

M. MEI : Nous avons, avec nos amis d’origine arménienne, proposé que nous prenions la motion que vous avez en main pour assurer de notre soutien la communauté arménienne. Il y a eu une agression de l’Azerbaïdjan et donc nous soutenons leur position. Je pense que le Haut-Karabagh mérite aussi son indépendance. Et puis je souhaite d’une façon très forte que tout se règle dans la discussion et dans la paix. Vous avez le texte. Si vous avez des remarques. Je souhaiterais que ce soit à l’unanimité que nous puissions leur apporter notre point de vue.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Compte tenu de l’excédent des budgets du Service de l’eau et de l’assainissement, nous avons un ajustement à faire, donc une décision modificative. En section de fonctionnement : + 1 450 000 euros et en section d’investissement : 1 005 000 euros.

M. GARELLA : Cette délibération ne manque pas de nous surprendre. Après nous avoir dit, lors du dernier Conseil Municipal, qu’il n’y avait plus d’argent pour boucler le budget et que 2,5 % d’augmentation des impôts était nécessaire, de même qu’une baisse de 30 % du budget des associations et une baisse de 30 % de certains services de la commune, nous apprenons soudainement la découverte d’1 400 000 d’excédent, un petit excédent, au service des eaux.

Deux questions se posent à nous : ignoriez-vous qu’une telle somme se trouvait disponible lors du dernier Conseil Municipal ? Et si vous en aviez connaissance, pourquoi ne pas en avoir parlé lors de ce même conseil ? Et nous sommes bien évidemment totalement opposés à la répartition de ces sommes qui vont combler deci delà différents postes. Nous proposons d’affecter cette somme en reportant l’augmentation d’impôt que vous avez décidée. Cette somme appartenant à tous les Gardannais et Bivérois, il serait donc juste de la leur rendre.

Mme PRIMO : Effectivement, les excédents de la régie des eaux étaient connus. Ce qui n’était pas une assurance pour nous, c’était de pouvoir les récupérer au niveau de la commune. Deux démarches ont été engagées en parallèle : 1ère question : peut-on récupérer ces excédents sur le budget communal ? 2ème question : si on récupère cet argent sur le budget communal, à quel moment peut-on le faire par rapport à l’entrée en métropole, sachant que se menaient des réflexions avec des maires d’autres collectivités locales sur le fait que les communes qui avaient leur service de l’eau en régie puissent rester maîtres de l’avenir de leur régie.

Ces deux choses étant à l’étude, nous avons eu confirmation, en accord avec le conseil d’exploitation, qu’on pouvait récupérer les excédents, ce qui effectivement veut dire on rend l’argent du budget de la régie de l’eau aux Gardannais avant qu’il ne soit cédé à la métropole. Et deuxièmement, le fait que les réunions diverses qui se sont tenues sur récupérer ou conserver les régies apparaissent très très compliquées pour l’ensemble des communes. Donc on a choisi cette option qui vous est présentée ce soir qui respecte la légalité et le choix de pouvoir rendre ce que les Gardannais et Gardannaises ont économisé au budget communal.

M. GARELLA : Deux petites précisions : 1 400 000 euros d’excédent, je pense que le service public n’a pas, à moins que j’ai loupé quelque chose, vocation à faire des profits. Je suis assez étonné qu’il y ait 1 400 000 euros d’excédent : soit les tarifs étaient surévalués depuis des années et des années, puisque ce n’est pas un produit exceptionnel, c’est quelque chose qui est arrivé comme ça. Quand on sait que les personnes ont du mal à boucler leur fin de mois et à payer leur facture d’eau ou d’EDF, je pense que l’on aurait pu faire un effort. Donc, nous, nous vous proposons de reporter l’augmentation d’impôt de 2,5 % et de ne pas affecter les sommes, je ne veux pas être péjoratif, mais un peu en bouche-trou, un peu ici, un peu là bas, de les éclater, puisque le budget était déjà établi.

Mme PRIMO : Nous avons deux éléments de réponse : la première, c’est que les tarifs actuels de la régie de l’eau et de l’assainissement font partie des tarifs les plus bas de la région. Je crois qu’on est 4ème. Deuxièmement, la régie a toujours réalisé à la fois ses tarifs et des excédents pour permettre que d’importants travaux sur le réseau soient réalisés. Pas seulement, la station d’épuration, le réseau et tout ce qui s’ensuit. Aujourd’hui, on peut dire que plus aucune conduite en plomb n’existe sur la commune. La dernière étant la rue Victor Hugo qui a été réalisée récemment.

Cette pratique de dégager des excédents pour réaliser des travaux d’entretien du réseau a toujours été la pratique de la régie. D’ailleurs, on vous l’a présenté à chaque budget. Ils n’ont pas surgi sur une année ces excédents ! Donc, là on se trouve à un moment, à l’instant T, où il faut dire "que fait-on de ces excédents ?". Donc, on a pour une part réalisé des travaux importants, je pense que vous l’avez vu, et l’autre partie, c’est la partie qu’on vous propose de récupérer sur le budget communal.

M. MEI : Avec notre entrée dans la métropole, on se débrouille du mieux possible. Si on ne faisait pas ça, c’était Marseille qui l’aurait perçu. Donc on s’est dépêché. C’est l’occasion de faire des économies qui serviront de toutes façons dans l’avenir. Les choses ne sont pas faciles. Je vous rappelle que Jean-Claude Gaudin, que j’aime bien par ailleurs, c’est quatre milliards de dettes qu’il veut partager avec nous. Notre objectif, c’est de récupérer le maximum. Le prix de l’eau, ça ne va pas rester comme ça. Les ordures, ça ne va pas rester comme ça. Je n’annonce pas tout mais sachez qu’il y a des moments difficiles qui nous attendent. On fait au mieux. Dans la précipitation c’est vrai... Sachez qu’il y a des réunions deux ou trois fois par semaine. Là on a trouvé un moyen de récupérer quelque chose.

Mme BIGGI-CONTI : Sur la question de la décision modificative, si vous le permettez, effectivement, cette délibération correspond à une correction du budget primitif voté en mars. Vous proposez le reversement des excédents des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement avec une révision de certains postes de dépenses. Côté dépenses, nous aimerions avoir des précisions concernant l’affectation budgétaire de 100 000 euros supplémentaires que vous proposez pour le chapitre 11 "Charges de fluides" et plus précisément sur le compte 606.12 "Energie électricité". Pourquoi affecter une augmentation si importante, soit + 6,30 par rapport au budget primitif ? Sur le budget de chauffage et l’éclairage. Craignez-vous une flambée des prix des factures énergétiques ? Une augmentation plus conséquente du poste "Fournitures scolaires" aurait été préférable. Merci pour vos précisions.

Mme PRIMO : Concernant les fluides, il y a eu effectivement au niveau du budget primitif, une somme pas très importante par rapport à ce qui était dépensé les autres années, et on s’est dit, en fonction de la température, parce que ça compte beaucoup pour les fluides, on verra si on est en capacité de passer avec ce budget là ou pas. On a eu effectivement un hiver peu froid, cependant, la somme qui avait été prévue initialement est un peu faible. Sauf qu’on pense effectivement que ce n’est pas la totalité de ces 100 000 euros qui va être dépensée mais on a pris une petite marge parce qu’au niveau du CTM, sur les budgets de fonctionnement, il y a un certain nombre de besoins qui se sont faits jour en cours d’année. Cela ne sera donc pas totalement affecté sur les fluides mais on a pris une petite marge sur ces 100 000 euros.

M. AMIC : Je pense que personne ne remet en doute le fait que la ville veuille se battre par rapport aux éventuels méfaits de la métropole. Maintenant, la métropole est là et on doit faire avec. On le dit depuis pas mal de temps à présent. Nous de notre côté, on a vraiment un souci parce que vous nous avez présenté un budget, précédé par un débat d’orientation budgétaire, dans lequel vous n’étiez pas sans savoir cet excédent que vous nous présentez aujourd’hui d’1 400 000 euros. C’est à dire que nous avons débattu avec des éléments qui étaient ou faux ou incomplets, ce qui pose quand même un problème sur la nature du débat que nous avons eu.

Vous avez ensuite levé les impôts sur une partie des excédents que vous avez cachés à l’opposition et donc à la population. Vous avez aussi décidé de baisser les subventions aux associations, de manière assez lourde. Donc sur ça, on a déjà un problème. Vous nous avez éludé une partie du budget et on n’a pas pu débattre de manière sereine. Nous avons ensuite un problème sur la proposition de répartition que vous nous faites. Aujourd’hui je vois uniquement un retour aux subventions aux associations de 35 000 euros. C’est très peu, sur une seule association. Je pense que d’autres arbitrages auraient pu être possibles.

Je voudrais des éclaircissements sur deux points : sur ce que vous proposez sur le reversement PUP de 120 000 euros, de quelle opération il s’agit et pourquoi la reverser, surtout si nous l’avons touché précédemment et que là elle vient s’impacter à cet excédent d’eau qui n’a donc rien à voir avec le reversement PUP. Et enfin un dernier élément, sur la projection par rapport à la métropole : vous savez qu’il va y avoir un transfert des voiries, donc quand même des impacts qui ne sont pas mineurs. Quelles sont les informations aujourd’hui que vous avez à ce niveau là, et à quoi devons-nous nous attendre ? Je vous remercie pour ces points.

M. MEI : Monsieur Amic, au pire !... Vous êtes du même parti que Jean-Claude Gaudin.

M. AMIC : Non, c’est faux.

M. MEI : On doit s’attendre au pire et nous, nous essaierons de faire au mieux.

Mme PRIMO : L’information, je la redonne concernant les excédents de la régie de l’eau. D’abord ces excédents figuraient chaque année au compte de gestion et compte administratif. Donc ce n’est pas une découverte cette année. Ce que l’on a effectivement mis en avant, je l’ai dit tout à l’heure, c’est deux types d’étude. Première étude, peut-on récupérer ou pas ces excédents sur le budget communal, rien n’était certain.

Deuxièmement, se tenaient parallèlement des réunions entre les différentes collectivités, métropole ou pas d’ailleurs, mais CPA pour l’essentiel, qui avaient la gestion de l’eau en régie directe, pour savoir s’il était intéressant ou pas, justement dans le cadre du transfert à la métropole, de mette en place une autre gouvernance style SPL ou société d’économie mixte. Ces réunions se sont tenues en début d’année avec les différentes communes, celles de Simiane, Gréasque, Aix... et donc nous avons attendu ces deux réponses pour faire cette proposition. C’est pour la partie qui comporte la régie de l’eau. Madame Nérini reviendra sur les PUP. Ce que je voudrais quand même signaler, c’est qu’il est légitime que vous posiez des questions, mais cette DM est une toute petite DM au regard du budget primitif que nous avons voté. Et la question Régie de l’eau, nous nous la sommes posée avant d’avoir la réponse à ces deux questions. Je ne sais pas si ça éclaircit les choses mais en tout cas, c’est la réalité des faits.

C’est effectivement sur la voirie que reposent les plus grandes incertitudes en matière de transfert à la métropole. Plus grandes incertitudes, pourquoi ? Parce qu’il semblerait que les voiries transférées soient transférées y compris avec une prise en compte du budget non pas seulement de fonctionnement mais d’investissement. Alors, investissement, avec deux interrogations : dans le cadre du transfert des communes à la communauté urbaine, à la CUM, c’était le fonctionnement plus l’investissement avec une moyenne sur les dix dernières années. Alors je ne dis pas que c’est une certitude, mais aujourd’hui plane la possibilité que ce ne soit pas sur les dix dernières années mais sur les trois dernières années.

Ce qui voudrait dire que plus les communes ont fait d’investissement en matière de voirie, plus elles vont être pénalisées en matière d’allocations compensatrices. Et ce n’est pas une paille parce que ça peut aller de 4 millions à 2 millions de moins, voire 2 millions et demi. Donc là aujourd’hui, nous n’avons pas d’assurance, ni dans un sens ni dans l’autre, les choses ne sont pas encore tranchées, en tout cas, elles ne sont pas connues par nous et c’est effectivement une grosse incertitude. C’est la raison pour laquelle une étude a été mise en place pour évaluer la situation de nos voiries communales parce que peut être que ce sera le linéaire qui va être pris en compte, peut-être que ce sera l’état de ces voiries, peut-être que ce seront tout autre critère... Si vous avez des informations, nous sommes preneurs parce qu’effectivement, c’est la question qui pose sujet au niveau des transferts à la métropole.

M. BALDO : Le document nous indiquant donc cet excédent de gestion de 1 400 000 euros, je l’ai eu dans ma boîte aux lettres jeudi, on a eu une préparation avec M. La Piana et M. Porcédo sur le Conseil Municipal en évoquant certains points, et là je vais rechausser mes gros sabots, je vais faire une proposition pour bien utiliser cet argent. Monsieur La Piana, vous avez dit que le cinéma était une de vos préoccupations, ce dont je ne doute absolument pas, et je me dis que peut être c’est l’opportunité inespérée cette manne qui arrive de pouvoir enfin entreprendre des travaux nécessaires pour le cinéma. D’autant plus que peut être que la société Veritas vous a remis un rapport pour indiquer l’état des lieux et les frais qu’il faudrait engager pour remettre en état ce cinéma. S’il y a eu des propositions de faites pour répartir cet excédent de gestion, je me dis que c’est peut être l’occasion ou jamais de pouvoir accélérer les choses pour le cinéma.

M. LA PIANA : Effectivement, le cinéma fait partie de nos préoccupations et bien d’autres sur le domaine de la culture mais ce n’est pas qu’une question d’argent le cinéma. C’est une question de sécurité et Veritas pour le moment ne nous donne pas l’autorisation. Le deuxième rapport qu’on a eu confirme le premier et ne nous donne pas l’autorisation de faire des travaux. Il faudrait faire des travaux énormes pour arriver à une sécurité qui n’est pas garantie. On doit avoir encore une réunion avec les personnes du cinéma qui était prévue mercredi et qui va être reportée, et on va discuter de tous ces sujets-là.

Mme NERINI : Donc effectivement, le Conseil Municipal avait délibéré en 2012 sur la création d’un PUP pour le chemin de la Bonde. Donc aujourd’hui, les sommes qui sont proposées de reverser sont en fait les subventions que nous avons reçues pour ce PUP que nous n’avons pas réalisé. Pourquoi n’avons-nous pas réalisé ce PUP ? De nombreuses concertations ont eu lieu avec les habitants : le PUP prévoyait une voie à double sens avec la création seulement de quatre places de stationnement et les riverains demandaient à ce qu’on réfléchisse à créer un peu plus de stationnement et à élargir un peu plus les routes.

Donc le PUP s’élevait à 2 600 000 euros à la base, aujourd’hui en Commission Travaux, vous y assistiez, nous avons voté 250 000 euros pour mettre le chemin de la Bonde en sens unique, créer 50 places de stationnement. Les dernières années, nous avons récupéré des emprises de terrain pour arriver justement à avoir les 9 mètres de voie et créer ces fameux stationnements. Nous avons préempté la première maison à l’entrée de la rue pour créer du stationnement. Là c’est le remboursement des subventions perçues.

M. MEI : Peut être que Monsieur Bagnis veut dire quelques mots ?

M. BAGNIS : Cela concerne le compte rendu du dernier Conseil Municipal. Je voudrais revenir sur ce compte rendu et puis tout d’abord, je tiens à remercier et à féliciter les rédactrices de ce procès verbal parce qu’il n’est pas simple de retranscrire les propos qui sont tenus dans cette assemblée et ce dernier est parfaitement réussi car il reflète avec grande précision la présentation de l’aménagement du chemin de la Bonde. Durant cette présentation, Monsieur le Maire m’a demandé si ce projet serait réalisé en concertation avec les riverains. J’ai répondu que je présentais le projet pour lequel nous demandions une subvention à l’Etat mais que bien sûr, il y aura concertation avec les riverains lorsque cette subvention serait accordée. Je pensais avoir été suffisamment clair. D’ailleurs Monsieur Amic, dans son intervention a bien dit, et je le cite "J’ai bien noté, M. Bagnis vient de préciser qu’on votait une délibération mais que les gens seront consultés". Ce sont vos propos. Fin de citation.

Aussi, quelle ne fut pas ma surprise de lire quelques jours après, dans la revue Energies, un article signé par les membres de l’opposition, dont je vais vous lire quelques extraits. Déjà, le titre, très explicite : "Vous avez dit concertation ? Lors du Conseil Municipal de mars, nous avons appris que les travaux sont programmés chemin de la Bonde. Nous ne pouvons qu’être favorables à ce projet, sauf qu’il s’est fait sans la participation ni la concertation des habitants. Ils seront informés après coup". Je vous fais grâce du reste. Je vous dirais franchement que je suis en colère parce que là, je suis directement concerné. On pourrait penser que vous n’avez pas saisi le sens de mes propos mais je pense que vous êtes suffisamment instruits pour écarter cette hypothèse. Je ne suis donc pas dupe et je considère cela comme un manque de respect et d’honnêteté morale. Pour moi, faire de la politique de cette façon, c’est franchement dégueulasse. C’est tout ce que j’avais à dire.

M. AMIC : Monsieur le Maire, sans utiliser le vocabulaire de Monsieur Bagnis, je pense qu’il se souvient extrêmement bien de ses propos et il serait justement moral de les citer en entier peut être. Je crois que vous avez fait allusion au fait qu’il n’y avait jamais eu de PAE au chemin de la Bonde, Monsieur Bagnis. Je pense que vous avez donné, enfin sous le mandat précédent, des autorisations d’urbanisme sur lesquelles il n’y avait eu aucune concertation. Je pense, Monsieur Bagnis, en Commission Travaux, que j’ai fait moi même allusion au PAE, que vous disiez n’avoir jamais vu alors qu’il y a une étude de PACA Développement, toujours en 2012. La réalité, vous la connaissez à présent, c’est que ces travaux ont été faits, que nous reversons des participations et des subventions que donc nous ne toucherons pas pour les habitants et si vous voulez nous rappeler, si cela ne vous dérange pas, combien de logements sont nés, de la précédente majorité, au chemin de la Bonde sans qu’il y ait un seul travaux, ni une seule concertation ? Combien de logements ?

Mme NERINI : S’il n’y avait pas eu concertation, effectivement, le PUP aurait être mis en place et on l’aurait validé. Là on a tenu compte de ce que nous disaient les habitants et effectivement, on a tenu compte des nouvelles constructions qui arrivaient sur le terrain. C’est justement en tenant compte de ce que souhaitait la population et de ce qui était le mieux pour le chemin de la Bonde que nous n’avons pas réalisé le PUP.

M. AMIC : En son temps, le PAE avait été validé par l’adjoint de l’époque, vous le savez pertinemment. Il y avait prévu des travaux qui devaient aller jusqu’au chemin de Provence. Ce PAE n’a jamais fait l’objet d’une concertation, n’a jamais été exécuté mais des logements sont nés et effectivement aujourd’hui, la perception des taxes n’a pas été pour la mairie. Et ce n’est ni dégueulasse ni un manque de respect de le dire, excusez-moi Monsieur Bagnis. Et si vous savez le nombre de logements qui sont sortis, moi je me tiens à votre disposition pour aller voir ensemble, Majorité et Opposition, pour savoir lesquels ont traité de manière dégueulasse les autres et quels logements ont financé quels travaux au chemin de la Bonde.

Mme NERINI : De toutes façons Monsieur Amic, on entamera les démarches nécessaires pour récupérer au moins la taxe d’aménagement. Donc, on est d’accord ! On récupèrera les taxes d’aménagement si c’est possible et on a tenu compte de ce que souhaitait la population sur le chemin de la Bonde.

M. MEI : Alain, on connaît tous ton engagement et tu as toute notre confiance. On sait que tu travailles au mieux.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 27
  M. Garella 2
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo
ABSTENTIONS
M. Lepoittevin

Mme ARNAL : La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine. Son article 8 stipule que les communes qui ont bénéficié de cette dotation doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions engagées au titre de cette subvention. Pour l’exercice 2015, la Commune de Gardanne a reçu 374 543 euros au titre de la D.S.U. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du présent rapport.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Régional et de la Chambre d’Agriculture des BdR une subvention pour l’organisation de la Foire Agricole Saint Michel. En effet, ces deux organismes sont susceptibles de soutenir financièrement cette opération.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme MASINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe à accorder la garantie d’emprunt de la commune à hauteur de 80 % à la SEMAG dans le cadre d’un prêt que celle-ci souhaite contracter auprès de la Caisse du Crédit Mutuel de Gardanne, et ce pour le pré-financement des travaux d’aménagement du site du Puits Morandat (montant à garantir : 2 400 000 euros).

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 21
  M. Lepoittevin
ABSTENTIONS
M. Garella 2
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo

Ne participent pas au vote en leur qualité de membres de la SEMAG :
M. Meï, Mme Arnal, M. Brondino, M. Pontet, M. Bastide, M. Sbodio, M. Amic.

M. LA PIANA : La Ville, dans le cadre de son projet de modernisation de la médiathèque Nelson Mandela, a entamé un programme de réinformatisation (remise à niveau du matériel informatique et développement des services numériques). Aujourd’hui, les moyens d’accès à la médiathèque ont changé. Les gens n’empruntent plus les livres comme avant et il y a un besoin de rendre les outils d’accès numériques ce qui représente un financement assez important puisque dans le budget, c’était un financement de plus de 160 000 euros. La DRAC est un partenaire très engagé de ce projet. C’est un projet qui sera sur trois ans et donc on vous demande l’autorisation pour solliciter cette subvention.

VOTE
UNANIMITÉ

M. LA PIANA : Chaque année, à l’occasion du Salon des Arts qui se déroule par tradition au mois de février, la ville décerne par l’intermédiaire d’un jury seize prix sous forme de bons d’achat récompensant les exposants du Salon. Bons d’achat locaux qui sont plutôt orientés vers la librairie à Gardanne qui fait un travail remarquable. Il est nécessaire, conformément à l’article 6714 aliéna 62 du décret du 21 janvier 1998, de fixer pour l’année l’attribution de 16 prix à 20 euros chacun.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PORCEDO : Par délibération du 10 juillet 2015, le Conseil Communautaire de la CPA a validé le transfert d’une partie des subventions aux associations vers les communes membres de l’ex Communauté du Pays d’Aix. Ce transfert a été approuvé par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 20 octobre 2015. Cela concerne une association culturelle pour un montant de 16 800 euros, le reste se répartissant en 5 000 euros au titre du Comité des Feux de Forêts et le solde pour des associations sportives de Gardanne.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Nous avons travaillé ensemble sur ce dossier avec Monsieur Bagnis. Je vais donc vous lire le projet de délibération et il expliquera où elles se trouvent dans Gardanne. Plusieurs voies situées dans la cité centrale, une impasse située au niveau de la bretelle de la Plaine, le deuxième tronçon de l’avenue Louise Michel et une portion de voie située à l’arrière de la gendarmerie nationale ne sont actuellement pas dénommées et ne possèdent pas de numérotation. Les riverains et les différents services administratifs de la commune ont donc souhaité que la ville procède à leurs appellations.

Il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies de la Cité Centrale, de l’impasse de la bretelle de la Plaine et le second tronçon de l’avenue Louise Michel comme suit.

Pour la Cité Centrale :
- Rue Cité Une
- Rue Cité Deux
- Rue Pèbre d’Ail
- Impasse Ensouleiado
- Rue des Genèvriers
- Rue Tremountano
- Rue Térébinthe

Pour l’impasse située sur la bretelle de la Plaine :
- Impasse des Pruniers

Le second tronçon de l’avenue Louise Michel (du collège du Pesquier à l’entrée de Biver) se nommera également Avenue Louise Michel.

Pour la voie située à l’arrière de la gendarmerie nationale :
Rue des Militaires étant donné que les gendarmes sont des militaires.

Je pense que Monsieur Bagnis peut prendre la suite.

M. BAGNIS : Concernant la Cité Centrale, la préoccupation principale des riverains était l’imprécision de leur adresse postale. Les noms des rues proposées aujourd’hui ont été définis par un groupe de travail composé de riverains, de techniciens et d’élus puis validés par le Conseil des Adjoints. Ce projet d’amélioration de l’adressage a été accepté par les habitants de la cité centrale et par les représentants de la Poste, ce qui est très important, lors de la réunion publique du 14 mai 2016.

Jusqu’à présent, ces rues n’avaient pas de nom : le seul repérage, c’était Cité 1, Cité 2, Cité 3. Mais toutes avaient pour repérage Avenue de Nice. Alors je ne vous dis pas la confusion puisque l’avenue de Nice n’a rien à voir avec la Cité Centrale.

Pour l’impasse située sur la Bretelle de la Plaine, en fait, cette impasse se trouve à gauche en montant après le garage Dacia, et juste avant l’entrée de la zone Avon. Il n’y a que trois riverains qui habitent dans cette impasse. On les a consultés mais c’est eux tout d’abord qui nous ont sollicité. Ils ont choisi eux-mêmes un nom qui a été validé par le Conseil des Adjoints : c’est l’impasse des Pruniers.

Pour le second tronçon de l’avenue Louise Michel, la logique voulait effectivement que le prolongement se fasse, ce qui sera fait. Cela a été demandé par un riverain qui avait une adresse incorrecte. Alors je ne sais pas ce qui s’est passé dernièrement mais on a beaucoup de demandes d’adresses incorrectes. Il semblerait que la Poste ait revu peut être ses fichiers ce qui est sûr, c’est qu’il ressort d’énormes problèmes d’adressage depuis quelques temps.

Pour la voie située derrière la gendarmerie nationale, c’est la voie qui a deux accès : un par le rond-point des écoles, et l’autre sur l’avenue de Toulon. On l’appellera Rue des Militaires. Je vous propose donc de l’adopter et de la convertir en délibération.

M. GARELLA : Nous savons tous que les gendarmes sont des militaires mais compte tenu des événements, rue des Militaires c’est un peu basique, on propose de l’appeler rue Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Schneider. On a fait une minute de silence au début de ce Conseil et je pense que ce serait un bel hommage à ces deux policiers. C’est peu coûteux et rue des Militaires, bon, franchement...

M. MEI : Il va peut être y avoir des attentats, alors est-ce que chaque fois on va donner le nom d’une rue ? Ce que je propose moi, c’est de la nommer et puis malheureusement, on aura peut être l’occasion d’en reparler. Mais rue des Militaires, ça va faire plaisir au commandant de Gendarmerie, ça c’est sûr.

M. MENFI : On a eu l’occasion, avant de faire la proposition au Conseil Municipal, d’en discuter avec le lieutenant Audibert qui est le cadre qui commande la gendarmerie de Gardanne et il a dit de dire au Conseil Municipal que c’était avec beaucoup de joie qu’ils acceptaient cette dénomination.

M. GARELLA : C’était peut être avant le drame qui s’est produit.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  M. Garella 2
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo
M. Lepoittevin

Montant : 500 000 euros.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  M. Garella 2
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo
M. Lepoittevin

Montant : 900 000 euros

M. MEI : Je voudrais rappeler simplement que notre budget à nous, on l’a voté avant d’entrer dans la métropole. Donc il y a beaucoup de choses que nous ne savions pas.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella 2
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo
M. Lepoittevin

Mme NERINI : Dans le cadre du contrat de Ville communautaire du Pays d’Aix 2015-2020 dont la Ville de Gardanne est signataire, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions correspondant à la partie "Ville", comme détaillé dans le tableau de la délibération ci-annexée. Sachant que l’Etat participe à hauteur de 25 000 euros, la Région 5 000 euros, le Conseil Départemental 8 500 euros et la métropole 3 000 euros.

M. MEI : Ils ne se foulent pas quoi !

M. GARELLA : Une petite précision même s’ils ne se foulent pas c’est toujours bon à prendre. Les contrats de ville ont été créés en 1989 afin d’intervenir sur l’habitat, l’environnement, l’éducation, les transports, la sécurité, la culture, les équipements sportifs ou les services sociaux. Ils permettent de réaliser des projets urbains sous la forme contractuelle entre l’Etat, les collectivités territoriales et leurs partenaires. Les contrats de ville se sont aujourd’hui élargis et reposent sur le développement de l’activité économique, de l’emploi, notamment en encourageant la création d’entreprises, et le soutien aux commerces de proximité et de l’artisanat. Ils favorisent la cohésion sociale avec l’aide aux associations assurant le lien social sur le territoire, le cadre de vie et la mobilité dans le parc résidentiel, l’installation de nouvelles activités dans les quartiers et favorisent les initiatives prises pour l’amélioration des relations entre la police et la population. Ce qui n’est pas rien mais vous le savez tous donc je me dépêche.

Les habitants sont en général directement associés à la démarche et des conseils citoyens sont alors créés. Depuis 1989, soit depuis 27 ans, la majorité municipale s’est totalement désintéressée de ce dispositif contractuel avec l’Etat qui aurait pu permettre aux quartiers de se désenclaver et de se développer. Depuis 27 ans, vous avez considéré qu’il n’était pas nécessaire de développer des initiatives avec les différents acteurs, Etat, Département, CAF et autres et les habitants eux mêmes. Les fonds existaient pour développer des projets, des partenariats, il ne manquait qu’une volonté politique. Depuis deux ans, avec l’intégration dans la CPA, quelques projets ont pu voir enfin le jour. Nous vous demandons d’ouvrir ces dispositifs à d’autres quartiers que les Logis Notre-Dame. Notamment aux Azalées, à Oreste-Galetti et à la vieille ville, qui se retrouvent complètement abandonnés, enclavés et qui se retrouvent dans un état de vétusté et de manque d’aménagements qui quelquefois fait peine à voir.

M. MEI : Monsieur Garella, vous ne connaissez pas bien votre sujet, je peux vous le dire. Vous avez intérêt à réfléchir un peu plus avant de vous exprimer.

Mme NERINI : Quand on a signé en Conseil Municipal notre première participation au Contrat de Ville, j’étais très en colère parce que ce n’était pas forcément le quartier qui était le plus en difficulté de la ville qui avait été repéré par les services de l’Etat. Nous avions demandé, et Monsieur le Maire avait insisté auprès de Monsieur le Sous-Préfet, pour que soit pris en compte prioritairement Oreste Galetti. Donc nous sommes en train de travailler en parallèle sur Oreste-Galetti.

Quand les services de l’Etat sont venus visiter le quartier cible, donc les Logis de Notre-Dame, je vous prie de croire que l’ensemble des services était agréablement surpris par toute l’activité qui était proposée et par la commune et par les associations au sein du quartier. Même le bailleur a fait des efforts puisque vous savez très bien qu’une réhabilitation a été mise en place il y a quelques années, que l’ensemble des habitants en sont ravis. Le bailleur à nouveau est intervenu récemment pour réaménager un terrain vague en stationnement, ce qui manquait cruellement sur le quartier.

On a la ludothèque qui est implantée sur le quartier depuis plus de vingt ans et qui fait un travail formidable auprès des enfants et des familles du quartier. On a des permanences du service jeunesse qui intervient deux fois par semaine. Là, avec le contrat de ville, ça nous permet de développer un peu plus notre attention sur tout ce qui concerne l’emploi puisqu’on a signé une convention avec Pays d’Aix Initiatives, qui aide justement les jeunes entrepreneurs à monter leur entreprise. Depuis l’année dernière déjà, trois familles ont été reçues et ont monté leur entreprise. Toutes ces années ne sont pas passées sans aucune activité sur les Logis Notre-Dame.

M. MEI : Moi, je veux simplement dire qu’on a effectivement eu des soutiens que vous ne pouvez pas imaginer. Vous savez combien on va nous donner ? 25 000 euros ! Rien du tout ! Malgré tous les encouragements que vous évoquez, rien du tout. La politique de ce gouvernement nous désespère, à travers des actes comme ça. On a effectivement fait beaucoup de bruit pour rien.

Mme NERINI : Je ne vais pas décliner toutes les actions qui sont menées sur le quartier : Orchestre à l’école, vous connaissez, les gens sont contents et ça a fait ses preuves sur le quartier. Pour revenir au Conseil Citoyen, effectivement, nous nous faisons accompagner par une structure qui s’appelle Moderniser sans exclure, que d’ailleurs nous avons rencontré cet après midi et qui va effectivement nous aider à mettre en place les Conseils Citoyens, mais des vrais Conseils Citoyens, où vraiment les citoyens seront impliqués et pourront participer activement sur ce qui va se passer dans leur quartier. C’est un peu dommage que cet accompagnement nous coûte 4 800 euros. Nous avions demandé aux services de l’Etat que cette participation ne vienne pas grever les budgets qui sont en direction des actions. C’est un peu dommage.

M. GARELLA : La question était pour Oreste-Galetti ! C’était ça la question. Oreste-Galetti et la vieille ville. Pourquoi ils ne les ont pas sélectionnés ?

Mme NERINI : Je l’avais expliqué, comme je l’ai dit tout à l’heure, lorsque nous avons adhéré au contrat de ville. Le contrat de ville cible des quartiers prioritaires qui sont référencés par des critères de l’Etat. Donc il faut plus de 1 000 habitants sur le même territoire. On avait demandé à ce qu’Oreste-Galetti soit rattaché aux quartiers prioritaires et ce n’était pas possible parce qu’il n’y avait pas la continuité territoriale. On avait demandé à ce que ce soit pris tout seul ce qui n’était pas possible parce qu’il n’y a que 64 logements. On a essayé croyez moi dans tous les sens pour essayer de mettre la priorité sur ce quartier.

M. MEI : Tout est fait pour qu’on ne puisse pas bénéficier de sommes qui sont dérisoires. Monsieur Porcédo, on avait fait quelque chose là haut il me semble ?

M. PORCEDO : Effectivement, indépendamment de ce qui est fait dans le contrat de ville, et bien sûr que la dimension sportive qui n’est pas encore présente mais qui le sera j’imagine ultérieurement, en terme de cohésion sur le quartier, est prise en compte sur le quartier et le service des Sports a développé sur Notre-Dame des équipements d’extérieur accessibles à tous, à tout public. Et c’est donc la façon aussi, indépendamment de ce qui se fait, qui peut se faire avec des financements extérieurs, c’est la démonstration aussi que la ville le fait sans attendre forcément que viennent des soutiens extérieurs.

C’est exactement le cas sur Biver pour Oreste-Galetti et les Azalées où devant la difficulté de le raccrocher pour cause de discontinuité géographique et de population réduite au dispositif de politique de la ville. Un travail a été entamé à la demande du Maire, avec le Sous Préfet, avec Nathalie Nérini pour l’Urbanisme, avec le bailleur, avec les services de la ville de manière à avoir une action forte sur ce quartier de manière à remédier aux problèmes qui sont posés. C’est vrai que là, la délibération concerne la politique de la ville, mais c’est vrai aussi qu’on ne peut pas dire qu’on a attendu les bras ballants que la politique de la ville existe pour intervenir dans ces quartiers.

M. GARELLA : Vous nous avez expliqué que c’était formidable, aux Logis Notre-Dame, parfait ! Pourquoi vous ne l’avez pas fait à Oreste-Galetti ?

M. MEI : Est-ce qu’on a dit ça ?

M. GARELLA : Non, non... Puisque vous le faites avant que l’aide du contrat ville arrive ! Faites-le à Oreste-Galetti, il y a urgence. J’y suis allé plusieurs fois, les gens sont vraiment laissés à l’abandon.

Mme NERINI : On ne vous attend pas. Effectivement il y a un nouveau gardien qui a été recruté sur Oreste-Galetti. On va essayer de remettre du service public au sein d’Oreste-Galetti, donc des permanences du service Jeunesse, des permanences de la Maison du Droit. Des choses sont en train de se monter mais avec les habitants. Et un grand merci aussi au bailleur qui soutient cette initiative. Avant, ce n’était pas forcément le cas. Il a laissé la cité un peu à l’abandon. Aujourd’hui, on a des interlocuteurs qui souhaitent que la cité change et nous sommes prêts nous aussi pour aider dans ce sens.

M. MEI : Avant de le mettre aux voix, Monsieur Garella, rapprochez-vous de Madame Nérini et de Monsieur Porcédo. Ils vous donneront les informations que vous n’avez pas.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 27
M. Garella 2
M. Rigaud 2
Mme Apothéloz 2
M. Amic
 

M. Lepoittevin

Mme NERINI : Afin de desservir le futur lotissement en cours d’aménagement situé à l’Avenue des Aires, E.R.D.F. a sollicité une servitude de passage sur une parcelle communale pour l’implantation d’une ligne électrique souterraine de 400 volts dans une bande de 1 m de large, sur une longueur totale de 35 m. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante jointe en annexe puis l’acte notarié (montant de l’indemnité : 20 €).

VOTE
UNANIMITÉ

Mme NERINI : Par acte notarié du 22 septembre 2015, Madame Bonicci a cédé à la commune l’assiette réelle du chemin des Romarins, de 360 m², traversant sa propriété. Actuellement, celle-ci s’apprête à vendre à Monsieur et Madame Lunel, domiciliés au Quartier de la Rabassière, le restant de sa propriété située en bordure du Chemin des Romarins. Toutefois, entre cette parcelle en cours de vente et la propriété Lunel, reste un délaissé de voirie, propriété communale, représentant une superficie totale de 274 m². En conséquence, ce délaissé ne présentant aucun intérêt pour la commune, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire de le vendre à Monsieur et Madame Lunel au prix de 3 283 euros.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe à céder à la SEMAG une partie des terrains communaux du site du puits Yvon Morandat, emprise sur laquelle est prévu un lotissement d’activités et objet d’une demande de permis d’aménager en cours d’instruction dans nos services. La cession s’effectuera à titre gratuit en tant qu’apport en nature, conformément à la concession d’aménagement du 20 octobre 2008. Seule la cession de la parcelle CK n° 90 pour 1 275 m² se fera sur la base du prix des Domaines de 8 euros HT le m², soit au prix total de 10 200 euros HT.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 21

Ne participent pas au vote en leur qualité de membres de la SEMAG : _M. Meï, Mme Arnal, M. Brondino, M. Ponte, M. Bastide, M. Sbodio, M. Amic.

  M. Garella 2
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo
M. Lepoittevin

Mme NERINI : Dans le cadre de l’extension de la Zone Industrielle Avon, la ville a transféré, par acte notarié en date des 7 et 8 août 2002, tout un ensemble de parcelles à la SEMAG dont la parcelle cadastrée lieudit la Plaine-Nord, section CM n° 325 de 2 582 m2. Lors d’un deuxième acte en date du 18 décembre 2009, la SEMAG a rétrocédé à la commune un ensemble de parcelles à usage de voirie, dont aurait dû faire partie la parcelle section CM n° 325. Toutefois, le cadastre l’indiquant par erreur comme une propriété communale au lieu d’une propriété de la SEMAG, cette parcelle n’a pas été mentionnée dans l’acte précité. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe à régulariser cette situation et à signer l’acte notarié de cession gratuite.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 21
  M. Garella 2
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo
M. Lepoittevin

Ne participent pas au vote en leur qualité de membres de la SEMAG : _M. Meï, Mme Arnal, M. Brondino, M. Ponte, M. Bastide, M. Sbodio, M. Amic.

Mme NERINI : Dans le cadre du projet d’aménagement de l’avenue de Nice, il est nécessaire d’intégrer dans le domaine communal une emprise de terrain de 130 m2, à détacher d’une parcelle propriété de la SAS Pechiney. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié permettant de régulariser cette cession gratuite.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
M. Garella 2
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo
 

M. Lepoittevin

Mme NERINI : Dans le cadre de l’aménagement du secteur du Quartier du Pesquier, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

A régulariser la cession gratuite de terrain de 215 m2, négociée dans le cadre du permis de construire portant sur la construction de 63 logements accordé à la SNC Route Blanche, pour l’aménagement d’un parking de douze places de stationnement en vue de répondre aux besoins de l’établissement de soins palliatifs « La Maison » situé sur le terrain mitoyen.

A intégrer dans le patrimoine communal deux parcelles de 248 m2 et 40 m2, et ce afin de permettre la création d’un cheminement piétonnier le long du ruisseau, grevé au Plan local d’Urbanisme d’un emplacement réservé (n° 261).

A procéder à l’achat à l’euro symbolique de trois parcelles mitoyennes à la Villa Bianca formant une unité foncière et qui ne présentent aucun intérêt pour la copropriété sous réserve de l’accord de l’Assemblée Générale de fin juin des copropriétaires et ce, selon les modalités définies dans la délibération jointe en annexe.

M. MEI : Avant de le mettre aux voix, je voudrais souligner que Monsieur Gastaldi, qui était propriétaire du terrain à côté, a promis dix places de parking gratuit à la Maison. Donc, au moment où on ne parle que de gens qui se battent, c’est bien qu’il y ait un Gardannais, et il y en a beaucoup d’autres, qui pensent qu’on doit aussi partager, qu’on doit aussi donner. Je voudrais aussi que tu nous dises quelques mots parce que ce monsieur, franchement, il nous fait plaisir et il mérite qu’on puisse le citer et en votre nom, si vous êtes d’accord, je lui adresserai une lettre de remerciement. Jean-Marc, c’est toi qui bénéficie au travers du bail emphytéotique de ces dix places de parking, où en est la villa Izoï ?

M. LA PIANA : Déjà, pour Monsieur Gastaldi, c’est notre voisin, qui a quand souffert parfois de notre présence parce qu’on pouvait se garer sur son chemin, et je trouve que c’est quelqu’un qui a toujours été super à notre égard. Ce don de places était important pour nous et il l’a fait, ça n’a pas toujours été facile avec BNP PARIBAS mais il y est arrivé. La villa Izoï a ouvert ses portes mercredi, on a accueilli nos premiers patients. Donc nous avons à l’heure actuelle six personnes hospitalisées et dans le courant de la semaine, elle sera au complet. Nous avons 14 lits d’hospitalisation et c’est pour nous un moment très fort parce que ça n’a pas été facile de créer cet établissement. Beaucoup d’entre vous y ont contribué et je voudrais vous remercier. Pour les malades, c’est vraiment un plus. Pas uniquement pour les malades qui sont ici près de Gardanne ou à Gardanne, mais parce que c’est un établissement qui est pilote et qui va ouvrir une brèche et qui permettra d’ouvrir d’autres établissements de ce type là parce que c’est un accueil pour les gens qui ont moins de 60 ans et c’est une unité de soins palliatifs de longue durée, ce qui n’existe pas encore en France aujourd’hui. Je voudrais donc vous remercier.

M. MEI : Et peut-être nous inviter à l’inauguration ?

M. LA PIANA : L’inauguration officielle se fera le samedi 2 juillet à partir de midi. Donc tout le monde est invité et vous pourrez venir nous rejoindre pour un temps à la fois de visite, de partage. Il y aura pas mal de discours de la part des personnes qui nous aidé et j’espère que ce sera un moment festif qu’on pourra partager tous ensemble.

M. MEI : Et la Ville de Gardanne pourra être fière de ce qu’elle a fait.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d’emprunt de la commune à 100 % à la SA D’HLM LOGIREM qui doit contracter un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour des travaux de réhabilitation de 36 logements collectifs locatifs à la résidence Le Stendhal (montant garanti : 773 481 euros).

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella 2
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo
M. Lepoittevin

Mme NERINI : La SA d’HLM LOGIREM est propriétaire de la résidence dite Le Stendhal, livrée en 1970 avec 72 logements. La commune ayant garanti 100 % de l’emprunt concerné pour la réalisation de l’opération, à ce titre, s’est vu octroyer des droits de réservation sur 17 logements, en conformité avec l’article R.441-5 du Code de Construction et de l’Habitation. En 2008, une réhabilitation a donné lieu à de nouveaux emprunts, qui ont également été garantis à 100 % par la Commune. En 2014, la LOGIREM a souhaité mettre en vente une partie des logements du Stendhal, conformément à la réglementation des ventes HLM. 

Le contingent communal étant impacté par les ventes, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention permettant de reconstituer les droits de réservation du contingent communal qui régira non seulement les logements susceptibles d’être vendus à l’avenir, mais aussi les quatre logements ayant été cédés par la LOGIREM dans le courant de l’année 2015.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella 2
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo
M. Lepoittevin

Mme NERINI : Par délibération en date du 20 mars 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à accorder la garantie d’emprunt de la commune à la société anonyme d’HLM ERILIA pour des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et ce afin de financer l’opération immobilière dénommée "Le Cigalon". La Commune ayant garanti 45 % des emprunts relatifs à l’acquisition de ces logements locatifs sociaux, elle bénéficie du droit de désigner les occupants pour 45 % du contingent des logements garantis au titre de la garantie d’emprunt, soit 1 logement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de signer une convention avec la Société ERILIA permettant de fixer les modalités de réservation et de gestion du logement relevant du contingent communal.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 27
  M. Garella 2
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo
M. Lepoittevin

Mme NERINI : Depuis le 1er janvier 2005, la gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) est assurée par le Département. Grâce au soutien des communes et d’autres contributeurs, le Conseil Départemental aide les ménages en difficulté en proposant des aides financières dans le cadre des impayés Energie, des mesures d’accompagnement social et facilite l’accès et le maintien au logement. Les services du Département ont sollicité la ville afin qu’elle contribue à ce fonds sur la base de 0,30 euro par habitant. En conséquence, afin de prendre en compte le contexte de crise du logement et la précarité des familles et de soutenir les ménages les plus fragiles, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de participer à ce dispositif pour l’année 2016 et pour un montant de 6 072 euros.

M. MEI : Ce qu’on peut regretter c’est que le Conseil Départemental ait diminué pratiquement de la moitié ses aides alors que les gens sont de plus en plus en difficulté.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme BUSCA-VOLLAIRE : La défense des forêts contre les incendies nécessite la mise en œuvre d’un programme d’amélioration et d’entretien sylvicole et l’entretien des pistes utiles pour l’accès des secours. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal au titre du programme de travaux en forêt communale inscrit sur le budget 2016 de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’amélioration sylvicole et la mise en valeur des peuplements feuillus des parcelles 15, 2 et 6 (10 ha). Le montant des travaux est estimé à 27 000 euros hors taxes, auquel s’ajoute la rémunération relative aux prestations de maîtrise d’œuvre de l’O.N.F., égale à un montant forfaitaire de 2 700 euros HT.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Dans le cadre de la création de la Maison Associative avec un groupement conjoint Mauro/Vénéziano/Verdier Ingéniérie Méditerranée, il est apparu dans un premier temps, par rapport au projet réalisé, un changement important qui faisait placer le bâtiment non pas comme une annexe de la halle mais comme un seul bâtiment, et qui faisait que ce bâtiment était classé en première catégorie d’où la nécessité de réaliser un certain nombre de travaux. Ces travaux réalisés ont constitué un dépassement du marché initial, et dans le même temps, les mêmes entreprises qui sont intervenues pour la réalisation des travaux, pas toutes mais quelques unes, on a le détail là, devaient régler à la commune des pénalités pour retard.

Donc ce qu’on vous propose, c’est un accord transactionnel qui fait qu’on met sur la table à la fois d’un côté les travaux supplémentaires réalisés et de l’autre, les pénalités dues par les entreprises et c’est ensuite la Perception qui règle aux entreprises ou à la commune les sommes dues. Donc la proposition, c’est qu’on approuve cette démarche à l’occasion de ce Conseil Municipal.

M. MEI : En remerciant Madame la Perceptrice de son aide...

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Je vous précise une petite correction qui n’était pas connue lors de l’établissement de l’ordre du jour à savoir que le Conseil Départemental ne prend plus en charge 80 % mais 70 % du montant H.T. des travaux, c’est une réduction bien sûr, plafonné à 85 000 euros H.T par projet. Plusieurs projets peuvent entrer dans ce cadre subventionnable, à savoir :

 Intitulé  Montant HT  Participation Conseil Départemental
des Bouches du Rhône
 Participation
de la ville
Ordre de priorité
 Réfection de l’avenue Raoul Décoppet  75 000  60 000   15 000  1
 Réfection des sanitaires de l’école J. Prévert  46 274 37 019   9 255  2
 Faux-plafond de l’école primaire
Georges Brassens
 72 154  57 723  14 431  3
 Aménagement de la voie d’accès
au complexe sportif Fontvenelle
 75 000  60 000  15 000  4
 Changement menuiseries
du groupe scolaire des Aires 
 79 990  63 992  15 998  5
 Rénovation de l’éclairage du stade
de rugby de Bompertuis
 79 600  63 680  15 920  6 

Rénovation de l’armoire de commande
et des éclairages du complexe
sportif de Fontvenelle | | 47 075 | 37 660 | 9 415 | 7 |

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental les subventions correspondantes.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Par délibération en date du 10 octobre 2013, la ville a sollicité pour la période 2013-2015 l’aide financière du Conseil Départemental au titre des Contrats Départementaux de Développement et d’Aménagement. La Commission Permanente du Conseil Départemental a validé une dépense subventionnable de 9 908 754.00 € HT donnant lieu à une subvention de 4 954 377 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du phasage financier du contrat 2013-2015 ainsi que le plan de financement des opérations afférent, et ce comme détaillé dans le tableau suivant.

Intitulé opérations  Montants HT par année
 Total cumulé
( y compris pour 2013)
 2013  2014  2015
 Maison de la vie associative  1 149 419 €  92 475 €  872 191 €  184 753 €
 Foyer 3ème âge  2 252 916 €  25 084 €  1 152 699 €  1 075 133 €
 Groupe scolaire Biver  4 007 568 €  25 920 € 88 813 €  3 892 835 €
 Cuisine des Aires  500 526 €  18 254 €  482 272 €  - €
 Rénovation du Parking,
centre de Biver
 781 777 €  38 462 €  476 589 €  266 726 €
 Aménagement parking
lycée de Valabre
 565 072 €  25 084 €  225 660 €  314 328 €
 Salle Serveur Puits Y et fibre
optique avenue d’Arménie
 449 071 €  5 853 €  443 218 €  - €
 Fibre Optique avenue d’Arménie  202 405 €  25 084 €  177 321 €  - €
 TOTAL  9 908 754 €  256 216 €  3 918 763 €  5 733 775 €

M. GARELLA : Juste je vois sur cette délibération, il y a pas mal de rénovations, notamment pour les cuisines et la restauration scolaire. On a eu beaucoup de personnes qui nous ont interpellé suite aux grèves des cantines. C’est vrai que ça met certains salariés, puisque ça s’adresse surtout aux personnes qui ne peuvent pas aller récupérer leurs enfants entre midi et deux, dans des situations totalement catastrophiques. Certains m’ont même dit être sur le point de perdre leur travail parce qu’ils ne peuvent plus s’abstenter pour aller chercher leurs enfants, ils ne peuvent pas les laisser, ils n’ont pas de parents sur Gardanne, donc il n’y a pas une équité au niveau de tout le monde.

Ceux qui ont des grands-parents, des oncles, des tantes peuvent se débrouiller. Certains ne le peuvent pas, certains sont des mères seules et ont beaucoup de mal à trouver un travail et lorsqu’on leur dit "votre enfant va sortir", ils ne peuvent pas le récupérer. Nous vous demandons de mettre à disposition des salles. Le droit de grève est un droit, nous le savons tous, on le respecte, c’est normal, c’est comme ça et il faut le respecter. Donc nous vous demandons la possiblité d’avoir des salles, bien évidemment il n’y aura pas de cantine, il n’y aura pas de restauration mais juste pour que les parents se débrouillent. Voilà ce que nous demandons.

Mme BUSCA-VOLLAIRE : Je suppose que vous voulez un service minimum, c’est ça ? D’abord, les salles il y a une question de sécurité, vous devez le savoir, non ? Oui, bien sûr, la FCPE peut toujours payer, vous croyez que tout le monde a les moyens. Et en plus il n’y aura pas de service minimum. Il est hors de question que l’on casse les grèves d’ailleurs et si les gens ne sont pas contents, ils n’ont qu’à faire grève.

M. PONTET : Sur la question des parents qui sont embêtés pour récupérer leurs gamins, évidemment on a bien pris la mesure des désagréments que cela pouvait causer aux familles sur le temps scolaire et le temps péri scolaire. J’ai rencontré des mamans la semaine dernière ici même en mairie pour leur expliquer la raison pour laquelle on ne pouvait pas mettre en place un accueil minimum et j’ai bien compris que ce n’est pas de ceux là dont vous parliez.

Malheureusement c’est trop compliqué. C’est compliqué pourquoi : nous n’avons pas de salles qui soient capables à la fois d’accueillir tant de gamins. Pour nous aujourd’hui, la demande qui est faite de la part des parents d’élèves, ce n’est pas la mise à disposition des salles, ce n’est pas vrai ce que vous dites, ce n’est pas du tout ça. C’est qu’on mette en place un service minimum avec notre personnel dans nos écoles. Et ça, ce n’est pas possible techniquement, ni au niveau des moyens humains ni au niveau des moyens techniques.

Nous ne pouvons pas répondre à cela. Pourquoi ? Parce que si aujourd’hui, nous mettions en place un service minimum, premièrement je rejoins Céline, on doit respecter le droit de grève et deuxièmement, on a un vrai problème de sécurité. Et pour moi, je ne veux pas que l’accueil minimum devienne la sécurité minimum. Les responsables des gamins dans les écoles, ce sont nous, et on ne prendra pas le risque de mettre en danger les gamins. Après, j’ai eu des Conseils d’Ecole dans lesquels on en a discuté avec plein de parents d’élèves, et je vous prie de croire qu’une grande majorité s’organise entre elles, des mamans qui disent "Moi j’en récupère trois, la prochaine fois ça sera toi" et ça fonctionne très bien. Et j’entends bien qu’aux cas particuliers, on puisse avoir des mamans qui ne puissent pas se débrouiller parce qu’elles sont seules. On l’entend et on fait appel aussi aux mamans qui pourront s’aider entre elles.

Mme APOTHELOZ : Le droit de grève est un droit incommensurable, on est d’accord et on ne le remettra pas en cause. Par contre, le droit d’accueil des enfants est aussi un droit, c’est le même droit. Je reconnais que ce n’est pas simple de mettre ça en place, mais il y a des endroits, des villes, qui ont su trouver la parade. Moi, je me propose, puisque je fais partie de la commission, d’interpeller un certain nombre de mères que je connais bien et qui ont mis ça et je vous donnerai quelque chose, une solution parce qu’il n’y a jamais rien d’impossible. Les solutions existent si on cherche la solution et pas simplement si on regarde le problème. Moi je tiens à dire en tant que mère qui a été mère seule, il y a eu des moments où je ne pouvais pas faire grève parce que j’étais en CDD et je comprends aujourd’hui le problème des mères. Et pourtant, j’ai toujours été une militante.

M. AMIC : Déjà je trouve que ce soir, quand même, l’opposition, on a eu notre couche, on a eu quand même pas mal de niveau de violence et j’espère que ça sera mis dans le procès verbal parce que personne, je crois, n’a envie de casser la grève. Je crois que cette grève, elle va continuer ou s’arrêter, ça dépend de l’activité syndicale et de ceux qui décident de faire la grève. Là où on a des problèmes, c’est quand votre dogme politique se substitue à votre mandat. Or vous êtes mandat d’élu, vous n’êtes pas en mandat d’élu pour accompagner les grévistes, je suis désolé de le dire. Vous êtes élus d’une minorité de Gardannais, je le rappelle puisque vous n’êtes toujours pas majoritaires.

Le droit de grève est constitutionnel et le service minimum est un besoin des Gardannais. Alors, Monsieur le Maire, nous on a besoin de solutions et non pas de dogme et je remercie Anthony Pontet d’en donner en respectant évidemment aussi votre position qui est celle contre le service minimum et non pas de nous répondre comme ça en disant "nous on veut casser la grève, nous on est contre les gens de la Loi Travail, etc..." C’est quand même important d’avoir ce genre de débat et je rajoute aussi qu’on l’a eu pareillement sur la métropole avec des gens de votre majorité qu’heureusement, Monsieur le Maire, vous aviez corrigé, qui ne voulaient pas appliquer la loi. Et donc, on a réussi à faire enlever cette banderole. Et je souhaiterais que les élus que vous êtes, en fait, mettiez de côté vos étiquettes politiques pour assumer votre mandat.

M. MEI : Le droit de grève existe, nous le respectons. S’il y a un service minimum, il faut qu’il y ait une délibération nationale. Le service minimum existe pour les heures scolaires primaires, le matin et l’après midi, mais pour le personnel de l’Education Nationale. En ce qui concerne le personnel municipal, il n’y a rien et si on doit faire quelque chose, il faut changer la loi ou la règle. J’ajoute aussi que nous soutenons l’action des travailleurs contre une loi scélérate. Après, le droit de grève existe et il faut le respecter aussi. D’ailleurs, je crois qu’Anthony, nous allons rencontrer les parents avec les syndicats pour leur expliquer ces choses là. Ce n’est pas la première fois qu’il y a des grèves.

Mme PRIMO : Je voulais dire que le débat que nous avons là tend à opposer les parents d’élèves, et puis les autres, ceux qui ne pouvaient pas mettre de l’essence quand les pompes étaient bloquées, ceux qui ne pouvaient pas passer les rond-points quand ils étaient occupés, donc les parents d’élèves et les mêmes, c’est à dire des parents, des gens qui travaillent, y compris des cadres, puisque la CGC pour une part participe à ce mouvement, qui s’opposent tous conjointement à la mise en oeuvre de cette Loi Travail.

Donc, je crois qu’il faut mettre les choses sur la table sereinement, se dire que dans une situation compliquée comme ça, il faut aller ce qui est au droit, donc le droit de grève, je pense que ce n’est pas du tout le moment de le remettre en cause, premièrement.

Deuxièment, les parents pour un certain nombre, ceux de Biver si je suis bien renseignée, ont réussi à s’organiser en louant une salle et on peut les y aider à trouver des salles qui vont leur permettre de garder les enfants. Parce qu’on a bien vu quand on s’est mis devant les écoles pour expliquer aux parents que des difficultés allaient avoir lieu, les gens qu’on a rencontrés, pour l’immense majorité, soutenaient ce qui était en train de se passer du point de vue des mouvements de grève. C’est un premier point.

Le deuxième point, c’est que quand il s’est passé des mouvements de grève comme celui là qui ont duré longtemps et qui perturbent, on a toujours mis en place un espace de dialogue entre les usagers du service public et les gens du service public qui étaient amenés à faire grève. Je pense que c’est un peu la même chose qui est proposée à l’heure actuelle.

Dernier élément, je pense qu’il faut aussi le dire quand même, les gens qui font grève ne le font pas par plaisir. Ils perdent chaque fois des journées entières de salaire, y compris les fonctionnaires, je le dis au passage parce que j’entends ou je lis des choses assez extraordinaires de ce point de vue là ! Donc les fonctionnaires perdent des journées de grève. Dans certaines communes, ils perdent des primes liées, appelées prime d’assiduité. Donc ça ne fait plaisir à personne mais je crois que la cause qui est défendue, et moi aussi je la partage complètement, pour être y compris dans les manifestations, c’est la remise en cause d’une loi qui va, tous, parents, usagers, fonctionnaires et les personnes qui travaillent dans le privé, nous mettre devant des situations que nous n’avons jamais connues. Donc on a tous intérêt à ce que cette loi soit remise en cause.

M. MEI : Donc, je la mets aux voix. Il s’agissait donc de l’accord sur le CDDA.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme MASINI : L’alinéa 7 de l’article L 1524.5 du C.G.C.T. précise que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit de leurs représentants aux Conseils d’Administration des Sociétés d’Economie Mixte. Ce document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé de l’approuver.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 21
  M. Garella 2
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo
M. Lepoittevin

Ne participent pas au vote en leur qualité de membres de la SEMAG : _M. Meï, Mme Arnal, M. Brondino, M. Ponte, M. Bastide, M. Sbodio, M. Amic.

Mme PRIMO : Le rapport annuel sur le Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Malespine de l’année 2015 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Vous avez en annexe les documents concernant ce compte rendu financier. Pour l’essentiel, l’année 2015 a été consacrée à des études et la finalisation du projet d’aménagement, qui, dès 2016, avec la délibération que l’on a passée tout à l’heure, va voir le jour du point de vue du début de la commercialisation.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 21
  M. Garella 2
Mme Biggi-Conti 2
M. Amic
Mme Apothéloz
M. Baldo
M. Lepoittevin

Ne participent pas au vote en leur qualité de membres de la SEMAG : _M. Meï, Mme Arnal, M. Brondino, M. Ponte, M. Bastide, M. Sbodio, M. Amic.

Mme PRIMO : Plusieurs agents communaux remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur. Ces avancements de grade sont prévus aux différents organigrammes de leur secteur d’activité. Compte tenu des ratios « promu-promouvable » qui, pour notre Collectivité, ont été portés à 100 % pour l’année 2016 et des postes figurant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal de transformer les postes nécessaires, et ce comme détaillé dans la délibération jointe en annexe.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Alors là, la décision ne vient pas de nous. C’est une décision au niveau national pour transformer les cadres d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux par transformation des anciens postes. Donc on adapte de nouvelles délibérations, mais ça ne change rien pour la situation des agents.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : C’est la même chose que la question n° 32 mais là pour le régime indemnitaire puisqu’il y a la question du statut et après le régime indemnitaire qu’il faut approuver.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : C’est quelqu’un qui est déjà dans la collectivité et on propose de prolonger le contrat.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 27
M. Garella 2
M. Rigaud 2
Mme Apothéloz 2
M. Amic
 

M. Lepoittevin

Mme ARNAL : Des titres de recettes émis auprès de la SNC ENZO et NATHAN n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants d’un montant total de 1 000,00 euros.

M. MEI : Avant de lever la séance, je vous souhaite à tous de bonnes vacances.

VOTE
UNANIMITÉ