N°07 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie d'emprunt de la commune à la Chrysalide pour un prêt (PLS) contracté afin de financer l'extension de 11 chambres de son établissement d'héber-gement pour adultes handicapés "Les Acacias" sis Quartier Saint Roch - Avenue de Nice – Délibération annulant et remplaçant la délibération du 28 juin 2012 Rapporteur Mme Blangero

Mme BLANGERO : Par délibération en date du 28 juin 2012, la commune avait accordé sa garantie d’emprunt à la Chrysalide Marseille pour financer l’extension de 11 chambres de son établissement d’hébergement pour adultes handicapés "Les Acacias" Avenue de Nice. Or, le Crédit Foncier de France a informé la ville que pour des raisons de gestion d’enveloppes de prêts réglementés, le PLS consenti à l’association la Chrysalide Marseille serait porté au bilan de la Caisse d’Epargne en lieu et place du Crédit Foncier de France (filiale). En outre, le taux du livret A ayant baissé, une modification du taux du prêt s’impose également. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler et de remplacer la délibération du 28 juin 2012 par la délibération jointe en annexe.