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Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2013

37 délibérations

M. MEI : Je vous fais part de la démission de M. Lambert du Conseil Municipal et de son remplacement par Mme Facchini Laurie. Je vous souhaite donc la bienvenue et si vous étiez d’accord, avant de passer à l’ordre du jour, nous pourrions lui attribuer toutes les délégations, toutes les présences de M. Lambert dans les diverses commissions. C’est notre tradition. Merci. Je laisse donc Mme Facchini, la plus jeune maintenant, faire l’appel.

M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques à faire sur le procès-verbal du précédent Conseil Municipal ?

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 25
M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini
 

Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. MEI : Je vous propose une motion de soutien à la position des syndicats d’enseignants et des parents d’élèves sur le refus de la réforme Peillon, et en particulier sur la dénonciation de cette mesure qui va coûter cher aux communes. Yveline a évalué à 700 000 euros les sommes que cela va coûter à la commune de Gardanne et j’imagine dans les autres communes, c’est à peu près la même chose. Donc, vous l’avez lue et je vous propose de la voter.

M. CALEMME : Comme vous pouvez l’imaginer, nous ne partageons pas votre décision de reporter en 2014 l’application de la réforme des rythmes scolaires pour notre ville. Nous sommes même surpris du contenu du texte que vous nous présentez ce soir tant il méconnaît la réalité. Vous demandez « qu’un véritable contenu de l’école de demain soit débattu dans un véritable projet », c’est ignorer le projet de loi pour la refondation de l’école (avec des mesures clés comme une nouvelle formation initiale et continue pour les enseignants, la scolarisation des enfants de – de 3 ans, la mise en place d’une véritable éducation au numérique, la redéfinition du socle commun des apprentissages et l’élaboration de nouveaux programmes, la relance des projets éducatifs territoriaux…). Tout cela s’accompagnant par l’embauche ou recrutement de 60 000 enseignants supplémentaires.

Vous demandez « l’installation au niveau national d’un comité de suivi de la réforme », c’est ignorer la mise en place de ce comité le 23 avril dernier composé de 18 membres représentant l’ensemble des acteurs de cette réforme, comme le pédopsychiatre Marcel Rufo et qui s’est donné justement comme objectif d’identifier les réussites mais aussi recenser les difficultés. Vous déclarez que le financement de cette réforme n’est pas assuré. C’est ignorer le taux du montant forfaitaire versé par l’Etat qui s’élève à 50€/enfant pour les communes qui mettent en œuvre la réforme dès cette rentrée. Le décret est paru aujourd’hui au bulletin officiel. Nous savons aussi que le Gouvernement négocie avec la CNAF pour obtenir des financements supplémentaires.

Sur le fond de cette réforme, le constat est simple et sans appel : les écoliers français subissent des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. Or cette extrême concentration du temps d’enseignement est inadaptée et même préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaires.

La réforme des rythmes scolaires proposée par le Ministre Vincent PEILLON vise à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les enseignements à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande. Avec pour seul objectif de favoriser la réussite scolaire de tous.

Cinq ans après le passage en force à la semaine de 4 jours et le constat d’échec dressé par une grande majorité d’experts et de professionnels de l’enseignement, il était urgent d’appliquer dès cette rentrée la réforme des rythmes scolaires afin que les enfants puissent tirer avantage le plus tôt possible du réaménagement de la semaine.

Avec des cycles à la fois moins lourds et plus diversifiés, durant lesquels s’enchaînent les temps d’apprentissage, d’éveil et de détente, les petits gardannais vivront mieux, apprendront davantage et s’ouvriront sur le monde. Qu’elle soit artistique, scientifique, sportive ou technologique, l’offre périscolaire dont ils pourront bénéficier doit leur permettre d’élargir et de diversifier leurs horizons. Dans une société où les différences se sont terriblement creusées après l’école ces dernières années, le périscolaire est appelé à devenir un instrument essentiel pour promouvoir l’égalité réelle.

Parmi les nombreuses délibérations rattachées de fin de Conseil, figure la signature d’une convention pour une conférence-débat sur les rythmes scolaires d’Hubert Montagner, ancien directeur du laboratoire de psycho-physiologie de la Faculté des Sciences de Besançon, et un des spécialistes reconnus des rythmes bio-psychologiques des enfants. Voici ce que déclarait Hubert Montagner lors d’une interview : « Chez les enfants du cours préparatoire, les plages de temps qui ont une forte probabilité de se caractériser par une vigilance élevée et donc une attention sélective, une réceptivité et une disponibilité optimales, se situent entre 9h et 11h et entre 14h30 et 16h. Dans les cours moyens, c’est entre 9h et 11h30, et entre 14h et 16h. Deux moments de la journée scolaire se caractérisent par une vigilance nettement plus faible à tous les âges de l’école primaire :
- à partir de 8h30, heure d’entrée en classe, il faut entre trente et soixante minutes pour que les enfants retrouvent un niveau de vigilance suffisamment élevé
- la mi-journée (12h30-14h00) qui se caractérise à tous les âges par une dépression de la vigilance corticale, sans relation avec les entrées alimentaires Chez les enfants d’école maternelle, c’est le temps de la sieste. » déclarait-il.

Il s’agit justement du point de départ de la réforme des rythmes scolaires. Mes chers collègues, cette réforme doit être un facteur de progrès pour tous. Et parce qu’un progrès différé est un progrès en danger, nous souhaitions que cette réforme soit mise en place sur notre commune dès la rentrée prochaine. Ici comme ailleurs, le temps perdu ne se rattrape plus. Je connais bien les écoles de notre ville et leurs enseignants. Je sais leurs inquiétudes comme j’ai entendu les remarques constructives de nombreux parents d’élèves. Mais je sais aussi de quoi ils sont capables quand l’essentiel est en jeu. C’était à la municipalité d’être moteur sur ce projet et force de concertation et d’entraînement et non pas commencer la concertation le mois dernier, comme cela s’est fait. Et les moyens existent, ceux de l’Etat comme ceux que la Ville peut mobiliser en faisant de l’éducation une priorité.

Monsieur le Maire, vous qui avez été enseignant dans votre jeunesse, vous n’ignorez pas pour l’avoir certainement vécu dans votre classe, la réalité de ces observations sur la vigilance des enfants.

Monsieur le Maire, nous qui avons œuvré ensemble sous le mandat précédent pour que notre commune soit reconnue « Ville amie des enfants » en 2004 par l’UNICEF, comment pouvez-vous envisager de vous opposer à des mesures qui favorisent la réussite des élèves ?

Surtout en utilisant votre prétexte habituel et fallacieux du désengagement de l’Etat alors qu’au contraire, jamais un gouvernement n’a été autant engagé sur ces questions éducatives depuis fort longtemps. L’actuelle majorité municipale semble bien incapable de préparer l’avenir. Pour mettre en œuvre dès cette rentrée ce progrès pour tous, les petits gardannais, il fallait une volonté politique forte et du courage. C’est ce qui vous a manqué.

M. MEI : Dans ce département, il y a 119 communes. Pour la rentrée prochaine, il y a trois communes qui ont décidé d’appliquer la réforme. Trois !! Ce qui veut dire que la concertation dont vous parlez, elle n’a pas eu lieu, et qu’on se retrouve un peu dans la situation de la loi DARCOS, qui nous a obligé rapidement à mettre en place une réforme qui n’avait pas été discutée. Et celle là, elle n’a pas été discutée. Qu’est-ce que nous avons fait ? Nous serons obligés d’appliquer, c’est un problème de rythme scolaire, et je ne pense pas que cela change grand chose au retard considérable de la France, et puisque vous évoquiez mon temps quand j’étais instituteur, on a fait une reculade considérable, je peux vous le dire puisque j’ai vécu ça, comme on a rarement connu. La France est un des derniers pays d’Europe au point de vue de la qualité de son enseignement.

Ce n’est pas la commune : c’est une réforme de l’Education Nationale, pas une réforme communale. Donc c’est la responsabilité de l’Etat. En ce qui nous concerne, nous accompagnerons du mieux possible, dans l’intérêt des jeunes gardannais. Je voulais quand même rappeler tous les efforts que nous faisons. Je pense que vous l’avez oublié... La commune de Gardanne est la première commune de toute la région PACA pour la qualité de ses menus, pour ses interventions, pour son travail... Mais il s’agit d’une réforme de l’Etat ! Alors, qu’est-ce qu’on a fait ? Nous avons commencé à réunir les enseignants, les parents d’élèves, l’Inspectrice était présente, le monsieur que vous citez était présent, et nous allons préparer du mieux possible la rentrée 2014.

Puis les 50 euros, vous avez dit que cette année, effectivement, il y avait 50 euros, l’année prochaine personne n’a parlé d’indemnité pour les années qui viennent. C’est 700 à 800 000 euros, que cela va coûter de plus à la commune. Nous, nous saurons faire face, mais imaginez les petites communes qui n’ont pas d’argent... J’ai eu l’occasion de rencontrer des maires de petites communes, ils sont très, très inquiets. Et la grande majorité des communes de France a renvoyé à 2014 pour voir si certains essuient les plâtres, de façon à ce que la rentrée se passe le moins mal possible. Donc, je mets aux voix la motion qui vous est proposée.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini

M. MEI : Comme vous le savez, nous allons rentrer dans la communauté d’Aix au 1er janvier 2014. Je vous le rappelle, cela a été annoncé pour la Saint Valentin qui est la fête patronale de la ville. Ce n’est pas la Saint Valentin, c’est la Saint Barthélémy pour nous. La ville a profité au maximum de ses possibilités financières et nous serons au 1er janvier dans la communauté d’Aix. Les discussions se passent avec la maire d’Aix d’une façon très agréable et nous allons certainement trouver les meilleurs compromis. Il nous faut désigner les représentants de la commune au sein de la CPA. Je vous propose donc de retenir le principe de sept titulaires et de trois suppléants. Voilà la première délibération. Ils iront jusqu’aux élections et puis après, dans le cadre des nouvelles majorités, il y aura donc d’autres façons de désigner les représentants des communes.

Mme CRUVEILLER : La question n° 2 ne propose pas, me semble-t-il, de voter les conseillers communautaires. C’est la question suivante.

M. MEI : C’est le nombre, vous avez raison. Les candidats, c’est la troisième.

Mme CRUVEILLER : Je voudrais donc intervenir sur la question n° 2. Le 14 février 2013, le conseil communautaire du Pays d’Aix a accepté, malgré l’avis défavorable de plusieurs maires, l’entrée de Gardanne dans le Pays d’Aix. Je suis très heureuse que la population de Gardanne rejoigne enfin le Pays d’Aix au 1er janvier 2014. Mais Gardanne aura perdu 10 ans.

M. MEI : Je voudrais rappeler que nous avons rencontré nos services fiscaux. Et ils nous ont dit "vous avez bien fait de ne pas intégrer la CPA. Vous avez tiré le maximum de vos ressources". Effectivement, la suppression de la TP fait que dans la communauté d’Aix, on bénéficiera de quelques avantages, et en particulier sur les transports, sur la gestion des piscines... On aura quelques avantages et nous saurons aussi les réclamer. Et nous nous battrons avec les élus et la population s’il le fallait pour qu’on nous respecte, même si on n’est qu’une seule commune. Et je voulais dire que la maire d’Aix, elle a les mêmes arguments pour refuser la métropole que nous pour refuser la CPA. Mais quand nous serons dans la CPA, nous nous battrons avec elle contre l’intégration dans la métropole. Sachez que nos raisons de principe demeurent. Après, c’est comme ça, et nous essaierons de tirer au maximum des avantages pour notre population.

M. AMIC : Monsieur le Maire, je vous laisse maître de vos propos et de vos éloges sur Maryse Joissains, vous en faites éloge, pas de problèmes. Par contre, nous ne comprenons pas tellement votre vocabulaire, Monsieur le Maire. Vous parlez toujours de guerre, de se battre... C’est quoi le véritable problème ? Est-ce que vous vous rendez compte que c’est la seconde fois d’affilée que, en public, vous dites que rentrer pour vous dans la CPA, c’est la Saint Barthélémy ! La Saint Barthélémy, un massacre religieux, effroyable, avec du sang... De l’autre côté, vous ne parlez pas des projets positifs qui seront les vôtres quand nous allons rentrer dans la CPA.

Pourriez-vous nous indiquer, s’il vous plaît, puisque vous les avez, les projets positifs économiques, ceux dont vous parlez pour les piscines, et nous détailler les aspects positifs parce que je pense qu’il en existe. Vous seriez aveugles de ne pas les voir et de ne pas nous les donner afin que soit relayée demain dans les médias, non pas encore votre Saint Barthélémy, mais plutôt une image positive pour les Gardannais d’intégration au sein de la communauté du Pays d’Aix.

M. MEI : Monsieur AMIC, nous sommes en train de discuter avec la communauté d’Aix. Quand les choses auront avancé, nous aurons l’occasion de vous les exposer.

Mme PRIMO : Je voulais juste donner un élément supplémentaire. C’est à mon avis trop tôt pour dire les éléments positifs mais il faudra les donner effectivement. Je voulais dire que jamais la position de la commune de Gardanne n’a été de refuser la collaboration avec la CPA ou autre. Nous nous sommes toujours battus, et c’est le problème que nous rencontrons aujourd’hui avec la métropole, pour poursuivre, parce que ça existe, et ça a existé une collaboration volontaire avec l’ensemble des collectivités territoriales. Donc, moi, je refuse que vous caricaturiez chaque fois la position de la commune.

La position de la commune a toujours été qu’une collaboration volontaire est possible entre toutes les collectivités territoriales, et des collaborations, il y en avait ! Donc, simplement pour préciser ça, parce que sinon, Mme Cruveiller dit "on a perdu dix ans", je pense que ce n’est pas juste mais nous avons des éléments pour démontrer ceci, notamment sur le plan financier.

Deuxièmement, les collaborations, et y compris avec la commune d’Aix, elles existaient avant le rassemblement autoritaire des communes, ce qui va se passer encore à une plus grande échelle avec la métropole. Nous nous sommes battus, et on continue à se battre, et on peut dire se battre, oui... Il y a quand même 109 maires des communes du département qui le font, pour faire en sorte que les communes gardent leur autonomie et soient complètement parties prenantes, comme elles l’ont été jusqu’à aujourd’hui, d’une vraie démocratie à l’échelle communale. Un point, c’est tout... c’est très simple !

M. MEI : Je voulais rajouter que nous avons coopéré avec la communauté d’Aix, sur le plan Climat, parce que nous ne sommes pas tout seuls sur les problèmes d’environnement. Nous avons travaillé avec Marseille, avec Aix et d’autres villes sur Marseille Provence 2013, dont nous faisons partie. Les transports, nous sommes ouverts, même si on aurait souhaité que le département mette en place un syndicat mixte pour régler l’ensemble des problèmes. Nous sommes en train de discuter avec la commune de Simiane pour voir si on peut les aider à se mettre en régie. On a toujours coopéré et quand on a fait nos Journées de l’Energie, Mme Maryse Joissains est venue, elle a fait un compliment sur la commune de Gardanne que même moi, je ne pense pas. Donc, cela n’empêche pas la collaboration, la coopération, mais vous le savez comme moi, l’agglo, ça a été le premier pas vers la métropole.

Je voudrais rappeler que dans les années 60, les courants socio-libéraux et les courants de droite se sont entendus pour faire cette Europe, avec de grandes entités, et on est en train de le mettre en place. Je le regrette parce qu’on a oublié tout simplement les citoyens. Vous imaginez quand la métropole, le maire de Marseille dirigera... Comme dit Jean-Claude Gaudin, "moi j’ai beaucoup de dépenses, et toi tu as beaucoup d’argent". Et il regarde dans nos poches... J’ai eu l’occasion de lui dire "Jean-Claude, ce n’est pas un projet que de partager les ressources des autres avec toi".

M. AMIC : Juste une remarque, Monsieur le Maire, je ne vais pas aller sur l’Europe et sur le monde, je pense que c’est trop loin de chez nous. Mais pour revenir sur ce que disait Madame la Première Adjointe, je suis un petit peu surpris parce qu’il ne faut pas confondre, peut-être que nous, nous caricaturons, mais vous, vous donnez des contre vérités... Pourquoi ? Vous avez parlé de collaboration, vous avez dit, nous, la Ville de Gardanne, nous avons été pour les collaborations, pour travailler avec d’autres villes, c’est faux ! Vous avez manu militari essayé de nous faire rentrer de force dans la communauté d’Aubagne à un moment donné. Vous avez voulu intégrer une intercommunalité qui n’avait rien à voir avec notre bassin de vie, pour des raisons politiques, complètement obscures, qui étaient les vôtres. Vous vouliez qu’on nous fasse rentrer là dedans. Donc vous étiez pour les intercommunalités, mais comme d’habitude, vous étiez pour la mauvaise et le Préfet vous a retoqué deux fois et vous avez perdu dix ans.

M. MEI : Je rappelle qu’on a toujours voulu rester seuls et coopérer et que dans le moindre des maux...

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Nous passons maintenant à la désignation des candidats pour aller siéger pendant trois ou quatre mois dans la communauté. Donc, voici notre liste :
- M. le Maire
- Mme Primo Yveline
- Mme Arnal Jocelyne
- Melle Nérini Nathalie
- M. Bastide Bernard
- M. El Miri Mustapha
- M. Pontet Anthony

Suppléants :
- Mme Souche-Guidini
- Mme Pona Valérie
- M. Comti Marius

Si vous mêmes, vous avez des propositions, vous pouvez présenter une liste aussi.

M. SANDILLON : Monsieur le Maire, je tenais tout d’abord moi aussi à vous faire part de mon grand étonnement. En effet, j’ai découvert, en prenant connaissance des dossiers préparatoires à ce conseil, que la majorité municipale, oui j’ai bien vu votre liste, comptait présenter des candidats pour siéger au conseil de communautés. Quelle surprise ! Pendant des années, vous avez mené un combat d’arrière garde, oui, je le dis, pour refuser cette intégration et aujourd’hui, vous prétendez siéger comme si de rien n’était...

Comme vous le savez d’ailleurs, la nouvelle loi portant réforme des collectivités locales s’appliquera à partir de mars 2014, c’est pour cela d’ailleurs que nous avons deux délibérations, et imposera une répartition proportionnelle permettant aux oppositions municipales de pouvoir s’exprimer. Vous auriez pu anticiper l’application de la loi et nous permettre de siéger à vos côtés, par respect pour le combat, j’emploie le même terme, que nous avons mené et par souci démocratique, pour que la voix de tous les Gardannais, tous, soit entendue. Nous prenons acte de ce choix, nous le regrettons. Je vous rappelle par ailleurs que ce scrutin est uninominal, secret, et je souhaite qu’on en fasse une application des plus strictes. Nous annoncerons donc nos candidatures au fur et à mesure de l’élection de chacun des délégués amenés à représenter notre commune.

M. MEI : On aurait pu voter d’un coup mais bon... comme la loi vous le permet, nous allons donc passer au scrutin uninominal avec chaque fois une candidature.

Premier candidat : je me porte candidat pour représenter la commune.

M. SANDILLON : S’agissant du premier candidat, il nous paraissait naturel que ce soit le maire de la commune qui la représente, donc nous ne présenterons pas de candidat contre vous.

M. MEI : Merci.

Deux secrétaires ont été désignés : Mme Facchini et M. Pontet

Vote du 1er délégué :
M. MEI Roger : 28 bulletins pour, 4 bulletins blancs

Monsieur MEI Roger ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué.

Vote du 2ème délégué :
M. MEI : Nous présentons Mme PRIMO Yveline.
M. SANDILLON : Nous proposons M. AMIC Bruno.

Mme PRIMO Yveline : 26 bulletins pour
M. AMIC Bruno : 4 bulletins pour, 2 bulletins blancs

Madame PRIMO Yveline ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée.

Vote du 3ème délégué :
M. MEI : Nous présentons Mme ARNAL Jocelyne.
M. SANDILLON : Je propose ma candidature.
Mme CRUVEILLER : Je propose ma candidature aussi Monsieur le Maire.

Mme ARNAL Jocelyne : 26 bulletins pour
M. SANDILLON Pierre-Alexis : 4 bulletins pour
Mme CRUVEILLER Chantal : 2 bulletins pour

Madame ARNAL Jocelyne ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée.

Vote du 4ème délégué :
M. MEI : Nous présentons Mme NERINI Nathalie.
M. SANDILLON : Nous présentons M. CALEMME Grégory.
Mme CRUVEILLER : Nous présentons Mme FERRARINI Valérie.

Mme NERINI Nathalie : 26 bulletins pour
M. CALEMME Grégory : 4 bulletins pour
Mme FERRARINI Valérie : 2 bulletins pour

Madame NERINI Nathalie ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée.

Vote du 5ème délégué :
M. MEI : Nous présentons M. Bernard BASTIDE.
M. SANDILLON : Nous présentons Melle FACCHINI Laurie.
Mme CRUVEILLER : Nous présentons Mme FERRARINI Valérie.

M. BASTIDE Bernard : 26 bulletins pour
Mme FACCHINI Laurie : 4 bulletins pour
Mme FERRARINI Valérie : 2 bulletins pour

M. BASTIDE Bernard ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué.

Vote du 6ème délégué :
M. MEI : Nous présentons M. Mustapha EL MIRI.
M. SANDILLON : Nous ne présentons pas de candidature contre M. EL MIRI.
Mme CRUVEILLER : Je présente ma candidature.

M. EL MIRI Mustapha : 27 bulletins pour
Mme CRUVEILLER Chantal : 2 bulletins pour, 3 bulletins blancs

M. EL MIRI Mustapha ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué.

Vote du 7ème délégué :

M. MEI : Nous présentons la candidature de M. Anthony PONTET.
M. SANDILLON : Je présente ma candidature.
Mme CRUVEILLER : Je présente ma candidature.

M. PONTET Anthony : 26 bulletins pour
M. SANDILLON Pierre : 4 bulletins pour
Mme CRUVEILLER Chantal : 2 bulletins pour

M. PONTET Anthony ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué.

Vote du 1er suppléant
M. MEI : Je propose Mme SOUCHE-GUIDINI Johanne.
M. SANDILLON : Je propose la candidature de M. CALEMME Grégory.
Mme CRUVEILLER : Je propose ma candidature.

Mme SOUCHE-GUIDINI : 26 bulletins pour
M. CALEMME Grégory : 4 bulletins pour
Mme CRUVEILLER Chantal : 2 bulletins pour

Mme SOUCHE-GUIDINI ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée suppléante.

Vote du 2ème suppléant :
M. MEI : Je propose Mme PONA Valérie.
M. SANDILLON : Je propose la candidature de Mme FACCHINI Laurie.
Mme CRUVEILLER : Je propose la candidature de Mme FERRARINI Valérie.

Mme PONA Valérie : 26 bulletins pour
Mme FACCHINI Laurie : 4 bulletins pour
Mme FERRARINI Valérie : 2 bulletins pour

Mme PONA Valérie ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée déléguée suppléante.

Vote du 3ème suppléant
M. MEI : Je propose la candidature de M. COMTI Marius.
M. SANDILLON : Nous ne proposons pas de candidat.
Mme CRUVEILLER : Je propose ma candidature.

M. COMTI Marius : 27 bulletins pour
Mme CRUVEILLER Chantal : 2 bulletins pour, 2 bulletins blancs, 1 bulletin nul

M. COMTI Marius ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant.

M. MEI : Je rappelle donc les résultats. Sont élus comme titulaires :
- M. le Maire
- Mme Primo Yveline
- Mme Arnal Jocelyne
- Melle Nérini Nathalie
- M. Bastide Bernard
- M. El Miri Mustapha
- M. Pontet Anthony

Et les trois suppléants sont :
- Mme Souche-Guidini Johanne
- Mme Pona Valérie
- M. Comti Marius

M. MEI : Nous avons la possibilité soit de nous mettre d’accord avec la proposition de la présidente, de la CPA qui est de se mettre d’accord sur les chiffres représentant 80 + 25 % pour des villes entre 300 et 400 000 habitants, ou bien de ne pas être d’accord, ce qui diminuerait la représentation de chacun. Donc, je vous propose d’approuver ce que propose la présidente de la CPA sur la représentation de chaque commune.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
 

M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini

Mme PONA : L’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d’un service public produit chaque année avant le 1er juin à l’autorité délégante un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférantes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d’une annexe permettant à l’autorité délégante d’apprécier les conditions d’exécution du service public. Dès communication de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Considérant que la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 30 mai 2013 a émis un avis favorable sur le rapport et qu’il a été joint à la convocation et à l’ordre du jour pour information des membres du Conseil Municipal, il est proposé d’en prendre acte par délibération jointe en annexe.

Mme CRUVEILLER : Je souhaiterais juste redonner la position de notre groupe sur la Maison de Clairefont à Bandol. Nous n’étions pas d’accord pour confier la gestion et les investissements de Bandol à Vacances Tourisme Famille : parce que la gestion lui est confiée pour 20 ans. Parce qu’elle s’est enrichie sur le compte de la commune. Parce que la ville s’est endettée de 3 000 000 d’euros en 2007 en contractant un prêt à risque, dénoncé d’ailleurs par notre groupe le 6/10/2011. Le risque financier a depuis été provisionné au budget. Parce que les frais financiers coûtent environ 110 000 euros par an à la commune alors que la ville ne perçoit que 1 500 euros par an, soit un déficit de plus de 108 000 euros par an pour la commune ! Parce que seulement seize familles de Gardanne ont fréquenté la résidence Clairefont en 2012.

Pourquoi M. le Maire n’avez-vous pas revendu la Maison de Clairefont ? Le prix d’acquisition n’était pas élevé, la ville aurait pu réaliser une forte plus value. Celle-ci aurait permis de financer des structures, des équipements chez nous, à Gardanne. Ce qui pour autant, n’aurait pas remis en cause votre projet de faire partir quelques familles des plus défavorisées en vacances. Nous n’y sommes pas opposées. Franchement, la ville aurait mieux fait d’acquérir une colonie de vacances pour nos enfants ? Merci pour votre écoute.

M. CALEMME : Nous étions favorables à l’achat de la Maison Clairefont à Bandol et pour la première fois cette année, depuis l’acquisition par notre Ville en 2007 de ce centre, il est porté à notre connaissance un rapport détaillé et très instructif de ce centre. Conformément à la législation... Ce rapport réalisé par l’actuel délégataire concerne le bilan de l’année 2012 et comprend, outre le bilan comptable, de nombreux renseignements au sujet des divers travaux d’entretien effectués, l’état des effectifs (3 permanents et 5 saisonniers), le résultat des enquêtes de satisfaction (globalement bon sauf concernant les animations) et même les travaux d’investissement engagés depuis le début de l’année 2013.

Mon attention s’est particulièrement portée sur les statistiques de fréquentation de ce centre pour l’année 2012. En effet, nous vous avons interpellé à plusieurs reprises ces dernières années pour obtenir ces chiffres mais l’opacité était de mise. Et je comprends maintenant pourquoi. Durant toute l’année 2012, 474 familles ont été accueillies à Bandol dont 15 familles de Gardanne !! Soit seulement 3 % de la fréquentation totale du centre !

Donc nous pouvons clairement affirmer que ce Centre de Bandol, dont notre ville s’est portée acquéreur en 2007 pour 3 Millions d’euros (sans parler des importants travaux d’investissement réalisés depuis) bénéficie à 97 % à des familles hors de Gardanne.

Ce n’est pas faute de vous avoir prévenu, notamment en 2011, je rappelle un extrait de notre intervention de l’époque : « Il suffit de prendre connaissance des tarifs appliqués pour bien se rendre compte qu’ils ne sont pas des plus abordables. Pour sept jours de location au Centre de Bandol, il vous en coûtera pour un couple sans enfant en pension complète plus de 800 euros (soit 80 euros de moins que pour un couple non gardannais) ». Ce tourisme n’avait de « social » que le nom ! Encore une opération de communication !

Les coûts des séjours sont trop élevés pour une très grande majorité des familles gardannaises. D’où l’échec au niveau de la fréquentation. Vous n’avez pas été capables de négocier de vraies conditions avantageuses pour les Gardannais, et en particulier pour les plus modestes d’entre eux, contrairement à ce que vous aviez annoncé en 2007 lors de l’achat du Centre aux Houillères. Quel gâchis quand on pense à toutes ces familles de notre commune qui pourraient profiter de vacances paradisiaques sur ce site exceptionnel, qui rappelons-le fait partie de leur patrimoine.

Mme PONA : Déjà, l’histoire des prix, vous prenez toujours au plus haut ! Sachant que plusieurs offres sont proposées, puisqu’on peut prendre la nuitée, la demi-pension... Il faut laisser le choix aux personnes, on ne va pas les contraindre à partir constamment en pension complète. Le prix s’applique aussi en fonction des différents revenus, il y a plusieurs tranches par rapport aux revenus des familles et il y a aussi de multiples dispositifs pour les aides. Donc, tout le monde maintenant, puisque les vacances sont devenues un sujet délicat pour toutes les familles qui ont eu à grignoter sur le budget culture et vacances, donc on a mis en place des dispositifs comme les chèques vacances, les bons CAF... Il n’y a vraiment pas de portes fermées. C’est un choix, les gens font un choix. On a la possibilité d’aller et à la montagne, où là, il y a 80 % de Gardannais, Ailefroide s’est réapproprié aux Gardannais, et Bandol ça va venir différemment, mais l’accès à la plage, nous, on le propose. On n’a pas spéculé sur la plage !

M. MEI : Je pourrais ajouter qu’on a proposé à 21 familles d’aller passer gratuitement leurs vacances, et sur les 21 familles, la plupart ont choisi Savines, sur le lac de Serre-Ponçon, et quelques-unes la montagne. Il n’y a que deux familles je crois qui ont choisi Bandol. On leur a laissé la liberté. Alors pourquoi VTF ? VTF, c’est un organisme de tourisme populaire, qui est proche des idées socialistes d’ailleurs, parce que la plupart sont des militants socialistes, et nous avons trouvé une convergence de conception, donc c’est effectivement à la portée des gens. Non seulement ils passent des vacances pour se bronzer et pour se reposer, mais aussi il y a toute une action culturelle qui est menée et je pense que c’était bien d’offrir une panoplie de possibilités à nos concitoyens et à d’autres. Je voudrais rappeler que Bandol, c’est une priorité pour les gens des bassins miniers.

M. AMIC : Vous parlez de convergence avec le délégataire de service public, peut-être que vous, vous en avez, mais nous nous n’en avons aucune. C’est vous qui le rencontrez et c’est vous qui parlez avec lui. A propos de parler avec lui, lors de notre dernière intervention sur ce sujet, outre le fait que la commune se fait spolier et que le résultat de votre politique en matière de centre de vacances au bord de l’eau est celui qu’on voit aujourd’hui, douze familles dont la plupart malheureusement sont obligées d’être invitées par la mairie pour y aller est très clair et très net comptablement. Maintenant, revenons-en à la question que nous avions posée la dernière fois.

Le centre de Bandol, c’est une très très bonne affaire pour le délégataire. Vous avez porté le financement et vous le donnez à un tiers avec lequel vous partagez des intérêts de convergence. Je ne sais pas exactement ce que vous avez dit, et les histoires socialistes, je n’en ai rien à faire. Moi, ce qui m’intéresse, c’est le permis de construire que vous, Monsieur le Maire, vous avez autorisé à poser au délégataire, dont vous avez clairement refusé de nous donner le contenu la dernière fois. Evidemment, on pose la question donc on va avoir quelque chose. Peut être on aurait pu l’avoir dans la délibération, peut être qu’il faudra attendre la prochaine mouture d’Energies, mais en tout cas, si aujourd’hui, il pourrait nous être présenté ce document, on avait prévenu en son temps avec M. Sandillon, de la constructibilité...

M. MEI : M. Amic, vous l’avez dans votre dossier.

M. AMIC : Non, je ne l’ai pas moi.

M. MEI : Si vous l’avez.

M. AMIC : Je ne l’ai pas... Et Mme Ferrarini non plus !

M. MEI : Moi je voudrais rappeler que l’association VTF est une association sans but lucratif. Elle ne gagne pas d’argent, sinon à devoir le réinvestir dans le tourisme social. Ne vous inquiétez pas... Donc, je le mets aux voix. Ceux qui sont favorables le manifestent en levant la main.

M. SANDILLON : Monsieur le Maire, il ne s’agit pas d’être favorables sur le rapport…

M. MEI : Monsieur Sandillon, celui qui préside, c’est moi ! Donc je le mets aux voix.

M. SANDILLON : Il s’agit de prendre acte du rapport.

M. MEI : Si vous ne voulez pas le voter...

M. SANDILLON : Ce n’est pas que je ne veux pas le voter, je veux bien en prendre acte mais ne déformez pas l’objet de la délibération. Il s’agit de prendre acte qu’on a bien lu le rapport. Donc nous allons voter favorablement, on l’a le rapport !

M. MEI : Voilà, alors je le mets aux voix.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine. Son article 8 stipule que les communes qui ont bénéficié de cette dotation doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions engagées au titre de cette subvention. Pour l’exercice 2012, la Commune de Gardanne a reçu 416 159,00 euros au titre de la D.S.U. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport que vous avez sous les yeux.

M. CALEMME : Mme Arnal, vous dites un rapport ! Le rapport est quand même très léger. Je ne sais pas la définition du mot rapport chez vous... Une feuille !

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
 

M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini

Mme BLANGERO : Par délibération en date du 28 juin 2012, la commune avait accordé sa garantie d’emprunt à la Chrysalide Marseille pour financer l’extension de 11 chambres de son établissement d’hébergement pour adultes handicapés "Les Acacias" Avenue de Nice. Or, le Crédit Foncier de France a informé la ville que pour des raisons de gestion d’enveloppes de prêts réglementés, le PLS consenti à l’association la Chrysalide Marseille serait porté au bilan de la Caisse d’Epargne en lieu et place du Crédit Foncier de France (filiale). En outre, le taux du livret A ayant baissé, une modification du taux du prêt s’impose également. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler et de remplacer la délibération du 28 juin 2012 par la délibération jointe en annexe.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d’emprunt à la Société ERILIA pour financer l’acquisition en VEFA, donc Vente en l’Etat Futur d’Achèvement, c’est à dire sur plan, de l’ensemble immobilier O’SUD comprenant 4 logements collectifs locatifs situé au Chemin de la Bonde.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 26
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
ABSTENTIONS
M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini

M. MEI : M. Pinet étant absent, c’est moi qui rapporte. Il s’agit de donner notre avis sur la carte scolaire : c’est la création d’une classe de plus. Donc je vous propose de l’approuver.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : C’est une nouvelle convention. Il est rappelé au Conseil Municipal que le critère d’évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour les classes élémentaires publiques et que cette évaluation a été faite en conformité avec la liste des dépenses exigibles au forfait communal visée en annexe de la circulaire du 15 février 2012. Les effectifs pris en compte sont uniquement les enfants des classes primaires dont les parents sont domiciliés à Gardanne. Divers échanges ont eu lieu avec les responsables de l’OGEC et donc les discussions ont abouti sur un forfait annuel par élève de 863,52 euros.

M. AMIC : Comme vous n’êtes pas sans le savoir, cette école a ses abords très risqués, très dangereux, nous souhaiterions, les quatre élus de l’opposition, que vous fassiez une étude sur les travaux possibles de faire pour cette école dont nombre d’enfants sont Gardannais : les trottoirs, les aménagements cyclables, pour assurer la sécurité de leur arrivée et de leur départ, ainsi que de leurs parents, les places de parking adéquates devant, et qu’enfin cette école soit traitée comme toutes les autres et que l’accès à la sécurité soit égal pour tous les enfants, qu’ils soient dans cette école ou dans les autres.

Mme PRIMO : L’étude a été réalisée par la commune et vous verrez tout à l’heure dans le Conseil Municipal, cela fait partie des propositions soumises à projet dans le cadre de la CPA concernant les entrées de ville.

M. MEI : M. Amic, vous avez satisfaction par anticipation... Vous êtes un peu en retard mais ce n’est pas grave.

VOTE
UNANIMITÉ

Melle NERINI : Par délibérations en date du 21 mars 2013, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à signer des conventions avec Monsieur le Président de l’ASG et du Biver Sports, et ce en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Ces conventions stipulaient que le versement de la totalité des fonds était lié à la fusion des clubs. A ce jour, la fusion entre les deux clubs n’est pas intervenue, et afin de permettre aux deux clubs de disposer de trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n° 1 correspondants permettant de procéder au versement des fonds.

Montant versé : 34 650 euros

M. SANDILLON : C’est avec stupéfaction que nous prenons connaissance de votre proposition qui est en fait une information, voire un démenti par rapport à ce que Monsieur le Maire avait annoncé lors de la cérémonie des vœux en tout début d’année.

Ainsi, il semblerait que vous ayez annoncé publiquement une fusion entre deux associations sportives alors qu’elle n’était pas actée et qu’aujourd’hui elle paraît même repoussée, voire abandonnée.

Ce qui était alors l’annonce majeure de votre discours des vœux devient aujourd’hui un échec, voire pire un aveu d’impuissance… Pourriez-vous nous éclairer sur la réalité des discussions engagées et sur l’état d’avancement de ce dossier ? La fusion du Biver Sports et de l’ASG fait-elle toujours partie de vos objectifs ?

M. MEI : Cela ne faisait pas partie de nos objectifs parce que c’est à eux à décider de leur fusion. Ils ont commencé à travailler mais ils ne s’entendent pas bien encore. Nous sommes allés voir le président de la ligue et l’année prochaine, pas pour cette année sportive mais la suivante, il n’y aura qu’un seul club : Gardanne, Biver. A eux de trouver le nom et le président.

Melle NERINI : Effectivement, les deux clubs sont en train de travailler à la fusion. On a dépassé la date pour cette saison mais ils sont toujours sur ce projet et d’ailleurs il y a une assemblée générale de l’ASG le 24, dans très peu de temps, où un nouveau président sera nommé et il prendra en charge aussi ce projet de fusion. Mais les deux clubs sont sur le dossier et veulent fusionner. Et effectivement, quand Monsieur le Maire l’avait annoncé pour les vœux, il avait bien précisé que les clubs allaient fusionner. Il n’y a pas de démenti à faire, c’était en cours.

M. MEI : Cela fait tellement longtemps qu’ils sont en conflit qu’on peut leur laisser une année de plus.

Melle NERINI : Effectivement, ça prend du temps parce que ce n’est pas simplement rassembler deux clubs, c’est avec un vrai projet derrière, un projet qui correspond à ce que souhaitent nos jeunes Gardannais, un projet axé sur la formation des jeunes, donc effectivement, ils ne font pas n’importe quoi et ça met du temps.

M. CALEMME : Ce n’est pas exactement les arguments qui ont été détaillés dans la presse récemment par le président du club.

M. MEI : Vous avez raison mais ce n’est pas nous. Vous poserez des questions à MM. Tachdjian.

Monsieur BASTIDE ne participe pas au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PINTORE : Le rapport annuel sur le Service de l’Eau et de l’Assainissement de l’année 2012 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte. Il est précisé au Conseil Municipal que la Commission Consultative des Services Publics Locaux a émis un avis favorable sur le rapport dans sa séance du 30 mai 2013.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PINTORE : Dans le cadre de sa politique de développement économique, la ville met à disposition des entreprises en création ou en développement un hôtel d’entreprises pour favoriser l’accueil d’entreprises innovantes ou de nouvelles technologies sur son territoire. Cet outil est complémentaire à l’activité du CMPG. Charpak et notamment de sa fonction « d’incubateur » et d’accompagnement technologique auprès de porteurs de projets au sein de l’EPRD (Espace Partenarial de R&D).

Dans ce cadre, une convention de collaboration a été signée entre la Ville de Gardanne et l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne qui en définit les modalités, dont la possibilité pour la ville de Gardanne de domicilier des entreprises hébergées au sein de l’EPRD. Cette domiciliation est exclusivement liée à des conventions de recherche entre l’EPRD et le porteur de projets. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer des contrats de domiciliation et à instituer un tarif forfaitaire de 360 euros/an pour cette domiciliation commerciale.

M. AMIC : Je voudrais intervenir sur votre politique de développement économique et en particulier sur ce site de Morandat, une délibération énorme, finalement juste une signature pour domicilier des boîtes aux lettres... Voilà votre vision du développement économique : devenir un facilitateur postal, sans système de reconduction parce qu’on ne peut pas prendre plus d’une année avec le système que vous proposez. Une politique au coup par coup non réfléchie ! Pour mémoire, vous aviez créé une commission Morandat. Evidemment, depuis, pas de nouvelles, pas de réunions, rien... Vous aviez très gentiment invité M. Calemme à en être membre : les courriers ont dû se perdre.

Ce qui s’est perdu, c’est votre projet initial sur ce site, Monsieur le Maire ! Vous avez malheureusement raison : l’état de l’ensemble du puits Morandat ne permet que l’accueil du courrier, en vérité. Je me souviens de tout ce que vous vouliez faire là bas, dans le cadre de votre fameux projet partagé. La zone est comme votre projet, à l’abandon, à l’image de tant de quartiers de la ville. Maintenant on vous voit poser des pierres ça et là en faisant la leçon aux gens qui créé avec succès leur entreprise à Gardanne. Considérant la compétence économique en relation avec la CPA, nous vous demandons dès à présent de nous donner l’intégralité de vos projets sur les zonages économiques à venir, l’état d’avancement de vos discussions réelles avec la CPA et d’ouvrir les commissions à l’ensemble des élus de l’opposition. Ces projets sont trop importants pour que vous en soyez seuls, avec votre majorité, maîtres dans les neuf mois qui viennent, au vu de l’échéance électorale. Merci.

M. MEI : Sur le puits Morandat, tout le monde sait que la politique qui est mise en place par le gouvernement Hollande est catastrophique. Et donc effectivement, la commune subit comme ailleurs des fermetures, et on n’est pas sûr que la Centrale Thermique réalise, on vient de rencontrer les travailleurs, l’engagement qui a été pris de transformation de la chaudière à charbon en chaudière à bois. On n’est pas bien, dans tous les domaines ! 35 000 emplois supprimés au mois d’avril, 55 000 au mois de mai, où va-t-on ? Et donc là, effectivement, c’est la faute au gouvernement ! Vraiment, si les gens n’ont pas compris ça ! Le changement, c’est pour quand ? Vous vous rappelez... Je préférais ne pas en parler.

Nous, nous avons effectivement commencé à accueillir d’autres entreprises, notamment France Arrosage, on a effectivement posé la première pierre. Nous aurons l’occasion d’en poser encore, à plusieurs reprises. Et puis, tenez-vous bien Monsieur Calemme, j’ai créé des milliers d’emplois d’ouvrières... Vous avez tout compris ! Nous avons mis en place des ruches et il y a des milliers d’ouvrières qui vont produire le miel de Gardanne.

M. AMIC : Monsieur le Maire, j’ai compris votre humour sur les ouvrières, pas de problème. Cependant, la politique du gouvernement, je n’y reviens pas, ce n’est pas mon problème. Ce qui est mon problème, c’est la construction du puits Morandat, sa rénovation. Vous savez très bien que sa capacité à accueillir des entreprises n’est pas optimisée. Vous savez très bien que le local tel qu’il est à l’heure actuelle n’est pas un hôtel d’entreprises, c’est au mieux une auberge. Vous le savez parfaitement. Donc, c’est à vous de rénover je pense... Je voudrais que vous me disiez, s’il vous plaît, si c’est de la responsabilité de M. Hollande ou d’une quelconque personne autre que vous de décider ou pas de la rénovation et de l’aménagement de ce site. Répondez juste à ma question, s’il vous plaît !

M. MEI : Nous sommes tous conditionnés par les aides aux entreprises et autres. Donc, en ce qui concerne la politique de suppression de la taxe professionnelle, tout ça c’est un sacré coup qui a été porté à toutes les communes et notamment à la communauté d’Aix et nous. Sur le puits Morandat, notre projet c’est de faire un ensemble moitié culturel, moitié entreprises. Donc l’étude avance, et notamment dans quelques jours, nous allons donc lancer une étude sur la récupération des eaux tièdes pour chauffer la ville, vous connaissez le projet. Et en même temps, il y a une autre étude qui continue pour lier la partie économique et la partie culturelle.

Les choses avancent, pas aussi vite, mais comme nous ne pouvons pas mener tous les projets en même temps, en face de la Centrale Thermique, d’ici quelques temps, il y aura trois entreprises et cela va représenter plusieurs centaines de travailleurs. C’est vrai, Monsieur Amic, nous sommes à contre-courant. On essaie nous de ramer contre une politique qui fait un mal terrible à notre pays et donc là, vous voyez qu’on a quelques succès mais quand même... Le nombre de chômeurs est tel que ce que nous faisons c’est peu de chose, mais nous le faisons et nous espérons qu’à tous les niveaux, on fera la même chose, ce serait bien...

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PONA : Dans le cadre des travaux de réfection de la couverture du chalet Leï Mendi et de certains balcons, il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire pour déposer une demande de Déclaration Préalable de travaux.

M. SANDILLON : Comme pour les travaux engagés à Bandol finalement, vous nous proposez de vous autoriser à déposer une déclaration préalable pour des travaux pour lesquels vous ne nous donnez aucun élément : ni plan, ni descriptif précis... De nouveau, nous sommes contraints de nous abstenir tout en déplorant cette opacité que vous avez souhaité entretenir alors qu’il s’agit de notre patrimoine commun. Je le regrette.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
 

M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini

M. PELTIER : Dans le cadre du renouvellement d’un bâtiment modulaire dans la cour arrière de la maternelle Fontvenelle, il est nécessaire de donner mandat à Monsieur le Maire en vue de déposer une demande de permis de démolir et de construire.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
 

M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini

M. PELTIER : La ville a l’opportunité d’acquérir une parcelle de terrain rue Jean Jaurès. Je rappelle que cette parcelle de terrain était classée emplacement réservé au niveau du Plan Local d’Urbanisme, de manière à, comme le prévoit le PLU, créer du stationnement dans cette zone de la ville qui en manque cruellement.

M. CALEMME : Vous nous proposez d’acquérir une propriété située rue Hoche et rue Jean Jaurès pour 114 000 € les 632 m². Ce terrain semble destiné à la création d’un parking, conformément à l’emplacement réservé prévu au P.L.U. à cet effet. Cependant, vous ne nous avez transmis aucun élément permettant d’appréhender le fonctionnement de ce futur équipement. Où seront l’entrée et la sortie ? Les stationnements seront-ils limités ? Combien de places seront créées ? Quel en sera le coût global, aménagements compris ? Par ailleurs, nous avons rencontré plusieurs riverains qui n’ont jamais été consultés à ce sujet. Pourtant, une Amicale des riverains de la rue Hoche existe dans ce quartier depuis cinq ans et elle aurait bien aimé être consultée. N’aurait-il pas fallu la consulter avant de lancer l’acquisition de ce terrain et de prévoir la création de ce parking ?

M. PELTIER : Le terrain est un emplacement réservé au PLU. Ca veut dire que depuis que le PLU a été voté, les gens sont au courant qu’à cet endroit là, la ville a prévu qu’il y ait un parking. Deuxième chose, à l’occasion d’une rencontre avec les riverains, il y a maintenant deux ans, sous l’égide de M. Menfi, dans le cadre des travaux dans la rue Hoche, des problématiques ont été soulevées par ces riverains, effectivement, d’entrée et de sortie de la rue Hoche. Donc, l’équipement prévu n’a aujourd’hui aucun trait de crayon sur le papier et comme la commune en a l’habitude, le projet ne se fera pas sans qu’il y ait une discussion avec les riverains et une concertation bien sûr, de laquelle il ressortira un projet, je dirais même pas définitif, un projet, puisqu’aujourd’hui, il n’y a absolument rien sur le papier, sinon un principe que nous sommes aux alentours d’une vingtaine de places potentielles de parking à cet endroit là. Mais comme c’est un endroit où il y a des projets urbains, les choses se feront au fur et à mesure. Aujourd’hui, c’est l’acquisition qu’on vote, pas le projet.

M. MEI : Donc, si on veut faire un projet, il faut un terrain... Mais ne vous inquiétez pas, Monsieur Calemme, il y aura une entrée et une sortie.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini

M. PELTIER : Une parcelle communale située lieudit Le Pesquier-Sud servira d’accès aux parcelles mitoyennes qui font l’objet d’une autorisation de construire délivrée à la SNC Route Blanche pour 63 logements. Considérant qu’il est nécessaire d’élargir ladite parcelle, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition à l’euro symbolique d’une bande de terrain voisin de 70 m², propriété de l’Association Libre du Lotissement le Bosquet et à signer l’acte notarié correspondant.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini

M. PELTIER : C’est liée à la question précédente. Puisque nous venons d’acquérir ces 70 m² pour l’euro symbolique, il y a nécessité de modifier la délibération en date du 6 décembre 2012 sur les servitudes des parcelles considérées.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini

M. PELTIER : En vue de l’aménagement du Chemin de la Bonde, la résidence SNC O’SUD s’est engagée à céder à titre gratuit à la commune une emprise de terrain située lieudit Font du Roi d’une superficie de 93 m². En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié relatif à cette cession gratuite et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Alors, suite et j’espère fin, d’une autre opération de cession au Chemin de la Bonde. C’est dans le cadre d’un ancien projet où un certain nombre de délibérations qui ont été prises et compte tenu d’une erreur d’affectation de parcelle, la délibération précédente n’a pas pu aller à son terme. Les choses ont été administrativement rétablies et la ville récupère pour partie gratuitement, et pour partie en payant, une parcelle dans une opération au Chemin de la Bonde.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Afin de bénéficier d’un accès plus direct à leur propriété à partir du chemin de Jean de Bouc, M. et Mme Godino Joseph ont sollicité l’achat d’une bande de terrain communal, d’une superficie totale de 150 m² environ. La cession de cette emprise, infime par rapport à la superficie de la parcelle communale de 10 079 m², ne pouvant en compromettre son utilisation future, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à vendre cette bande de terrain au prix des Domaines, soit 1 500 euros et de constituer une servitude pour permettre la jonction au chemin.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Dans le cadre de l’acquisition dont on a déjà parlé de la Campagne dite Nouveau des consorts AQUILINA, le document d’arpentage qui a été fait montre que les terrains restant propriétés des consorts AQUILINA sont désormais enclavés par l’acquisition que la commune a faite, et de manière à respecter les règles d’accès au terrain, la proposition c’est de réaliser des servitudes sur les propriétés que nous allons acquérir, de manière à ce que ces gens puissent accéder à leurs parcelles.

M. SANDILLON : Je saisis l’occasion de cette délibération pour attirer votre attention sur l’état de dégradation de la ferme Nouveau que nous avons acquise en effet. Tous les Gardannais ont en mémoire l’abandon du Château de Barême et je vous engage à ne pas laisser de nouveau notre patrimoine disparaître alors qu’il est de notre devoir d’assurer sa réhabilitation et sa mise en valeur.

M. PELTIER : Il est clair que dans le cadre de l’acquisition et dans le cadre de la préemption, la commune avait signifié, et c’est pour ça que la commune avait proposé un prix relativement bas, c’était que cette bastide ne devait plus servir à l’habitat et devait être détruite. C’est clair depuis maintenant cinq ans. Donc lorsque la commune aura définitivement acquis, il n’y aura pas de réhabilitation, puisque la réhabilitation de ce type de bâti en zone naturelle n’est pas réglementairement possible donc cette bâtisse, cette ruine sera démolie.

M. MEI : Quand nous aurons signé les papiers, j’inviterai le Conseil Municipal à aller sur place voir le bel espace que nous sommes en train d’acquérir et peut être au delà, puisque nous sommes en train de discuter pour acquérir une douzaine d’hectares de plus.

SANDILLON : Vous annoncez la destruction de la bastide ce soir ?

M. PELTIER : La destruction de la bâtisse a été annoncée depuis cinq ans dans la préemption que la commune a faite sur la Campagne Nouveau.

M. SANDILLON : Mais c’est hallucinant ! C’est notre patrimoine, Monsieur Peltier !

M. PELTIER : Ce n’est pas nouveau et certains d’entre vous qui étaient dans la majorité à l’époque ont signé cette délibération.

M. SANDILLON : Ils ont signé l’acquisition...

M. PELTIER : Certains d’entre vous qui étaient dans la majorité à l’époque ont voté la délibération de préemption qui actait la destruction du bâti.

M. SANDILLON : Une préemption ce n’est pas une destruction. Ce sont deux choses différentes. N’essayez pas de noyer le poisson.

M. PELTIER : Vous regarderez la délibération, ce n’est pas un souci.

M. MEI : Nous aurons l’occasion d’aller voir sur place.

M. SANDILLON : C’est quand même malheureux de laisser ce patrimoine à l’abandon !

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini

M. PELTIER : Afin de desservir leur propriété enclavée et de façon à rejoindre la voie de la ZI Avon, les consorts Giordano ont sollicité auprès de la commune un droit de passage (accès et tous réseaux) sur une partie d’une parcelle communale située lieudit La Plaine Nord. L’assiette de ce passage, située sur le bas-côté de la voie ne compromettant pas l’usage de la propriété communale, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude jointe en annexe, puis l’acte notarié moyennant le versement d’une indemnité de 100 euros à la charge des consorts Giordano.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Dans le cadre du dévoiement et de la modernisation de ses ouvrages quartier Jean de Bouc, la Société du Canal de Provence va reprendre les canalisations en fonte grise de ce quartier. Afin de créer le moins de nuisances possibles dans les parcelles concernées, les servitudes seront ramenées en bordure des terrains. Deux parcelles communales sont concernées sur un linéaire de 380 m environ. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de servitude, ainsi qu’une convention de cession d’ouvrages portant sur les canalisations désaffectées existantes dans ces mêmes parcelles communales sur une longueur approximative de 342 mètres environ.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Suite à la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) de décembre 2010 et à la loi de finances 2011 modifiant la fiscalité liée à la vente d’électricité, le Conseil Municipal avait, par délibération en date du 11 juillet 2011, retenu pour la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité un coefficient communal multiplicateur de 8. L’arrêté interministériel du 3 août 2012 a actualisé pour 2013 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la Consommation Finale d’Electricité à 8,28%. Afin que celui-ci puisse être appliqué en 2014, il est nécessaire de délibérer avant le 1er octobre 2013. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser le coefficient multiplicateur communal à 8,28 %, pour application à partir du 1er janvier 2014.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Monsieur PONTET, tout à l’heure j’évoquais la possibilité d’une étude sur le puits Morandat, je vous laisse l’expliquer plus en détail.

M. PONTET : Après l’arrêt de l’activité minière en 2003, l’ennoyage des galeries de mine a débuté à la suite de l’arrêt des pompages des eaux d’exhaure. C’est désormais plus de 30 millions de m3 d’eau à environ 25°C qui remplissent ces anciennes galeries, ainsi que les puits jusqu’à la côte moins 50 mètres NGF. Le BRGM, dans le cadre de sa gestion après-mine a mis en œuvre la modélisation des vides miniers et propose à la ville une étude en co-maîtrise d’ouvrage, et ce afin de caractériser cette eau de mine en tant que ressource géothermique et de sa valorisation pour le chauffage ou la climatisation.

En effet, une convention de recherche et développement à coûts partagés permettrait l’élaboration d’un modèle hydrothermique des différents puits situés autour du puits Yvon Morandat, avec valorisation entre les puits et permettrait également de mesurer l’impact de l’exploitation géothermique de l’eau de mine sur la chimie de l’eau. L’estimation financière de cette étude en barème BRGM est de 83 605 euros HT et en tant que co-maître d’ouvrage, le BRGM prendrait à sa charge 20 % de ce montant sur sa dotation de service public.

En conséquence, l’ADEME, le Conseil Régional et le Conseil Général pouvant soutenir financièrement cette opération, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles pour cette opération.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PONTET : Le territoire de la ville de Gardanne est riche d’une diversité de ressources énergétiques, en grande partie renouvelables : biogaz, photovoltaïque, géothermie, biomasse. Afin de tirer le meilleur parti de ces énergies, couplées aux énergies classiques, gaz et électricité, il est envisagé de lancer une étude énergétique stratégique à l’échelle de la commune, consistant en une étude des ressources renouvelables locales, des besoins énergétiques actuels et futurs du périmètre, pour établir des recommandations en matière de concepts énergétiques intégrant la problématique de réduction des gaz à effet de serre (GES) et d’autonomie énergétique. En conséquence, l’ADEME, le Conseil Régional et le Conseil Général pouvant soutenir financièrement cette opération, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles pour cette opération qui a un coût estimatif de 40 000 euros HT.

M. MEI : En gros, on veut faire une étude globale sur les problèmes énergétiques de la ville pour pouvoir avoir des projets et les placer dans ce contexte. Donc là c’est une étude que je souhaite voir approuver par le Conseil Municipal.

Mme FACCHINI : Vous évoquez la richesse de nos ressources et la diversité des outils disponibles pour les exploiter dans le cadre d’une politique visant à garantir une autonomie énergétique. Nous partageons le constat et l’objectif. Cependant, vous êtes beaucoup moins clair quand il s’agit de préciser qui sera l’opérateur en charge de l’étude et quels seront les objectifs poursuivis. A quelques mois des élections municipales, il paraît très surprenant de vouloir conduire une étude stratégique territoriale sans garantir d’ailleurs que les élus d’opposition y soient associés…

M. PONTET : On ne cachera absolument rien, c’est que la consultation est en cours et on choisira l’opérateur qui va la faire au moment venu. Il n’y a pas d’obscurité, c’est en cours.

M. SANDILLON : M. Pontet n’a pas répondu sur la question d’associer l’opposition.

M. MEI : Il y a un cabinet qui mène l’étude. Pourquoi pas ?

M. SANDILLON : Je ne parle pas de la Commission d’Appel d’Offres, ça on s’en fout. Mais on parle de l’étude elle-même...

M. PONTET : Je n’ai pas compris la question de M. Sandillon encore...

M. MEI : Quand l’étude sera finie, vous serez tenus au courant de ce qu’elle nous dira.

M. SANDILLON : On l’aura dans notre programme électoral, Monsieur le Maire ? C’est comme ça que nous serons au courant ?

M. MEI : Je me tourne vers le public : chaque année, il y a des élections. Cela nous oblige à faire beaucoup de choses mais toutes les années il y a des élections. C’est pour ça que la ville s’est développée et que chaque année on fait quelque chose.

M. AMIC : Nous on reconnaît les élections municipales au journal Energies, Monsieur le Maire. Vous y êtes trois fois plus nombreux, c’est à ça qu’on les reconnaît.

M. MEI : Nous effectivement on prépare les élections et puis nous aurons encore d’autres réalisations à faire par la suite.

M. SANDILLON : Vous préparez les élections, c’est votre réponse sur la question de l’étude ? Vous m’inquiétez, Monsieur le Maire...

M. MEI : Il est plein d’humour, il a tout compris... Alors je le mets aux voix.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini

Mme SOUCHE-GUIDINI : Conformément à l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009, au décret 2010-406 du 26 avril 2010 relatifs aux contrats de concession de travaux publics et au C.G.C.T dans ses articles L 2121-29, L1415-1 à L1415-9 et R1415-1 à R1415-10, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes du contrat de concession avec la Société Durance Granulats et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Pour cela, il est rappelé au Conseil Municipal les principales étapes du dossier :
- Délibération du Conseil Municipal du 6 octobre 2011 donnant un avis favorable au projet d’exploitation d’une installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) sur le site de l’ancienne Carrière de Valabre
- Arrêté préfectoral n° 2011-34 DIN du 27 février 2012, notifié en date du 1er mars 2012, autorisant la Commune de Gardanne à exploiter une installation de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) sur le site pour une durée de dix ans à compter de la notification de l’arrêté
- Délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2012 autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure de publicité et de mise en concurrence pour la passation d’un contrat de concession de travaux publics

Afin que le Conseil Municipal puisse se prononcer en toute connaissance du dossier, le projet de contrat de concession, une annexe rappelant la procédure suivie et le projet de délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le contrat de concession sont joints à la présente note de synthèse. Enfin, je tiens à préciser qu’une réunion serait organisée avec les riverains pour reparler de toutes les garanties que nous allons leur accorder en ce qui concerne leur tranquillité.

VOTE
UNANIMITÉ

M. BASTIDE : Une première opération de distribution de 300 composteurs avait été engagée au premier semestre 2009. Au vu du succès de cette opération, la ville avait souhaité renouveler cette opération en 2010 pour les gardannais qui n’avaient pas pu bénéficier de la première opération. Cette action se poursuivant à ce jour, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à fixer la participation financière des administrés à hauteur de 15 euros par composteur.

VOTE
UNANIMITÉ

M. BASTIDE : Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’élimination des déchets ménagers de l’année 2012 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte. Il est précisé au Conseil Municipal que le rapport 2012 a reçu un avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 mai 2013.

M. SANDILLON : Vous nous présentez ce soir un rapport fort instructif puisqu’il nous permet de prendre conscience du coût non négligeable que représentent la collecte et le traitement de nos déchets ménagers. Ainsi, en 2012, ce sont plus de 1 850 000 euros qui ont été dépensés pour collecter et traiter nos déchets, via le budget général de la Ville. Ces dépenses sont donc financées, non pas par une taxe spécifique, mais via l’ensemble des contributions fiscales acquittées par les ménages et les entreprises de Gardanne. Nous le savons, cette situation ne perdurera pas et l’intégration à la Communauté du Pays d’Aix induit de fait la mise en place d’une Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Le Pays d’Aix prendra en charge les dépenses et instaurera la taxe. Nous défendons le principe de la neutralité fiscale pour les familles de Gardanne. Nous allons économiser 1,8 million d’euros de dépenses et nous vous proposons de les compenser intégralement en procédant à la baisse des autres impôts locaux, la taxe foncière et/ou la taxe d’habitation, ce qui est très significatif dans une période difficile pour tous les Gardannais. Monsieur le Maire, pouvez-vous vous y engager solennellement devant nous ce soir ? C’est un point important. Merci de votre réponse.

M. MEI : Vous vous êtes tellement battus pour rentrer dans la CPA que vous allez en mesurer les conséquences.

M. AMIC : Vous faites payer aux Gardannais des choix politiques.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Le rapport annuel sur le Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Malespine de l’année 2012 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte. Quelques éléments synthétiques qui sont contenus dans le rapport 2012 :

Conformément à la réglementation en vigueur, l’exploitant, en l’occurrence la Semag, adresse chaque année à l’Inspecteur des installations classées ainsi qu’à la Ville de Gardanne, un rapport d’activité comprenant une synthèse des informations issues de l’autosurveillance, les résultats des analyses prévues par son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, ainsi que, plus généralement, une synthèse des aménagements et de l’exploitation de l’installation au cours de l’année écoulée. L’objet de ce rapport est donc de présenter le fonctionnement de l’installation et les aménagements réalisés durant l’année 2012.

L’année 2012 s’est caractérisée par des apports d’ordures ménagères qui se montent à environ 32 000 tonnes, des apports de déchets industriels banals (14 000 tonnes environ) et des encombrants (4 000 tonnes). Globalement, le site a reçu environ 52 000 tonnes de déchets, dont plus de la moitié provient des ordures ménagères. Les faits importants en 2012 sont les études et les travaux nécessaires à la réalisation d’alvéoles du deuxième casier. Une extension du réseau de captage du biogaz a également été faite sur le deuxième casier.

Une journée portes ouvertes conjointe avec les entreprises Durance Granulats et Bronzo Perrasso a été organisée le 13 octobre 2012. Enfin, et pour la première fois, une commission de suivi de site a été instituée et a tenu sa première réunion le 17 novembre 2012. Dans le document qui vous a été remis, l’ensemble des informations relatives à l’exploitation est retracé et je demande à Monsieur le Maire de soumettre au conseil cette délibération.

M. MEI : En tant que président de la SEMAG, je ne prends pas part au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Plusieurs agents communaux remplissent les conditions statutaires pour accéder au grade supérieur. Ces avancements de grade sont prévus aux différents organigrammes de leur secteur d’activité. Compte tenu des ratios « promu-promouvable » qui, pour notre Collectivité, ont été portés à 100 % pour l’année 2013 et des postes vacants figurant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal de créer les postes nécessaires et ce comme détaillé dans la délibération correspondante jointe en annexe. Il est rappelé que ces avancements de grade seront présentés favorablement à la CAP du 21 juin 2013.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : La municipalisation de la gestion des structures d’accueil de la petite enfance est effective depuis le 1er septembre 2003 et fonctionne avec les effectifs prévus par la délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2003. Afin de développer les activités de ce service et de répondre aux demandes des administrés, l’ouverture de la crèche de Biver est prévue à compter du 26 août 2013. Compte tenu qu’aucun poste d’Educateur de Jeunes Enfants n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il y a lieu de créer le poste correspondant.

M. MEI : Il y a eu beaucoup de candidatures pour travailler dans la crèche à Biver ou dans les autres. Aucun élu n’a participé à la commission de recrutement : il y avait la CAF, les techniciens... cela a été fait dans la plus grande transparence bien sûr. Il n’y a qu’une dizaine de postes créée sur les 80 demandes.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Le poste de responsable du service hygiène-nettoiement au sein du Centre Technique Municipal étant vacant suite à un départ à la retraite, il est nécessaire de recruter un agent de catégorie B. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer pour une durée d’un an un poste de contractuel de catégorie B à compter du 1er juillet 2013.

M. SANDILLON : Suite au départ à la retraite d’un agent, vous aviez la possibilité de réorganiser le service nettoiement et d’assurer la promotion de l’un de nos agents. Vous faites de nouveau le choix d’un poste de contractuel là où il paraît plus que souhaitable de nommer un agent titulaire pleinement investi dans ses missions. Vous savez d’ailleurs l’importance de ce service qui trop souvent a été critiqué et méritait toute votre attention. Je doute très fortement que vous n’ayez pu trouver d’agents titulaires, ni en interne, ni en externe, pour assurer ces missions. Vous avez fait le choix d’un service public précaire, le rendant de fait moins efficace, nous ne partageons pas ce choix.

Mme PRIMO : Quelques éléments : je pense qu’on a au contraire apporté une attention toute particulière au service hygiène et nettoiement, à partir de deux axes forts de réflexion. Le premier, c’est la mise à plat des m² au niveau de la collectivité à entretenir. Deuxième axe, les locaux spécifiques tels Centre Médical, structures de petite enfance où il est nécessaire d’avoir une pratique professionnelle différente des locaux en général. Et troisième axe de travail, la question de la modification des rythmes scolaires qui va entraîner, y compris au niveau des services hygiène et nettoiement des collectivités, des modifications importantes en terme d’horaires et de contenu de travail.

A ce titre, nous avons été accompagnés, et nous continuons à l’être, par le CDG 13 pour travailler sur une mise en œuvre de projets au niveau de ce service. Nous avons bien entendu tenté de recruter du personnel de la fonction publique. Nous avions trouvé une candidature d’un personnel fonction publique par voie de mutation, mais cette personne, pour des raisons purement personnelles, n’a pas souhaité venir sur la collectivité.

Donc, nous procédons, et nous allons procéder à la CAP de demain à deux nominations importantes en terme d’agent de maîtrise puisque, effectivement, il y a des départs à la retraite qui devront être remplacés et la personne que nous recrutons, nous avons comme chaque fois qu’on recrute du personnel non titulaire, posé les enjeux pour lui permettre d’intégrer le statut de la fonction publique.

Donc, c’est véritablement un effort important qui a été fait sur ce service et j’ai oublié un élément : en terme de formation qui démarre maintenant, et où l’ensemble du personnel va être concerné, il y a au contraire un enjeu fort qui a été mis en place sur ce service, des promotions internes qui vont être réalisées pour les agents de maîtrise et un enjeu pour la personne responsable du service pour intégrer la fonction publique.

VOTE
POUR   CONTRE
Majorité Municipale 25
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Amic
M. Sandillon
M. Calemme
Mme Facchini

M. PONTET : Dans le cadre du PAGE, Plan d’Action Global sur les Energies, la ville a lancé depuis le mois d’avril dernier un diagnostic sur l’éclairage public, financé à hauteur de 80 % par le SMED13. Parallèlement, un comité de pilotage d’élus et de techniciens a été créé afin d’être force de propositions et d’apporter des solutions à ces enjeux. Ce diagnostic nous permettra dans les mois qui viennent de mettre à jour les données du réseau de la commune et d’aboutir à la mise en place d’un schéma directeur dont les objectifs seront intégrés aux réalisations du PAGE 2013/2014.

Le 4 juin dernier, la Ville a été la première ville des Bouches-du-Rhône à signer la charte de l’éclairage public proposée par le SMED. Cette charte vise à :
- Sensibiliser les décideurs des communes membres à la problématique de l’éclairage nocturne
- Inciter les communes à réaliser des économies d’énergie en optimisant leur éclairage public
- Réduire les émissions de gaz à effets de serre associées et les nuisances lumineuses afin de préserver la biodiversité, le cadre de vie et l’observation du ciel nocturne

Les engagements de la commune s’articuleront autour de trois grandes thématiques :
1. La sécurisation nocturne : réduire les risques techniques (maintenance et mise en conformité), dimensionner l’éclairage public « au plus juste » sans surconsommation, veiller à l’uniformité d’éclairement de la ville, utiliser des lampes tubulaires sodium HP pour renforcer l’efficience des points lumineux.
2. Les économies d’énergies sur le territoire : optimiser les tarifications, maîtriser les durées d’allumage, remplacer par des lampes basse consommation, favoriser la modulation des consommations, adapter les éclairages sportifs…
3. La qualité de vie nocturne et le développement durable : intégrer des matériels performants et adaptés, éviter au maximum les déperditions lumineuses, adapter la durée de fonctionnement et mise en place d’extinction la nuit, instaurer un recours à une filière d’élimination agréée de déchets d’équipements électriques et électroniques et réaliser des actions pédagogiques sur l’éclairage public à l’attention des habitants.

La ville a d’ores et déjà commencé à mener des actions d’optimisation et de rationalisation depuis quelques mois. Des tests concluants sur la mise en oeuvre de technologies nouvelles ont été pratiqués. Nous entrerons dans les mois à venir dans une période d’actions qui répondra aux nombreuses problématiques induites par les enjeux complexes de l’éclairage public.

M. AMIC : J’ai juste une question à poser si ça ne vous dérange pas. Dans le cadre des engagements non tenus, j’ai bien écouté tout ce qui a été dit depuis la moitié du Conseil Municipal. On nous avait promis une réponse pour la sécurisation des entrées de ville, dans le cadre de la CPA. Alors tout le monde range les papiers, je renvoie à la question que j’ai posée sur la sécurité et les travaux que nous demandons devant l’école Saint Joseph, qui est une école dont les enfants sont comme les autres.

Et la deuxième remarque que je fais à l’endroit de Monsieur le Maire : on vous a proposé une réduction fiscale, de la redistribution de pouvoir d’achat pour les Gardannais et c’est pas à François Hollande de répondre, vous pouvez nous confirmer votre réponse qui est : vous avez voulu rentrer dans la CPA et bien maintenant vous en payez les conséquences. On vous demande de reconfirmer cette réponse, s’il vous plaît.

M. MEI : Je lève la séance et je vous remercie de votre attention.