M. PELTIER : Les Consorts BOURRELLY ont consenti à la commune une promesse de vente au prix de 6 642 euros portant sur deux parcelles de terrain :
l’une de 1 536 m² à La Crémade concernée par l’aménagement du Chemin du Moulin du Fort ;
l’autre à l’Oratoire de Bouc de 633 m², intéressante du fait qu’elle jouxte un ensemble de parcelles communales, situé en zone de protection naturelle, proche de la Z.I. Avon.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.