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Compte-rendu du conseil municipal du 15 mai 2008

34 délibérations

15 mai 2008 PDF - 306.7 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

M. MEI : Ce Conseil Municipal, prévu de longue date, se tient le jour d’une importante journée de mobilisation pour la défense du service public d’éducation nationale, mais également d’autres secteurs de la fonction publique, dont les employés communaux.

En ce qui concerne l’enseignement, 11 200 postes d’enseignants seront supprimés à la rentrée prochaine. Une politique nationale qui se décline localement à Gardanne par quatre classes menacées de fermeture pour un effectif global en baisse de seulement trente enfants. A ces fermetures, il convient d’ajouter celle d’une classe insertion scolaire, ainsi que des suppressions de postes dans les collèges et lycées.

Lundi prochain, 19 mai, suite à notre action nous serons reçus à l’Inspection d’Académie pour exposer une nouvelle fois les raisons qui nous conduisent à considérer ces fermetures comme totalement injustifiées. J’invite chacun à accompagner la délégation qui sera reçue. Un car partira à 15 h 45 de la mairie.

Je tiens au nom de la municipalité à saluer l’action des parents d’élèves, des enseignants, des lycéens et de l’ensemble des agents de la fonction publique locale qui agissent pour la défense d’un service public de qualité.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Par lettre en date du 22 avril 2008, Monsieur le Sous-Préfet d’Aix en Provence a souhaité que le Conseil Municipal complète et renforce l’alinéa 2 de la délibération du 27 mars 2008, permettant au Maire d’exercer certaines attributions du Conseil Municipal. Cette délibération précise les pouvoirs du Maire, notamment au niveau de la politique tarifaire.

VOTE
POUR   CONTRE
25 Majorité Municipale
Mme Bonnet
 ?M. Lambert
 ?M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

M. MEI : Cette commission comporte huit membres titulaires et huit membres suppléants, Monsieur le Maire étant président de la Commission. Les commissaires titulaires, ainsi que leurs suppléants, seront désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, au vu d’une liste de 32 noms établie par le Conseil Municipal.

Mme BONNET : Monsieur le Maire, je désire revenir sur la liste des 32 contribuables parmi lesquels Monsieur le Directeur des Services Fiscaux fixera son choix. Nul doute que chaque catégorie de contribuables sera représentée en fonction de son assujettissement. Ce qui est choquant, dans votre choix, c’est la sureprésentativité des personnes retraitées, 18 personnes sur 32. Quant aux 14 personnes restantes et non déclarées retraitées, je n’aurais pas l’indécence de donner leur âge mais nous savons bien qu’ils sont tous en situation d’être grands-parents et peut-être plus. Pas un seul couple jeune ; cette absence est criante, absence de personnes qui sont encore dans la vie active et qui rencontrent plus de problèmes et pas seulement financiers, que certains retraités assurés d’avoir une pension, même modique.

Est-il déjà trop tard pour modifier cette liste en la rajeunissant et en la mettant en conformité avec les réalités du terrain ?

Mme FERRARINI : Ma question porte sur le fait de savoir comment sont choisies ces 32 personnes qui figurent sur la liste ?

M. MEI : C’est le Maire qui propose.

Mme FERRARINI : Les personnes sont-elles informées ?

M. MEI : On n’a pas inscrit des noms sans demander leur accord.

Mme FERRARINI : J’en connais qui n’ont pas été contactés.

M. MEI : Quel nom ?

Mme FERRARINI : La personne qui a été contactée a dû venir vous voir. C’est M. Crudelli.

Mme PRIMO : C’est un membre sortant !

Mme FERRARINI : Je l’ai contacté, il n’était pas informé.

Mme PRIMO : La moindre des choses, c’est de proposer aux membres sortants de se présenter.

Mme FERRARINI : Vous ne faites pas un article dans Energies pour savoir s’il y a des nouvelles personnes qui veulent se présenter ?

M. MEI : Il y en a beaucoup alors j’en ai pris 32.

Mme BONNET : Vous ne m’avez pas répondu sur l’âge !

M. MEI : Je ne fais pas de discrimination, ni sur l’âge, ni sur le poids, ni sur le sexe.

M. PELTIER : C’est méconnaitre la fonction de la commission. La question n’est pas une question de retraités. C’est une commission qui se réunit une fois par an. Il est souhaité justement dans cette commission que les personnes qui la représentent aient une connaissance approfondie de la commune. Quelqu’un qui serait depuis peu sur Gardanne n’aurait pas lieu d’être dans cette commission car on va lui demander son avis.

Mme BONNET : Dernière chose : M. Peltier me répond mais dans les deux parties de son argumentation, il me répond à côté. Je n’ai pas parlé des problèmes de retraités, si ce n’est que pour comparer la situation des gens retraités et la situation des gens qui sont dans la vie active.

VOTE
POUR   CONTRE
25 Majorité Municipale   Mme Bonnet
 ?M. Lambert
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini
 ?M. Calemme
 ?M. Sandillon

M. MEI : Des élections municipales s’étant déroulées le 9 mars 2008, il convient de procéder au renouvellement du Conseiller Municipal en charge des questions de Défense, la fonction de ce correspondant étant d’être un interlocuteur servant de relais d’information entre le Ministère de la Défense et la commune. En conséquence, je propose de désigner M. Menfi.

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité Municipale
M. Lambert
Mme Bonnet
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Calemme
 ?M. Sandillon

M. MEI : Suite aux élections municipales du 9 mars 2008, il convient de procéder au renouvellement du Conseiller Municipal siégeant au sein du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier du Pays d’Aix. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de désigner M. Comti en charge des questions Santé.

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité Municipale
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Lambert
Mme Bonnet
M. Calemme
 ?M. Sandillon

M. MEI : Pour les conseillers de la Majorité, on vous propose Mme Primo, M. Bastide et M. Peltier. Il nous faut désigner un membre de l’opposition. Je me tourne vers les trois groupes : est-ce qu’il y a des candidatures ?

M. SANDILLON : Nous avons appris en début de séance qu’il y avait plusieurs candidatures et je vous prie de suspendre la séance.

M. MEI : Je vous propose un vote global comme on l’a fait jusqu’à présent. Je suspends la séance un moment pour vous permettre de vous mettre d’accord. La séance est suspendue durant dix minutes.

M. SANDILLON : L’opposition a un seul candidat qui est M. Lambert.

Mme BONNET : Je tiens à remercier le groupe qui a accepté que nous puissions nous mettre d’accord.

M. MEI : Donc, le Maire étant membre de droit, je propose Mme Primo, M. Peltier, M. Bastide et M. Lambert. Acceptez-vous le vote à main-levée ?

VOTE
POUR   ABSTENTION
25 Majorité Municipale
M. Lambert
Mme Bonnet
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

Mme ARNAL : Chaque année, le Conseil Municipal octroie des subventions de fonctionnement à diverses associations afin de leur permettre de maintenir ou de développer le niveau de leurs activités. En effet, chacune dans leur domaine concourent à l’animation et à l’amélioration de qualité de la vie communale. Au budget primitif 2008, une enveloppe globale de 1 500 485 €uros a été prévue, en conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’attribution des sommes par association et ce, conformément à la liste annexée à la délibération jointe en annexe. Je propose que l’on vote l’enveloppe globale.

M. CALEMME : Juste une précision : comme le disait Mme Arnal en présentation de la délibération, il y a une enveloppe globale de 1 500 485 euros et à la fin, il y a un montant un peu inférieur. C’était juste pour avoir l’explication : est-ce que c’est une erreur administrative ?

M. LABRUYERE : La délibération prend en compte l’état actualisé des demandes validées par la Commission. L’écart provient du fait que certaines associations n’ont pas renouvelé leurs demandes. Des associations peuvent aussi, en cours d’année, solliciter des subventions exceptionnelles. Ce différentiel devrait permettre de les financer.

Mme FERRARINI : Il y a une chose que j’aimerais savoir : je crois comprendre que les subventions étaient allouées initialement en totalité aux associations qui en font la demande. Pour les petites, pas de souci mais pour les subventions autres, notamment celles qui sont supérieures à 23 000 euros, je voudrais savoir comment cela se fait qu’il n’y ait pas un versement alloué à la demande et qu’en fin d’année, après rapport d’activités, on attribue le solde.

M. LABRUYERE : Pour les associations les plus importantes dont la subvention dépasse les 23 000 euros, il y a obligation de conventionnement et vous le verrez dans les délibérations qui suivent. Ces associations conventionnées peuvent, si elles le souhaitent, bénéficier généralement au dernier Conseil de l’année d’une avance sur subvention qui ne peut excéder 50 % de la subvention allouée l’année précédente.

Mme FERRARINI : Donc, le solde n’est pas versé initialement en totalité. A la lecture, ce n’était pas précisé.

M. LABRUYERE : C’est sur demande de l’association. On ne peut pas l’inscrire. Il y a des subventions supérieures à 23 000 euros, ce qui ne demande pas d’avance.

M. SANDILLON : Juste une précision par rapport au nouveau document : sur l’association Evolio, il s’agit de chantiers d’insertion, on avait une subvention prévue qui était de 35 000 euros et on passe à 20 000 euros.

Melle NERINI : La subvention Evolio est bien de 20 000 euros. Dans le tableau qui vous a été transmis, plusieurs subventions sont cumulées. Deux autres associations sont, pour les 15 000 euros restants, en instance d’instruction. C’est simplement une erreur administrative.

M. SANDILLON : Une erreur de report donc.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   Mme Bonnet
 ?M. Lambert
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini
 ?M. Calemme
 ?M. Sandillon

Melle NERINI : Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 €uros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  M. Lambert
Mme Bonnet
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
Mme Bonnet
M. Calemme
 ?M. Sandillon
 

Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
Mme Bonnet
M. Calemme
 ?M. Sandillon
 

Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale

M. Calemme
 ?M. Sandillon

  M. Lambert
Mme Bonnet
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale

M. Calemme
 ?M. Sandillon

  M. Lambert
Mme Bonnet
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. CALEMME : Monsieur le Maire, vous nous proposez ce soir de signer une nouvelle convention avec la M. A. I. O., structure créée de toute pièce et dans la précipitation en 2004. Sans remettre en cause le travail effectué par les personnels, nous ne pouvons que constater que la subvention versée par la Commune à cette structure a quasiment doublé depuis sa création pour atteindre cette année 72 000 euros.

Pour quels résultats ? Cette question de l’efficacité est d’autant plus importante que l’enjeu est considérable et que d’autres solutions existaient qui ont fait leurs preuves.

En rétablissant une antenne de la mission locale, en intégrant le plan local pour l’Insertion et l’Emploi du Pays d’Aix et en développant de nouveaux outils spécifiques (comme par exemple le CIVIS ou encore le crédit mobilité), nous garantirions une complète égalité des chances entre les jeunes gardannais et les jeunes des communes voisines qui cherchent à s’insérer dans un même bassin d’emploi.

Nous voterons contre cette délibération pour rappeler notre volonté de voir Gardanne adhérer, comme l’ont fait l’ensemble des communes voisines du bassin minier, à la Mission Locale du Pays d’Aix, ce qui nous permettrait de rompre avec cet isolement préjudiciable aux jeunes gardannais demandeurs d’emplois.

Melle NERINI : Pour sa première année de fonctionnement, la MAIO avait eu une subvention qui était la moitié de celle d’aujourd’hui. En 2005, date de création, il fallait faire face à la disparition de la Mission Locale. On a réussi un outil qui fait ses preuves auprès des jeunes. Plus de 720 jeunes suivis depuis 2005, en sachant que les jeunes de Gardanne ne sont pas totalement isolés du monde extérieur, qu’ils bénéficient du fond d’aide aux jeunes. Je sais qu’à plusieurs reprises, vous avez dit que les jeunes n’en bénéficiaient pas mais c’est faux. Effectivement, il y a des rapprochements à faire avec les organismes locaux, notamment l’A.A.I.... Il y a des choses à faire avec le C.L.S.P.D. mais les jeunes de Gardanne sont aussi bien lotis que ceux d’Aix-en-Provence.

M. MEI : J’ajoute qu’on travaille avec l’aide du Conseil Général et du Conseil Régional.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale   Mme Bonnet
 ?M. Lambert
M. Calemme
 ?M. Sandillon
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini
 ?

Mme CHAPUIS : Pour l’année 2008, les actions du dispositif "Ville Lecture" seront orientées prioritairement vers la prévention de l’illettrisme et en faveur du public du 3ème Age. Ces actions étant susceptibles de bénéficier d’aides, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional et du Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC) les subventions les plus larges possibles afin de permettre le financement de ces projets.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIVAT : La commune a décidé d’augmenter la capacité d’accueil en crèches au travers de ses structures familiales et collectives. A cet effet, il est nécessaire de procéder à une réorganisation des équipements et du personnel et notamment à la création d’un MAC-MAF (multi-accueil collectif et multi-accueil familial) à la Farandole qui portera le total des enfants accueillis à 50 et une réactualisation du MAC-MAF à la Souris Verte portant le nombre d’enfants à 41.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cette réorganisation de structures et à solliciter deux nouveaux agréments auprès du Conseil Général. Il est précisé au Conseil Municipal que cette organisation prendra effet au 1er mai pour La Farandole et à la rentrée de septembre 2008 pour La Souris Verte.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PINTORE : L’arrêté du 22 juin 2007 fixe les nouvelles règles qui vont régir à partir de 2010 les systèmes d’assainissement. Il étend notamment l’obligation d’auto surveillance et de mesure de débits. A cette fin, une étude va être lancée pour la mise en place de points de mesure débitmétriques à poste fixe sur le réseau d’assainissement eaux usées, estimée pour un montant de 25 000 euros TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (RMC), du Conseil Régional et du Conseil Général pour la réalisation de cette étude.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PINTORE : Conformément aux directives de l’instruction comptable M4, il est nécessaire d’affiner les comptes de dépenses et recettes en sections "exploitation et investissement", des intérêts courus non échus et de les réajuster, et ce pour les services de l’Eau et de l’Assainissement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications correspondantes comme détaillées dans les délibérations jointes en annexe.

M. MEI : C’est une opération interne comptable.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  M. Lambert
Mme Bonnet
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  M. Lambert
Mme Bonnet
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. MEI : Il y a eu des ponts début mai. Des délibérations qui étaient prévues étaient incomplètes à cause de décisions qui devaient être prises entre les deux ponts. La délibération 19 complétée est dans le dossier qui vous a été distribué sur votre table.

M. SANDILLON : Vous nous proposez de vous autoriser à signer les marchés de réhabilitation du Puits Morandat en hôtel d’entreprises. Ce projet s’inscrit dans le cadre plus général de la reconversion du Bassin Minier. Il s’agit donc d’un projet majeur qui conditionne en partie le devenir économique de notre territoire. Or, ce n’est qu’en début de séance que nous avons pris connaissance de l’identité des entreprises attributaires. Au-delà de la question des délais réglementaires d’information des Elus, nous regrettons l’absence totale d’éléments portant sur ce projet : aucun descriptif des travaux, aucune évaluation financière, aucune réunion préalable de la Commission prévue à cet effet.

L’avenir de notre ville, et notamment celui des anciens sites miniers ne peut se décider sans concertation, sans débat, en catimini, sur la base d’un document posé sur un bout de table en début de séance.

Nous ne pouvons prendre part à ce vote, n’ayant pas eu à notre disposition les informations nécessaires pour nous prononcer. Merci de votre attention.

M. LABRUYERE : Dans l’attribution de ces marchés, nous sommes dans la compétence de la Commission d’Appel d’Offres et non pas dans la commission consultative qui donnera un avis sur la concession d’aménagement Morandat, commission à laquelle vous participerez. Pour information, nous sommes dans le cadre de travaux dans des locaux appartenant à la Ville et qui resteront propriété de la Ville. Vous avez fait, semble-t-il une confusion.

M. SANDILLON : On ne pouvait pas avoir plus d’informations sur le descriptif des travaux ?

M. LABRUYERE : C’est la Commission d’Appel d’Offres qui a ces éléments. Après sa décision, les documents sont consultables.

M. MEI : Si vous voulez d’autres informations, vous pouvez les demander au Secrétaire Général.

M. CALEMME : C’était très difficile, la mairie a été fermée pour les ponts.

M. MENFI : Cela a été étudié au cours du mandat précédent, vous n’étiez pas là. Sachez quand même que dans cette délibération, il y a deux entreprises de Gardanne.

M. SANDILLON : Je ne parle pas des entreprises. Je ne suis pas contre.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
Mme Cruveiller
  Mme Ferrarini
ABSTENTIONS
Mme Bonnet
 ?M. Lambert
REFUS DE VOTE
M. Calemme
 ?M. Sandillon

M. PELTIER : Dans le cadre de la convention conclue avec la S.A.F.E.R, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse unilatérale d’achat pour un ensemble de terrains situé aux Clapiers, propriété de Mme RAYNAUD Jacqueline, classé en espaces boisés et à proximité du canal. Il est précisé que le Comité Technique de la S.A.F.E.R du 6 mars 2008 a donné un avis favorable (montant de l’acquisition : 19 790,37 euros TTC).

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
Mme Bonnet
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PELTIER : Les Consorts BOURRELLY ont consenti à la commune une promesse de vente au prix de 6 642 euros portant sur deux parcelles de terrain :
- l’une de 1 536 m² à La Crémade concernée par l’aménagement du Chemin du Moulin du Fort ;
- l’autre à l’Oratoire de Bouc de 633 m², intéressante du fait qu’elle jouxte un ensemble de parcelles communales, situé en zone de protection naturelle, proche de la Z.I. Avon.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  M. Lambert
Mme Bonnet
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. PELTIER : Les deux questions sont similaires. La Société du Canal de Provence souhaite régulariser par acte notarié l’ensemble de ses servitudes de passage de canalisations. Ces servitudes jusque-là avaient seulement fait l’objet de conventions sous seing-privé. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Par délibération en date du 11 mai 2005, notre assemblée délibérante avait autorisé Monsieur le Maire à régulariser par acte notarié une servitude de passage de canalisation de la S.C.P située dans une parcelle communale au Quartier La Garde. Il convient de préciser que cette servitude s’exerce sur une longueur de 180 m et non de 40 m, comme indiqué précédemment et que l’indemnité à verser par la SCP sera de 9,11 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la délibération correspondante.

VOTE
POUR   CONTRE
25 Majorité Municipale
Mme Bonnet
 ?M. Lambert
 ?M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

M. PELTIER : Afin de créer un poste de comptage pour l’alimentation de la Société ENDESA-SNET, la Société du Canal de Provence a sollicité la commune pour l’acquisition d’une emprise de terrain au lieudit Jean de Bouc. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à vendre à la S.C.P, une emprise d’une superficie totale de 1 654 m2 au prix de 7 400 euros (prix des Domaines) et à signer l’acte notarié correspondant. Il est précisé au Conseil Municipal que cette vente est assortie de conditions particulières à la charge de la S.C.P et qui sont détaillées dans la délibération jointe en annexe.

VOTE
POUR   CONTRE
25 Majorité Municipale
Mme Bonnet
 ?M. Lambert
 ?M. Calemme
 ?M. Sandillon
  Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

M. PELTIER : Afin de permettre la réalisation du bassin de rétention des eaux pluviales de la future zone d’activités de Jean de Bouc, il est proposé au Conseil Municipal de vendre à son aménageur, la S.P. FINANCE ET DEVELOPPEMENT, représentée par son gérant M. Serge PEROTTINO, deux emprises de terrain d’une superficie totale de 5 690 m² environ au prix des Domaines, soit 17 000 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
  M. Lambert
Mme Bonnet
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini
 ?

M. PELTIER : Afin de permettre l’équilibre financier du programme de réhabilitation de onze logements dans le Centre Ancien par la Société ADOMA, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 77 150 euros représentant 5,20 % du montant total des travaux qui s’élève à 1 480 840 euros. C’est le pourcentage habituel. Il est précisé que cette somme viendra en complément de la subvention qui sera obtenue auprès de la Direction Régionale de l’Equipement dans le cadre du F.A.U.

M. LAMBERT : Vous nous demandez de participer, à travers nos impôts, à un effort de solidarité, et en ce sens nous vous suivrons systématiquement s’il s’inscrit dans une logique de progrès, une logique d’aide pour permettre de sortir de cet enfer qui est l’exclusion et ce qu’elles qu’en soient les origines. Mais ce soutien que vous trouverez de notre part n’est pas un soutien aveugle, sans réflexion sur l’intérêt collectif et individuel, à court et long terme.

Or, dans le cas présent, vous nous présentez dans cette délibération une demande de subventions pour une société, ADOMA, société certes dévolue à l’accueil de personnes en situation de précarité, mais qui reste toutefois une société et donc doit, de ce fait, garder un équilibre économique raisonnable entre subventions publiques et revenus connexes.

Au-delà de ces considérations d’équilibre financier, on est en droit de se poser des questions sur le coût global de cette réhabilitation : 1 480 840 euros, soit une moyenne de 135 000 euros par logement !

Pour celles et ceux qui ne visualisent pas cette somme, je tiens à rappeler que vous pouvez faire construire une maison écolo (faible consommation d’énergie et d’eau) pour 120 000 euros et 100 m² habitables, super sympa et agréable.

Alors, on est en droit de se demander où va tout cet argent, ces presque dix millions de francs ?

Pour finir, le plus important d’un point de vue politique, c’est ce sentiment de saupoudrage dans votre politique de réhabilitation de la vieille ville : je te rénove une placette par-ci ! Je te réhabilite un immeuble par-là ! Je te restaure un bout de ruelle !

Mais pas de grand plan de rénovation, planifié, avec un objectif clair, l’éradication des taudis de la vieille ville, le retour à un cadre de vie digne, respectant tous nos concitoyens et en premier lieu les plus démunis, les plus fragiles qui ont besoin de se reconstruire, qui pourront se reconstruire s’ils s’estiment respectés par ceux qui les gouvernent. Il faut leur offrir un environnement de vie agréable, digne, le même que dans les autres quartiers, surtout ceux vous savez où dans la journée on vous change une ampoule, ramasse les déchets, ceux où on ne laisse rien traîner.

Alors, pour conclure, nous voterons toutes les demandes de subventions ayant trait à la solidarité qui s’inscriront tout à la fois dans un cadre politique clair, ambitieux, avec la volonté d’efficacité dans l’utilisation des deniers publics, nos impôts.

Nous ne cautionnerons pas l’utilisation des fonds de la Commune dans une gabegie tant sur le projet que sur les montants annoncés, les finances de la Commune sont de plus en plus limitées par une politique libérale du gouvernement que nous désapprouvons, ce n’est pas pour les gaspiller inconsidérément.

Mme CRUVEILLER : Je vous rappelle ma position concernant ce projet avec la Société ADOMA, ex Société Sonacotra : je me suis opposée à ce projet dès sa genèse (initialement prévu sur le parking de la Pousterle) car j’ai toujours pensé qu’il s’agissait d’un mauvais projet. Je ne reviendrai pas sur les détails, nous nous sommes suffisamment exprimés sur ce sujet.

A l’époque, la Commune a offert à cette société un terrain pour construire la Résidence sociale nommée « Abbé Pierre », située à côté du cimetière. Aujourd’hui, vous nous demandez de vous autoriser à lui verser une subvention pour contribuer au financement de la réhabilitation de onze logements supplémentaires dans le centre ancien.

Cette société a déjà bénéficié de la Commune d’un terrain et de quatre immeubles dans la vieille ville à un prix très attractif. Nous estimons, en conséquence, que la Commune a suffisamment aidé cette société. Par conséquent, notre groupe votera contre les délibérations 27 et 28.

M. MEI : Quand même, Monsieur Lambert, vous avez dit qu’il fallait qu’effectivement, la commune soit sensible aux problèmes des plus démunis, qu’ils puissent vivre dans un cadre normal. Je ne sais pas si vous êtes allé visiter des maisons, vous auriez eu un haut le coeur. Je voudrais rappeller qu’il y a un plan depuis très longtemps de réhabilitation de la vieille ville. Si nous n’avions pas fait cela, aujourd’hui ce serait des ruines avec tout un tas de problèmes. Nous avons un plan de réhabilitation.

Quand les propriétaires veulent vendre, nous achetons et nous restaurons de façon à sauvegarder la vieille ville. C’est vrai que cela coûte cher et cela nous permettra de valoriser le cadre historique. Quand vous parlez de gabegie, vous n’êtes pas en état de nous donner des leçons là-dessus. Nous avons été félicités par la Cour des Comptes il y a dix ans. Nous n’avons pas le même avis sur la gabegie.

C’est une véritable politique globale. Il y a déjà une cinquantaine de logements HLM que nous avons acquis pour les réhabiliter. C’est une politique qui est en train de réussir. Bientôt, nous allons démolir une rue, réhabiliter la rue Viala et la rue Courbet. Nous avons réhabilité un immeuble et cela va permettre aux gens de vivre d’une façon plus décente avec des moyens raisonnables.

M. SANDILLON : Dans notre ville, plusieurs centaines de familles attendent un logement décent alors que subsistent des logements indignes et encore de nombreux logements vacants, principalement dans la vieille ville. Il est donc de notre responsabilité collective de proposer à chaque famille gardannaise une solution durable et à un coût raisonnable.

Nous partageons donc pleinement l’objectif d’éradication de l’habitat indigne et de remise sur le marché des logements vacants. Partager un objectif, ce n’est cependant pas cautionner tous les moyens mis en oeuvre pour l’atteindre.

Le partenariat noué avec ADOMA en juillet 2003 portait à la fois sur la résidence sociale construite à l’entrée du cimetière mais également sur la réhabilitation de onze logements situés dans quatre immeubles de la vieille ville. Je rappelle au Conseil Municipal que pour cela, la ville a délégué son droit de préemption. ADOMA a acquis ses onze logements pour la somme de 773 740 euros, soit environ 70 000 euros le logement, donc à des prix très inférieurs au marché. Cette société a déjà bénéficié du cautionnement par la ville des emprunts qu’elle a contractés. Elle va également bénéficier du reversement intégral de la subvention que la ville va solliciter auprès du Fonds d’Aménagement Urbain. Ces conditions favorables sont pleinement justifiées par l’objectif poursuivi. Mais voter une subvention de plus de 77 000 euros en faveur d’une société anonyme (d’économie mixte) ne nous paraît pas recevable.

Savez-vous qu’ADOMA a clôturé son exercice comptable 2006 avec un résultat net de plus de 12 millions d’euros pour un chiffre d’affaire de plus de 266 millions d’euros ?

J’invite également tous les conseillers municipaux à consulter le site internet officiel de l’entreprise et je me permets de vous en lire un extrait : « ni association, ni établissement public, ADOMA ne reçoit pas de subvention d’équilibre et ne fait pas appel au bénévolat. Comme toute entreprise, elle se doit d’équilibrer ses comptes pour assurer sa pérennité." Vous comprendrez donc que nous ne pourrons pas approuver ce projet de subvention. Qu’en est-il des attributions des logements réhabilités ? La question reste en suspens. Merci de votre attention.

M. MEI : Je souhaite qu’avant de dire des choses qui ne sont pas justes, vous puissiez vous renseigner, notamment auprès du Secrétaire Général.

Mme PRIMO : Je voudrais revenir sur ce qu’on a entendu tout à l’heure concernant la vieille ville et sa réhabilitation. Je voudrais préciser que la ville de Gardanne a, depuis neuf ans au moins, c’est-à-dire trois fois trois années, travaillé sur la réhabilitation des logements, y compris les propriétés privées et ce qu’il apparaissait, c’est que les choses étaient effectivement prévues, construites et réfléchies. Il apparaissait qu’une ceinture autour de la vieille ville concentrait les logements les plus insalubres et les personnes les plus en difficulté. Avec la réhabilitation de l’habitat diffus, qui a été préparée par un travail commun entre la ville, l’administration d’Etat et les organismes sociaux donnant lieu à une priorisation et une programmation.

Donc, on peut dire, dix ans après le début de cette réhabilitation, qu’il ne s’agit pas de n’importe quoi, de coup par coup et encore moins d’une gabegie. C’est totalement faux de dire à un moment donné que cette question là était un élément et qu’il ne se passait rien d’autre autour. C’est dix ans de travail qui se sont concrétisés et nous pouvons dire que c’est une véritable politique en la matière mise en oeuvre et d’autres projets vont suivre (cf la délibération).

M. PELTIER : Je voudrais intervenir. Effectivement, nous avions envisagé que la commune puisse déléguer son droit de préemption. Très rapidement, nous nous sommes aperçus que c’était impossible en fonction des textes. Dès les premiers achats, ce n’est pas ADOMA qui a acheté mais la commune. Ce que nous proposons d’attribuer à ADOMA, c’est un montant de subvention légèrement supérieur à 5 %, que nous donnons à tous les bailleurs sociaux, quel que soit leur chiffre d’affaire ou leur équilibre financier. Nous avons la même attitude avec chacun. Sur la question des prix attractifs, nous achetons au prix du marché. Au moins sur deux opérations, nous avons préempté à un prix inférieur. Ils auraient retiré la vente, comme le font certains vendeurs. Ce n’est pas donné, ce ne sont pas des prix préférentiels, ce sont les prix du marché, similaires aux prix des Domaines.

M. CALEMME : La position que nous avons est celle que nous avions au mandat précédent.

M. MEI : Avant de mettre au vote, je voudrais ajouter qu’à plusieurs reprises, le Président du Conseil Général a demandé aux Maires de l’aider à lutter contre l’habitat indigne.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
  Mme Bonnet
 ?M. Lambert
 ?M. Calemme
 ?M. Sandillon
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini

M. PELTIER : Dans le cadre de l’éradication de l’habitat indigne et le relogement des personnes les plus fragiles, la Société ADOMA va réaliser la réhabilitation de onze logements dans le Centre Ancien. Cette action étant éligible auprès de la Direction Régionale de l’Equipement dans le cadre du Fonds d’Aménagement Urbain (F.A.U), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible. Il est précisé que le montant de la subvention obtenue sera intégralement reversé à la Société ADOMA.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
  M. Lambert
Mme Bonnet
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini
ABSTENTIONS
M. Calemme
 ?M. Sandillon ?

M. PONTET : La Région va initier un vaste programme d’innovation et de développement économique intitulé AGIR (Action Globale Innovante pour la Région). Cette initiative se concrétisera notamment au travers du projet PREMIO, qui consiste à réaliser une plate-forme expérimentale reliée à différents sites pilotes du territoire (publics et privés) de manière à analyser en grandeur nature l’efficacité des systèmes, mis en oeuvre pendant deux années de chauffage et climatisation. Les enjeux pour "PREMIO" étant de démontrer qu’à partir de systèmes innovants, s’appuyant en partie sur les énergies renouvelables, il est possible de limiter les puissances installées, répartir la production et économiser l’énergie. Pour cela, le Conseil Régional lance un appel à candidatures afin de retenir une collectivité locale, représentative du projet.

M. LAMBERT : Enfin, Gardanne se réveille sur les enjeux concernant l’énergie, enjeux que l’on découvre pour certains à travers le prix du pétrole à plus de 125 dollars, même les experts sont dépassés, moi le premier qui était il y a encore peu la risée lorsque je disais que le prix du pétrole dépasserait en 2007 les 100 dollars. Mais bon, je ne suis pas là pour vous expliquer les données géo-politiques mondiales qui font que pas moins qu’ailleurs, Gardanne et ses habitants vont devoir rapidement s’adapter à une nouvelle économie fondée sur la modération dans la consommation... ou bien s’effondrer ! Tout politique digne de ce nom doit regarder la vérité et l’avenir en face, avoir le courage de le dire et de proposer les changements nécessaires.

Concernant la délibération relative à cette demande d’autorisation de dépôt de candidature au projet régional PREMIO, nous la voterons bien sûr ! Cela s’inscrit pleinement dans ce que je viens de présenter, une politique qui regarde l’avenir et prépare la collectivité aux grands enjeux de demain (demain ce n’est pas en 2020, c’est dans quelques mois, deux ou trois ans pas plus).

Mais quelle farce tout de même ! On lit que la présélection se fait sur trois critères que je rappelle :

- le territoire devra s’inscrire dans une logique de performance énergétique... Je crois plutôt avoir toujours entendu qu’il fallait plus de charbon, plus d’électricité, plus de routes... je n’ai pas souvent entendu "économie d’énergie", "énergie alternative", "nouvelle politique urbaine proposant d’autres modes de déplacement".

- ensuite, il est demandé que le territoire s’inscrive dans une démarche partenariale, critère important de sélection. Et bien, c’est bien mal parti ! Certes, un partenariat tout récent vient d’être passé avec Ecopolénergie, mais on ne voit rien venir dans les critères d’achats de la commune. On se demande où sont les aides pour l’installation du chauffe-eau solaire ? On est inquiet de l’absence de PDA concernant les 700 salariés communaux, comme d’ailleurs l’oblige depuis plus d’un an un décret préfectoral. On voudrait connaître les bilans énergétiques des équipements publics et les plans d’actions adéquats. Bref, il y a bien des petites choses qui sont faites mais que pèsent-elles dans la balance face à des communes qui, depuis très longtemps, se sont engagées dans cette voie ?

- et pour finir, dernier critère, la capacité d’animation, de communication et d’évaluation. Là, force est de constater que la ville sait y faire en matière de communication. Mais en l’occurrence, il ne s’agira plus de faire prendre des vessies pour des lanternes, il s’agira de travailler tant vers l’extérieur que vers l’intérieur de la structure communale... et là, je vous renvoie vers ce que j’ai indiqué tout à l’heure : l’absence de PDA, de politique d’achat en faveur de solutions économes.

Nous voterons pour, car la commune doit changer, doit se préparer et tout ce qui va dans ce sens aura notre soutien. Mais nous ne sommes pas dupes du résultat et vous demandons, et nous sommes prêts à y participer, de commencer une véritable politique d’économie d’énergie sur Gardanne.

M. MEI : Je ne répondrais pas... Il y a si peu de temps que vous habitez la ville.

Mme BONNET : Vous ne pouvez pas nous sortir cela à chaque fois.

M. MEI : S’il avait eu connaissance de nos actions, il aurait fait ses interventions différemment.

M. PONTET : Je ne suis pas trop d’accord avec vous quand vous dites qu’on n’a pas les critères pour être candidat à ce projet. Je ne sais pas si vous avez eu le dossier complet. Il y a beaucoup d’autres infrastructures dont on est acteur, notamment sur un ensemble de quartiers, sur l’éclairage public. Nous sommes très compétents sur la communication ; Gardanne est une ville qui correspond totalement à ce projet. On a fait des réunions sur le puits Morandat, des études ont été faites sur le projet de réhabilitation du puits. On est complètement dans la reconversion énergétique avec la convention que nous avons signée avec Ecopolénergie. Nous avons discuté avec le Président pour travailler sur un partenariat. Nous sommes sur une candidature qui est à la hauteur de nos enjeux.

M. SANDILLON : C’est vrai que dans la délibération, il y a des détails sur les critères d’attribution de l’aide et vous l’avez précisé. Est-ce que nous pourrions être associés au montage du projet sachant que moi, je pense aussi que Gardanne a des éléments à faire valoir. Il y a des choses qui sont mises en place. Si on pouvait suivre ce dossier.

M. BASTIDE : On en parle le 20 mai.

M. LAMBERT : Je voudrais que notre position soit très claire. Nous soutenons cette candidature et nous ferons en sorte que Gardanne soit retenue. Il faut regarder les choses en face. Ne faisons pas croire que dans la région PACA, nous sommes dans les communes de tête. Il y en a qui sont bien en avance. Nous, ce que nous voulons dire, c’est qu’il faut donner un coup de collier et se préparer pour quand le pétrole arrivera aux 250 euros le baril, ce qui est prévu pour 2009.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Dans le cadre des travaux pour l’aménagement d’un carrefour giratoire à Collevieille, un marché d’un montant de 288 343,02 euros H.T. a été signé le 8 novembre 2007, avec la Société EUROVIA Méditerranée. Afin de prendre en compte les adaptations et modifications dues à des contraintes techniques rencontrées au cours du chantier, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, d’un montant de 13 821,11 euros H.T. (montant total du marché 302 164,13 euros H.T).

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
M. Lambert
Mme Bonnet
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

M. MENFI : Le Conseil Général prend en charge 80 % du montant H.T. des travaux plafonné à 75 000 euros H.T par projet. Plusieurs projets peuvent entrer dans ce cadre subventionnable, à savoir :

   Opération  Coût H.T.
1  Crèche Souris Verte  224 688,00 euros 
 2   Sol Gymnase COSEC   117 056,85 euros 
 3   Confortement falaise Valabre   112 843,50 euros 
 4   Aménagement Police Municipale   191 471,57 euros 
 5   Aménagement trottoir sud avenue de Nice   120 611,43 euros 
 6  Parking Centre de Formation St-Pierre   97 075,00 euros 
 7   Menuiseries Ecoles et Maison du Droit   61 036,79 euros 

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général les subventions correspondantes.

M. SANDILLON : Sur ce type de délibération, sur les travaux de proximité, j’ai eu l’honneur d’assister à la Commission Travaux. Il y en a certains qui ne sont pas très précis. Est-ce qu’il serait possible d’avoir un descriptif des travaux à chaque fois qu’on a une délibération de ce type ?

M. MEI : Oui, les informations sont données en Commission des Travaux, sinon vous vous rapprochez de Monsieur Rougon, Directeur des Services Techniques.

M. LAMBERT : Nous voterons pour cette délibération : comme il se doit, chaque collectivité, en fonction de ses attributions, a le devoir de redistribuer les impôts perçus. Mais on ne peut s’empêcher de faire des rapprochements sur des chiffres, nous n’en retiendrons que deux :
- 97 000 euros environ pour des parkings au Centre de Formation Saint-Pierre
- 61 000 euros environ pour les travaux dans les écoles

Outre le fait que nous ne voyons pas l’intérêt de gaspiller près de 100 000 euros pour des parkings (où qu’ils soient et plus encore au Centre Saint-Pierre), on constate que la voiture bénéficie de 30 000 euros de plus que les enfants scolarisés en primaire. Et oui, vous faites le choix du passé (la voiture hégémonique, partout) face à celui de l’avenir, c’est-à-dire nos enfants, qui ont droit à des locaux dignes. Pensez-y quand vous comptabiliserez nos voix avec les vôtres pour approuver cette demande de subventions.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et des contraintes spécifiques inhérentes au cadre d’emploi des Educateurs Jeunes Enfants, responsable de service, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la liste des emplois pouvant en bénéficier, fixée par délibération en date du 14 décembre 2006.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
M. Lambert
Mme Bonnet
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

Mme PRIMO : Afin de tenir compte de la création d’un poste de cadre B, Chef de Service à la Police Municipale, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 9 décembre 2004 en ajoutant les emplois détaillés dans la délibération jointe en annexe.

M. CALEMME : Monsieur le Maire, bien entendu, nous sommes favorables à ces deux délibérations et plus largement sur la Police Municipale. Nous nous félicitons du recrutement d’un nouveau Chef de Police et des travaux engagés pour rénover leur poste et améliorer leurs conditions de travail. Mais nous savons bien que de gros problèmes perdurent notamment la question importante du sous-effectif chez les policiers municipaux, ce qui conditionne évidemment la réouverture attendue d’un bureau de Police sur Biver.

Même si les problèmes de prévention et de sécurité ne peuvent se résumer à la seule question d’effectifs, nous aimerions savoir si un plan pluriannuel de recrutement sera prochainement présenté à l’ensemble des conseillers municipaux pour pallier au problème évident du sous-effectif sur notre Commune ?

M. MEI : Je rappelle que nous avons eu des difficultés avec la Police Municipale. Nous sommes en train de les résoudre.

Mme PRIMO : Les recrutements n’ont d’ailleurs jamais cessé puisque dans les dernières années, c’est huit policiers municipaux qui ont été recrutés et qui ont obtenu leur formation sur place puis sont allés dans d’autres communes. Si on faisait le compte, on serait bien au-delà de dix-huit. Ce qui était important, c’est la délibération qui est proposée ce soir : avoir un encadrement et notamment un chef de police qui permette qu’il y ait une organisation durable et structurée afin que les missions soient assurées dans de bonnes conditions.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
M. Lambert
Mme Bonnet
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini

Mme PRIMO : Suite à la création du poste de cadre B, Chef de Police Municipale, il est proposé au Conseil Municipal de verser aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires qui appartiennent à ce cadre d’emplois, une indemnité spéciale de fonction. En fait, c’est en lien avec la question n° 33.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
M. Lambert
Mme Bonnet
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini