Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-32-Autoriser-Monsieur-le-Maire,990
N° 32 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de la DIREN pour des actions relatives à la charte de l'environnement, action 58 : Elaboration d'un règlement de publicité et d'une ligne de mobilier urbain
Rapporteur M. Bastide
jeudi, 12 février 2004

M. BASTIDE : Dans le cadre des actions prévues dans la charte de l’environnement, et notamment l’action 58 relative à l’élaboration d’un règlement de publicité et d’une ligne de mobilier urbain, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de la DIREN. Cette demande de subvention porte sur la réalisation d’un diagnostic préalable estimé à 20 000 euros T.T.C.
On va lancer un règlement de publicité. C’est quelque chose d’assez long. Comme c’est du fonctionnement, il n’y a que la DIREN qui subventionne ce genre de choses.

UNANIMITÉ