Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-31-Autoriser-Monsieur-le-Maire,989
N° 31 - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès de l'Europe - programme communautaire objectif 2 - pour la création du chenal de crue dans le cadre de la réhabilitation de l'ancienne décharge du Vallon Saint-Pierre
Rapporteur M. Bastide
jeudi, 12 février 2004

M. BASTIDE : Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne décharge du Vallon Saint-Pierre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès de l’EUROPE. Cette demande de subvention porte sur la deuxième tranche relative à la création d’un chenal de crue estimée à 380 000 euros T.T.C.

M. MEI : L’ADEME aujourd’hui ne reverse plus de subventions et l’ensemble des taxes partent dans une caisse commune de l’Etat. L’ADEME ne subventionne plus les études.

UNANIMITÉ