Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-20-Autorisation-donnee-a
N° 20 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Régional et de l'Europe dans le cadre de l'achat d'un bâtiment propriété de la Société de Secours Minière du Midi
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 12 février 2004

M. PELTIER : Les demandes de subvention portent sur l’acquisition à la Société de Secours Minière d’un bâtiment de 819 m2 au prix de 565 000 euros, frais notariés compris.

M. MEI  : L’opération accession de la Sécurité Sociale Minière ne peut se faire que si, avec l’ANPE, nous avons un contrat qui nous permette d’acheter et de faire les travaux. L’ANPE paye elle les annuités d’emprunt sous forme de loyer.
Nous allons prochainement avoir une rencontre en présence du Sous-Préfet de façon à ce qu’on cadre bien les choses sinon nous n’avons aucun intérêt à acheter la Sécurité Sociale Minière. Par les temps qui courent, avec les changements permanents de la politique de l’Etat, nous craignons qu’à un moment donné, les engagements ne soit pas tenus. Il nous faut donc un contrat. Nous ne ferons l’opération que s’il y a une entente entre la Sécurité Sociale Minière, l’ANPE et la commune.

UNANIMITÉ