Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-11-Autorisation-donnee-a
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N° 11 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain par la Société PROMECO'H (au Pesquier-Sud)
Rapporteur M. Peltier
jeudi, 12 février 2004
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M. PELTIER : Dans l’arrêté d’autorisation de lotissement accordé à la Société PROMECO’H, le 9 août 2002, une cession gratuite de terrain de 73 m2 a été prévue dans le cadre de l’aménagement de la Route Blanche. Il convient aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser cette cession par acte notarié.
M. MEI : Je précise que sur cette question, M Carrodano ne peut participer au vote car il est personnellement concerné.
UNANIMITÉ |