Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-08-Decision-modificative-no1
N° 08 - Décision modificative n°1 - Budget du Service de l'Assainissement - Exercice 2004
Rapporteur M. Pazzaglini
jeudi, 12 février 2004

M. PAZZAGLINI : Afin de prendre en compte diverses observations émises par les services du Trésor Public, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 1 dont le détail figure dans le projet de délibération joint en annexe.

POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTION
01 Melle Portail
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi