Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-06-Avance-sur-subvention-a-deux
N° 06 - Avance sur subvention à deux associations
Rapporteur Mme Marcolini
jeudi, 12 février 2004

Mme MARCOLINI : Le vote du budget en mars pose parfois des problèmes de jonction budgétaire. Comme nous l’avons fait l’an dernier, je propose donc que pour deux associations, nous puissions voter une avance sur la subvention 2004.
Il est à souligner que la quasi totalité des associations ont bien intégré cette donnée, ce qui explique le caractère exceptionnel de ces demandes.
Sur les subventions, je tiens à rappeler que les propositions ont été faites en prenant comme objectif une augmentation globale de 3 % sur l’ensemble de l’enveloppe, comme nous le verrons dans le cadre du vote du budget lors du prochain conseil municipal. Par ailleurs, nous avons fait chiffrer l’aide matérielle apportée par la commune et examiner les contributions extérieures, notamment de la région et du conseil général.
Je tiens à souligner que pour de nombreuses associations, l’inquiétude essentielle tient à la suppression des emplois jeunes décidée par le gouvernement. Certaines travaillent sur la pérennisation mais nous savons d’expérience combien cela est difficile. Je sais que certains ont cru bon de laisser entendre que la ville pourrait reprendre ces emplois à son compte. C’est une proposition démagogique et irresponsable, d’autant que la ville assume ses responsabilités envers ses propres emplois jeunes en les intégrant dans la fonction publique territoriale. Les associations l’ont quant à elles parfaitement compris, dont les responsables sont par ailleurs des contribuables locaux qui comprennent que la ville ne peut pallier la politique de régression de l’état.
Il est donc prévu d’accorder une avance sur subvention de 25 % du montant 2003, à savoir :
- Gardanne Hand-Ball : 3 836 euros
- Société d’Entraide des Employés Communaux : 38 165 euros.

M. RAPUZZI : J’ai juste une petite question. Je voudrais savoir pourquoi le débat d’orientation budgétaire, que nous avions jusqu’à il y a encore deux ans en octobre avec un vote du budget en décembre, a été reculé. On revient à le voter en mars. Cela évitait d’avoir à voter ces avances sur subvention.

M. MEI : Je vous l’avais déjà expliqué. Nous avons attendu jusqu’au dernier moment la réponse du Préfet sur l’intercommunalité.

M. RAPUZZI : L’an dernier, ce n’était pas le Préfet ?

M. MEI : C’était la même chose. Vous avez raison. Je vous propose de voter les deux avances sur subvention.

UNANIMITÉ