Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-32-Modification-du-regime,9512
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N° 32 - Modification du régime indemnitaire
Rapporteur Mme Primo
mardi, 21 juillet 2009
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Mme Primo : Il y avait deux emplois spécifiques, M. Notargiacomo et M. St Martin, la loi a permis depuis de pouvoir intégrer ces agents dans la Fonction Publique Territoriale. Pour ce qui concerne le Chargé de Mission "solidarité", il y a une différence de salaire avec celui qu’il avait et celui qu’il aura dans son nouveau statut, il est proposé de rectifier avec le régime indemnitaire, ce qui paraît tout à fait logique.
POUR | ABSTENTION | |
26 Majorité Municipale M. Calemme M. Sandillon M. Lambert M. Amic |
Mme Cruveiller Mme Ferrarini |