Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-32-Modification-du-regime,9512
N° 32 - Modification du régime indemnitaire
Rapporteur Mme Primo
mardi, 21 juillet 2009

Mme Primo : Il y avait deux emplois spécifiques, M. Notargiacomo et M. St Martin, la loi a permis depuis de pouvoir intégrer ces agents dans la Fonction Publique Territoriale. Pour ce qui concerne le Chargé de Mission "solidarité", il y a une différence de salaire avec celui qu’il avait et celui qu’il aura dans son nouveau statut, il est proposé de rectifier avec le régime indemnitaire, ce qui paraît tout à fait logique.

POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
M. Lambert
M. Amic
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini