Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-14-Autorisation-donnee-a,9494
N° 14 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de céder au Département par acte administratif la parcelle de terrain cadastrée lieudit Jean de Bouc, section AN n°104, assiette du giratoire au droit de l’accès à la Centrale Thermique (RD6 c) et du débouché du Chemin de Jean de Bouc
Rapporteur M. Peltier
mardi, 21 juillet 2009

M. Peltier : Le giratoire existant sur le RD6 c, au droit de l’accès à la Centrale Thermique et du débouché du chemin de Jean de Bouc, a été aménagé en 1986 par les H.B.C.M., sous maîtrise d’ouvrage de la Direction Départementale de l’Equipement. La Commune avait mis à disposition l’emprise foncière nécessaire à la réalisation de l’ouvrage, qui a été incorporé dans la voirie départementale. Aux fins de régularisation foncière, il est proposé au Conseil Municipal de céder au Département le terrain d’assiette du giratoire à l’euro symbolique sous réserve de l’accord définitif de la commission permanente du Conseil Général.

UNANIMITÉ