Ville de Gardanne
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N° 05 - Décision modificative n°1 – Budget du Service de l’Eau – Exercice 2009
Rapporteur M. Menfi
mardi, 21 juillet 2009

M. Menfi : Pour les questions n°5 et N°6, il s’agit de décisions modificatives l’une concernant le service de l’eau, l’autre celui de l’assainissement. Ces modifications sont des modifications d’imputation liées à de nouvelles mises à jour du plan comptable de décembre 2008. Elles n’ont aucune incidence financière, il s’agit d’un simple jeu d’écriture.

POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
  M. Lambert
M. Amic