Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No07-Execution-du-Budget-2009
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N°07 - Exécution du Budget 2009 avant son vote
Rapporteur Mme Arnal
mardi, 16 décembre 2008
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Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :
Chapitre 20 | Chapitre 204 | Chapitre 21 | Chapitre 23 | |
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Total Prévu 2008 | 704 140,73 euros | 1 333 306,38 euros | 2 350 376,92 euros | 9 232 282,09 euros |
Autorisation 2009 | 176 035,18 euros | 333 326,59 euros | 587 594,23 euros | 2 308 070,52 euros |
POUR | ABSTENTION | |
26 Majorité Municipale M. Lambert M. Amic ?M. Calemme M. Sandillon |
Mme Cruveiller Mme Ferrarini |