Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No07-Execution-du-Budget-2009
N°07 - Exécution du Budget 2009 avant son vote
Rapporteur Mme Arnal
mardi, 16 décembre 2008

Mme ARNAL : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

Chapitre 20Chapitre 204Chapitre 21Chapitre 23
Total Prévu 2008 704 140,73 euros 1 333 306,38 euros 2 350 376,92 euros 9 232 282,09 euros
Autorisation 2009 176 035,18 euros 333 326,59 euros 587 594,23 euros 2 308 070,52 euros
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Lambert
M. Amic
 ?M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini