Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No05-Autorisation-de-programme
N°05 - Autorisation de programme pour la réalisation de travaux de modernisation du quai de transfert de la Zone Avon
Rapporteur Mme Arnal
mardi, 16 décembre 2008

Mme ARNAL : Pour permettre une définition plus efficiente des prévisions financières, une adéquation plus grande entre le "prévu" et le "réalisable", ainsi qu’une approche pluriannuelle des investissements structurants de la ville, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en oeuvre, dans le cadre du Budget Primitif 2007, les autorisations de programme comme détaillées dans la délibération jointe en annexe et ce conformément aux articles L 2311-3 et R 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Quelques précisions : le Conseil Général a accordé une subvention de 79 751 euros H.T. valable jusqu’en août 2009. L’autorisation de programme pour l’aménagement du hangar de la Zone Avon était de 725 000 euros, qui se décline au niveau financement de la ville de la façon suivante :
- 2 000 euros en 2008
- 649 000 euros en 2009
- 74 000 euros en 2010

UNANIMITÉ