Ville de Gardanne
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N° 46 - Décision modificative n° 1 - Budget Annexe du Service des Pompes Funèbres - Exercice 2003 - Section de fonctionnement et d'investissement
Rapporteur Mme Primo
jeudi, 18 décembre 2003

Madame Primo : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative. Le détail des opérations est précisé dans la délibération jointe en annexe.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
ABSTENTION
01 Mme Portail