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Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-24-Autorisation-donnee-a
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N° 24 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une parcelle de terrain bâtie d'un garage à Monsieur SAHNOUNE
jeudi, 18 décembre 2003
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Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal de vendre à Monsieur SAHNOUNE un terrain de 216 m2 bâti d’une partie de garage située rue des glaïeuls à Biver au prix de 3 292 euros, ce garage avait été édifié à ses frais par l’acquéreur. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
| UNANIMITÉ |