Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No04-Nomination-des-membres-du,7506
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N°04 - Nomination des membres du Conseil Municipal siégeant à la Commission Départementale de Réforme du Personnel Communal
Rapporteur M. le Maire
mardi, 4 novembre 2008
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M. MEI : Le mandat des délégués du Conseil Municipal à la Commission Départementale de Réforme du Personnel Communal a pris fin avec les pouvoirs de l’assemblée délibérante le 9 mars 2008. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler les membres de cette commission.
Mme PRIMO : La proposition concernant les membres titulaires :
Mme Primo
M. Menfi
Et la proposition concernant les membres suppléants :
Mme Privat
Melle Nérini
Mme Pona
M. Comti
Chaque fois que quelqu’un n’est plus en état d’accomplir son activité professionnelle, il passe en commission de réforme.
POUR | ABSTENTION | |
26 Majorité Municipale |
02 Mme Bonnet M. Calemme M. Sandillon Mme Cruveiller Mme Ferrarini M. Halil |