Ville de Gardanne
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N°04 - Nomination des membres du Conseil Municipal siégeant à la Commission Départementale de Réforme du Personnel Communal
Rapporteur M. le Maire
mardi, 4 novembre 2008

M. MEI : Le mandat des délégués du Conseil Municipal à la Commission Départementale de Réforme du Personnel Communal a pris fin avec les pouvoirs de l’assemblée délibérante le 9 mars 2008. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler les membres de cette commission.

Mme PRIMO : La proposition concernant les membres titulaires :
- Mme Primo
- M. Menfi

Et la proposition concernant les membres suppléants :
- Mme Privat
- Melle Nérini
- Mme Pona
- M. Comti

Chaque fois que quelqu’un n’est plus en état d’accomplir son activité professionnelle, il passe en commission de réforme.

POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale   02 Mme Bonnet
M. Calemme
M. Sandillon
Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil