M. PELTIER : Monsieur et Madame PLAS sont propriétaires de la parcelle bâtie de 591 m² située au 14, rue du Repos. De fait, une partie de cette propriété, de 14 m², est intégrée dans le domaine communal, mais au cadastre, toujours propriété de M. et Mme PLAS. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser cette situation foncière par acte notarié, portant acquisition de cette emprise, au prix de 168 euros, et ce conformément à la promesse de vente.