Boite à outils : N°34 - Attribution de l’indemnité spéciale de fonction des personnels du cadre d’emplois des Chefs de Service de Police Municipale

Ville de Gardanne

https://www.ville-gardanne.fr/No34-Attribution-de-l-indemnite

N°34 - Attribution de l’indemnité spéciale de fonction des personnels du cadre d’emplois des Chefs de Service de Police Municipale – Décret 2006-1397 du 17 novembre 2006

Rapporteur Mme Primo
mardi, 3 juin 2008

Mme PRIMO : Suite à la création du poste de cadre B, Chef de Police Municipale, il est proposé au Conseil Municipal de verser aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires qui appartiennent à ce cadre d’emplois, une indemnité spéciale de fonction. En fait, c’est en lien avec la question n° 33.

POUR		ABSTENTION
26 Majorité Municipale M. Calemme ?M. Sandillon M. Lambert Mme Bonnet		Mme Cruveiller Mme Ferrarini