Ville de Gardanne
https://www.ville-gardanne.fr/No-23-Autorisation-donnee-a,7100
N°23 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser par acte notarié une servitude de passage d’une canalisation souterraine au profit de la Société du Canal de Provence sur des parcelles communales situées lieudit Rambert
Rapporteur M. Peltier
mardi, 3 juin 2008
UNANIMITÉ