Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No-21-Autorisation-donnee-a,7098
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N°21 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir des parcelles de terrains lieudit La Crémade et l’Oratoire de Bouc, propriété des Consorts Bourrelly
Rapporteur M. Peltier
mardi, 3 juin 2008
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M. PELTIER : Les Consorts BOURRELLY ont consenti à la commune une promesse de vente au prix de 6 642 euros portant sur deux parcelles de terrain :
l’une de 1 536 m² à La Crémade concernée par l’aménagement du Chemin du Moulin du Fort ;
l’autre à l’Oratoire de Bouc de 633 m², intéressante du fait qu’elle jouxte un ensemble de parcelles communales, situé en zone de protection naturelle, proche de la Z.I. Avon.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
POUR | ABSTENTION | |
26 Majorité Municipale M. Calemme ?M. Sandillon |
M. Lambert Mme Bonnet Mme Cruveiller Mme Ferrarini |