Ville de Gardanne
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N°03 - Nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Rapporteur M. le Maire
mardi, 3 juin 2008

M. MEI : Cette commission comporte huit membres titulaires et huit membres suppléants, Monsieur le Maire étant président de la Commission. Les commissaires titulaires, ainsi que leurs suppléants, seront désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, au vu d’une liste de 32 noms établie par le Conseil Municipal.

Mme BONNET : Monsieur le Maire, je désire revenir sur la liste des 32 contribuables parmi lesquels Monsieur le Directeur des Services Fiscaux fixera son choix. Nul doute que chaque catégorie de contribuables sera représentée en fonction de son assujettissement. Ce qui est choquant, dans votre choix, c’est la sureprésentativité des personnes retraitées, 18 personnes sur 32. Quant aux 14 personnes restantes et non déclarées retraitées, je n’aurais pas l’indécence de donner leur âge mais nous savons bien qu’ils sont tous en situation d’être grands-parents et peut-être plus. Pas un seul couple jeune ; cette absence est criante, absence de personnes qui sont encore dans la vie active et qui rencontrent plus de problèmes et pas seulement financiers, que certains retraités assurés d’avoir une pension, même modique.

Est-il déjà trop tard pour modifier cette liste en la rajeunissant et en la mettant en conformité avec les réalités du terrain ?

Mme FERRARINI : Ma question porte sur le fait de savoir comment sont choisies ces 32 personnes qui figurent sur la liste ?

M. MEI : C’est le Maire qui propose.

Mme FERRARINI : Les personnes sont-elles informées ?

M. MEI : On n’a pas inscrit des noms sans demander leur accord.

Mme FERRARINI : J’en connais qui n’ont pas été contactés.

M. MEI : Quel nom ?

Mme FERRARINI : La personne qui a été contactée a dû venir vous voir. C’est M. Crudelli.

Mme PRIMO : C’est un membre sortant !

Mme FERRARINI : Je l’ai contacté, il n’était pas informé.

Mme PRIMO : La moindre des choses, c’est de proposer aux membres sortants de se présenter.

Mme FERRARINI : Vous ne faites pas un article dans Energies pour savoir s’il y a des nouvelles personnes qui veulent se présenter ?

M. MEI : Il y en a beaucoup alors j’en ai pris 32.

Mme BONNET : Vous ne m’avez pas répondu sur l’âge !

M. MEI : Je ne fais pas de discrimination, ni sur l’âge, ni sur le poids, ni sur le sexe.

M. PELTIER : C’est méconnaitre la fonction de la commission. La question n’est pas une question de retraités. C’est une commission qui se réunit une fois par an. Il est souhaité justement dans cette commission que les personnes qui la représentent aient une connaissance approfondie de la commune. Quelqu’un qui serait depuis peu sur Gardanne n’aurait pas lieu d’être dans cette commission car on va lui demander son avis.

Mme BONNET : Dernière chose : M. Peltier me répond mais dans les deux parties de son argumentation, il me répond à côté. Je n’ai pas parlé des problèmes de retraités, si ce n’est que pour comparer la situation des gens retraités et la situation des gens qui sont dans la vie active.

POUR   CONTRE
25 Majorité Municipale   Mme Bonnet
 ?M. Lambert
ABSTENTIONS
Mme Cruveiller
 ?Mme Ferrarini
 ?M. Calemme
 ?M. Sandillon