Ville de Gardanne
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N°60 - Régime indemnitaire : Délibération modifiant la délibération du 9 décembre 2004
Rapporteur Mme Primo
mardi, 22 avril 2008

Mme PRIMO : Par délibération du 9 décembre 2004, le nouveau régime indemnitaire a été adopté par l’assemblée délibérante. Afin de tenir compte de l’évolution du tableau des effectifs et des différents types de missions, il y a lieu de l’actualiser et de modifier les modalités d’attribution de l’ISS pour le cadre d’emploi des Ingénieurs. Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le régime indemnitaire comme détaillé dans la délibération correspondante jointe en annexe.

POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
M. Calemme
 ?M. Sandillon
M. Lambert
Mme Bonnet
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
M. Halil