Ville de Gardanne
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https://www.ville-gardanne.fr/No53-Autorisation-donnee-a
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N°53 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’acquérir une parcelle de terrain lieudit Bompertuis, propriété du Département
Rapporteur M. Peltier
mardi, 22 avril 2008
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M. PELTIER : Le Département est propriétaire d’une parcelle de terrain à Bompertuis, de 2 721 m², située en bordure de l’avenue d’Arménie. Cette parcelle jouxte l’ensemble des terrains communaux du site du Puits Yvon Morandat, et à ce titre, a vocation à être incluse dans l’aménagement prévu (pôle d’activités). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir cette parcelle pour un montant de 25 000 euros (après accord de la Commission Permanente du Conseil Général) et à signer les documents administratifs y afférant.
POUR | ABSTENTION | |
26 Majorité Municipale M. Calemme ?M. Sandillon M. Halil M. Lambert Mme Bonnet |
Mme Cruveiller Mme Ferrarini |